L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
Mémoire - 99 pages - Droit administratif
La perception des besoins de réforme de l'État et des services publics n'est ni nouvelle, ni spécifiquement française. Ces services, tout comme les services privés, sont soumis aux turbulences de leur environnement juridique et politique, structurel et stratégique, social mais aussi technique....
Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale
Mémoire - 38 pages - Droit international
« La mondialisation pourrait être définie comme l'extension à l'échelle mondiale d'enjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations ».1 Le terme de mondialisation a été chargé de tous les espoirs dans le processus de développement avant d'être désohonnoré en se changeant en...
Le dispositif de lutte contre le terrorisme de l'UE est-il assez diversifié pour être efficace face à la menace terroriste pesant sur les pays ?
Mémoire - 28 pages - Droit européen
Le terrorisme existe depuis bien longtemps sous la forme d'actes de terreur plus ou moins violents, contre lesquels les États tentent d'agir a posteriori pour éviter que de nouveaux actes puissent se produire dans un futur proche. En France, les actes terroristes sont connus depuis la...
Etude de la notion d'oligopole
Dissertation - 19 pages - Droit de la concurrence
L'oligopole est une situation d'un marché dominé par un nombre restreint de producteurs ou fournisseurs, qui entretiennent entre eux des relations d'interdépendance. Cet état se situe à mi-chemin entre ce que l'on appelle une situation de concurrence parfaite et une situation de...
La lutte antiterroriste en France
Dissertation - 167 pages - Droit pénal
Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification,...
L'avocat salarié : évolution de la profession
Mémoire - 124 pages - Droit autres branches
Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est devenu...
La CNIL
Dissertation - 43 pages - Droit administratif
Cette étude de droit administratif traite de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Elle se compose d'une introduction historique, expliquant pourquoi et comment elle est née en 1978 puis d'une présentation de la CNIL: son fonctionnement, son organisation, ses missions,...
Droit des assurances : les acteurs de l'assurance, le contrat d'assurance et le régime juridique des assurances
Dissertation - 79 pages - Droit des affaires
"Assurance : opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l'assureur), cela en cas de réalisation d'un risque. Cette opération se réalise par la conclusion d'un contrat spécial : le...
La multiplication des modes de paiement
Mémoire - 70 pages - Droit bancaire
la crainte en la société de l'information oblige les acteurs et les pouvoirs publics à imaginer une multitude de systèmes de paiement et garanties afin d'emporter la confiance de chacun des utilisateurs. On constate en effet un nombre très élevé d'innovations de systèmes de paiement....
Le droit des entreprises en difficultés - publié le 25/03/2007
Cours - 62 pages - Droit des affaires
Cours de droit des entreprises en difficultés. Il retrace les différentes procédures collectives des alertes au redressement judiciaire et à la liquidation judiciaire en passant par la nouvelle sauvegarde. Il y a une collision juridique et économique entre une entreprise en difficulté et toutes...
Anonymat et nouvelles technologies (2005)
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
S'il paraît excessif de considérer comme le dit Sartre que "l'enfer c'est les autres", l'individu doit néanmoins pouvoir s'affranchir des indiscrétions de ses concitoyens ou de l'Etat. Rivero, lui, considère la vie privée comme "l'intimité soustraite à la curiosité des...
Le contrôle des comportements et des concentrations
Cours - 77 pages - Droit de la concurrence
La notion de concurrence est un concept économique avant même d'être un concept juridique. La concurrence est perçue et définie en sciences économiques comme étant un mécanisme permettant, sur un marché déterminé (le marché pertinent), la formation des prix par le simple jeu de l'offre et de la...
Droit des assurances - publié le 13/11/2009
Dissertation - 57 pages - Droit autres branches
Définition : (Picard , Besson les premiers a avoir écrit un traité) C'est une opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l'assureur), cela en cas de réalisation d'un risque. C'est...
L'offre d'acquisition publique Arcelor/Mittal Steel (2006)
Dissertation - 32 pages - Droit des affaires
Les procédures d'offre publique d'achat (OPA) sont apparues en France dans les années 1960. La première OPA à grand spectacle, d'ailleurs infructueuse, a été celle de BSN contre Saint-Gobain en 1968. Une OPA est une opération consistant pour un initiateur (personne physique ou moral) à indiquer...
L'organisation administrative
Cours - 28 pages - Droit administratif
Il y a entre les différents organes une différence de travail ce qui explique qu'on peut les cerner en se référant à une variable verticale qui renvoie à un échelon territorial et un secteur vertical renvoyant à un organe. Les autorités exercent des compétences qui peuvent être appréhendées au...
Le secret médical est-il un droit absolu ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
L'intérêt du patient est au cœur de l'institution du délit de violation du secret médical afin de préserver la sécurité des confidences faites au médecin. D'ailleurs, cette institution ne concerne pas uniquement l'intérêt du malade, mais également l'intérêt général afin de garantir la...
