Le droit administratif - publié le 08/11/2024
Cours - 65 pages - Droit administratif
Le droit administratif, ce sont les règles de droit applicables aux organisations et au fonctionnement de l'administration. L'administration c'est l'ensemble des personnes publiques françaises (l'État, qui crée des personnes publiques et privées). Une personne publique...
L'acquisition négociée d'une société cotée
Dissertation - 19 pages - Droit des affaires
G. Cornu définit la notion d'acquisition comme le «?fait (générique) de devenir propriétaire (d'une manière ou d'une autre)?; plus spécifiquement, opération par laquelle on le devient?». Il est d'emblée possible de percevoir l'importance du droit de propriété dans la définition du terme...
La police administrative - publié le 22/11/2023
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, la police, ayant été informée qu'un homme alcoolisé en possession d'une arme était sur le point de se faire du mal, s'est rendue au domicile dudit homme. Après des échanges vains avec ce dernier et ne parvenant pas à comprendre la situation, la police a décidé...
Le règlement d'un centre nautique
Cas Pratique - 7 pages - Droit administratif
Dans une commune, le Maire a fait construire une infrastructure nautique, permettant aux habitants de s'y rendre gratuitement. Il a alors, afin de ne restreindre aucune personne, décidé de n'interdire aucune tenue vestimentaire pour les usagers. Il autorise ainsi le topless, le burkini,...
Libertés fondamentales - La garde à vue
Cours - 4 pages - Procédure pénale
Il s'agit d'une mesure prise par l'officier de la police judiciaire sous contrôle de l'autorité judiciaire. Le suspect est privé de liberté et maintenu à la disposition des enquêteurs. Le régime de la garde à vue a subi d'importantes réformes suite à de multiples condamnations...
Conseil d'État, 8 juin 1973, arrêt Dame Peynet - Nouveau principe général du droit interdisant de licencier une salariée enceinte
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par l'Assemblée du Conseil d'État, Dame Peynet, en date du 8 juin 1973, il s'agit d'un litige qui opposait la Dame Peynet au préfet du Territoire de Belfort. La requérante a été recrutée en septembre 1965, par le Territoire de Belfort,...
Les parcs naturels marins, un nouveau régime (2007)
Mémoire - 56 pages - Droit administratif
Comme la représente Paul Fort, la mer est un espace onirique. Espace multiple, culturel, scientifique, social, économique, politique et historique, l'État en est le « gardien bienveillant », et parfois le « père abusif ». Elle constitue pour lui un milieu dont il contrôle la qualité, une voie de...
Les lois du service public aujourd'hui - publié le 19/02/2021
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Si d'après Léon Duguit, juriste français majeur, le service public correspond à une activité "de telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par l'intervention de la force gouvernante", la théorie du service public se retrouve aujourd'hui au coeur d'un débat...
La décentralisation - Notion et régime
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le plus souvent en France, la décentralisation trouve application lorsque la loi accorde un pouvoir de décision sur certaines matières à des personnes publiques territoriales autre que l'État, dans ce cas-là on parle de décentralisation territoriale, elle concerne tout spécialement les...
Les principes généraux du droit : prescription de règles inédites ou constat de l'existence de telles règles ? - publié le 08/06/2023
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
En 1945, la position de la France est délicate et le respect des principes fondamentaux est fortement entaché. Le chef de l'État français, le maréchal Pétain, dispose de tous les pouvoirs et mène une politique autoritaire au détriment des administrés. Dans ce cadre, le Conseil d'État ne...
La procédure pénale - La préparation du procès pénal
Cours - 43 pages - Procédure pénale
Nous allons nous intéresser à la phase préparatoire. Dans cette phase, on enquête. Nous sommes dans un modèle inquisitoire : L'État confie à un tiers (magistrat ou un agent de police judiciaire) la charge de démêler le vrai du faux. L'enquête joue un rôle fondamental. L'essentiel...
Les libertés individuelles face aux nécessités de l'intérêt général
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Ainsi que le formulait le philosophe russe et théoricien de l'anarchisme du 19e siècle Mikhaïl Bakounine, « Où l'État commence s'arrête la liberté individuelle, et vice versa ». Il en va ainsi de la dualité entre le maintien de l'ordre et le respect des libertés dans un État....
Cours de droit pénal et procédure pénale
Cours - 101 pages - Droit pénal
La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur...
Le principe d'égalité en droit public français - publié le 22/12/2021
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Alexis de Tocqueville, "les peuples ont pour l'égalité une passion ardente". En France, l'égalité est au coeur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle justifie l'abandon des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 et elle est affichée dans la devise...