La fraude carrousel et sa répression
Cours - 28 pages - Droit fiscal
L'actualité économique et fiscale récente témoigne de l'impact de la crise tant à l'échelle macroéconomique que microéconomique. Aussi, plus que jamais en cette période de crise, l'Etat tente de préserver ses ressources. Cependant, même en période de vache maigre, la fiscalité se doit d'être...
Commonitoire du Bréviaire d'Alaric adressé au comte Timothée, Préface de la loi romaine des Wisigoths (506) - Une entreprise politique majeure ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le Bréviaire d'Alaric (breviarum alarici) ou, de son nom officiel, Lex romana wisigothorum, la loi romaine des Wisigoths, a vocation à remplacer les différentes sources du droit romain en circulation et à régler, de façon exclusive, les litiges dans lesquels un sujet gallo-romain invoque le droit...
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2023 - L'obligation de préciser le motif économique dans un écrit remis ou adressé au salarié
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Deux secrétaires de direction, employées par l'association [6] depuis 1993 et 2001, ont été convoquées à un entretien préalable à un éventuel licenciement en septembre 2018. Elles ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle proposé et leur contrat de travail a été rompu en octobre...
Droit du travail: la suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié
Cours - 25 pages - Droit du travail
L'exécution du contrat de travail a vocation à s'inscrire dans la durée. Néanmoins, divers événements peuvent venir affecter cette exécution - tel est notamment le cas en ce qui concerne la maladie du salarié. Ainsi, la maladie, tout comme la grève, constitue une cause de suspension du contrat de...
Proclamation du Roi, 13 juin 1830 - En quoi la Proclamation du Roi reflète-t-elle le désir d'un retour à l'ancien régime pour Charles X ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La proclamation du Roi du 13 juin 1830 marque la scission qu'opère Charles X avec une Chambre à majorité libérale qui ne lui est pas favorable. Il profitera de la démission de Martignac, favorable à la majorité en 1829, pour nommer Polignac, alors chef des ultras, afin de réaffirmer son...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 3 mars 2023 - Les conditions d'accès à la Cour de cassation pour le prévenu libre - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt de l'espèce concerne une affaire impliquant Madame R... P..., qui a été poursuivie pour avoir réalisé des travaux d'aménagement et de viabilisation sans autorisation préalable et en infraction au plan local d'urbanisme applicable sur un terrain situé en zone agricole dans...
Les obligations professionnelles de l'agent public
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'obligation est celle de se consacrer entièrement à l'exercice de ses fonctions, donc le fonctionnaire ne peut pas exercer certaines activités complémentaires. Législation qui date d'une loi du 28 avril 1816, et également d'un décret-loi du 29 octobre 1936. Ce texte a été réformé par la loi de...
Service public et droit communautaire : conflit et conciliation du service public français avec le droit communautaire européen
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Une des questions essentielles est de savoir si l'UE, par sa nature libérale, n'est pas de nature à remettre en cause les avancées nationales, et notamment celles de la France en matière de secteur public. L'UE bouleverse : - Un nombre important de dispositions communautaires instituées en vue de...
De la Restauration au Second Empire (1814 - 1870)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Toute l'Europe se retourne contre la France, et la coalition finit par vaincre Napoléon par la prise de Paris et l'abdication de Napoléon le 4 avril 1814. Vint une première restauration avec Louis XVIII le 4 juin 1814, avec une charte octroyée par le roi. Mais Napoléon reviendra au...
La protection des marques sur Internet
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
Au premier novembre 2006, on comptabilisait 101,4 millions (101.435.253 très précisément) de sites Web sur Internet. Au cours de la dernière année, 27,4 millions de sites Web ont été ajoutés, une «croissance explosive» principalement due à la multiplication des blogs et des sites de petites...
Les fichiers génétiques
Mémoire - 38 pages - Droit pénal
D'un côté la préoccupation de la criminalistique l'emporte : la création des fichiers génétiques est nécessaire puisque l'informatisation des données génétiques facilite l'identification et la recherche des auteurs d'infraction, et donc contribue à l'efficacité de la lutte...
Le statut des représentants du personnel
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le Code du travail de 2008 a regroupé au sein d'un livre spécifique les questions touchant aux salariés protégés (articles L2411-1 et suivant). Si les représentants du personnel bénéficient d'un statut protecteur c'est en raison de leurs missions. En effet, ils sont amenés à se confronter à...
L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels
Mémoire - 83 pages - Droit européen
Les rapports entre l'Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l'Union européenne ne...
Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : la constitution Grévy
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le maréchal de Mac Mahon (1808-1893) décidera de démissionner le 30 janvier 1879, la même journée pendant laquelle les républicains obtiennent la majorité au sein du Sénat. Celui-ci sera remplacé, en tant que Président de la République, par François-Judith-Paul Grévy (1807-1891) dit Jules Grévy,...