L'unité de l'État est-elle mise en péril au regard de l'organisation territoriale et fonctionnelle en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'articulation entre l'unité de l'État avec les revendications décentralisatrices et la prolifération d'établissements publics, semble caractériser un oxymore. L'État doit asseoir son unité sur le territoire français, en même temps, il doit assurer la libre administration des...
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
Comment peut-on définir le droit commercial ?
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du droit de la consommation : relations entre les...
Droit des ressources humaines - Fiche technique sur le travail social
Cours - 6 pages - Droit du travail
Il s'agit de comprendre en quoi le travail social et son organisation doivent être repensés au regard de la décentralisation et pourquoi il n'est plus adapté aux nouvelles nécessités. Le rapport présenté s'est attaché à rechercher des pistes, des outils, des modalités innovantes pour...
Droit des obligations : cours sur le contrat, notion, formation et effets
Cours - 46 pages - Droit des obligations
Les obligations peuvent naître : - d'un fait juridique : responsabilité civile délictuelle. - d'un acte juridique : contrat. Les conditions de naissance, de vie et de mort des obligations sont différentes selon leur origine, mais ont une base commune.
Les institutions administratives nationales en droit sénégalais
Cours - 16 pages - Droit administratif
Les institutions administratives nationales sont celles dont la juridiction ou les compétences s'étendent sur l'ensemble du territoire national. On peut en citer le président de la République, le Premier ministre, les ministres et les établissements publics.
La genèse et la mutation du rôle de l'État : résumé
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Ce document comporte un cours résumé portant sur la genèse et la mutation du rôle de l'État.
De l'administration décentralisée par les collectivités territoriales
Cours - 10 pages - Droit administratif
La décentralisation s'applique aux autorités et aux collectivités locales. Le but de l'organisation décentralisée c'est d'organiser de façon à ce qu'elles s'administrent elles-mêmes. Le but étant de créer une autonomie locale. Pour être considérée comme une collectivité...
La lutte contre la résistance aux antimicrobiens dans une perspective "One Health" (approche nationale et européenne)
Mémoire - 25 pages - Droit européen
La France est le plus grand consommateur d'antibiotiques en Europe. Une consultation chez le médecin se finit 9 fois sur 10 par la prescription d'une ordonnance. Cependant, toutes les infections ne nécessitent pas d'antibiotiques, car à force d'en abuser, on va les rendre...
Droit des groupements et sociétés
Cours - 90 pages - Droit des affaires
Il existe 2 grandes formes de société aujourd'hui. La société pluripersonnelle est composée de plusieurs associés (au moins 2). À l'origine, seule cette forme de société existait. Depuis 1945, dans les cas prévus par la loi, il est possible de constituer une société avec un seul associé....
Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial
Cours - 189 pages - Droit des affaires
L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la question a été...
Les institutions judiciaires belges
Cours - 145 pages - Droit pénal
La justice pénale est indispensable, mais elle ne compose qu'une partie de la justice. Elle se fonde sur la commission d'infraction. Une infraction est quelque chose qui porte atteinte de façon suffisamment grave à la cohésion sociale pour que la loi veuille punir ce genre de...
Les ententes anticoncurrentielles
Cours - 23 pages - Droit de la concurrence
L'ignorance souvent dangereuse du choix stratégique des autres opérateurs et les condition d'autonomie selon lesquelles chaque opérateur doit prendre ses décisions de façon autonome poussent les entreprises à faire le choix, non pas de se faire concurrence, mais bien au contraire de fixer...
Les conflits collectifs
Cours - 6 pages - Droit du travail
On parle de conflit collectif lorsque les salariés exercent une action concertée à l'encontre de leur employeur pour la défense d'intérêts professionnels. La jurisprudence a précisé les conditions d'exercice et les conséquences de ces conflits collectifs. Un conflit collectif...
Comment les séniors sont-ils pris en compte par la gestion des ressources humaines ?
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
(...) Ce décret sur les seniors vise à contraindre les entreprises a réellement mettre en oeuvre des mesures en faveur de leur emploi. Cependant, cet accord a été mis en oeuvre du fait du peu d'initiatives des entreprises, en l'absence de contraintes légales. Le scepticisme quant à la...
Compétence judiciaire et levier politique : quel rôle pour la Cour pénale internationale (CPI) ?
Cours - 6 pages - Droit international
Si la création de la CPI avait un objectif de justice pénale internationale universelle, la CPI n'a pourtant pas compétence universelle. Il existe donc un décalage entre le Statut et la réalité. En effet, si l'action concertée des Etats permet à la justice internationale pénale de...
