Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation relative à l'affranchissement de la justice royale par rapport aux justices concurrentes.
Les ordonnances royales
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Jusqu'au XIIIème siècle, le roi n'avait pas les moyens de promulguer des ordonnances exécutoires dans tout le royaume car son pouvoir était faible du fait de la féodalité. Pour qu'elles puissent s'appliquer dans tout le royaume, le roi devait obtenir l'acceptation de ses...
Les lois royales
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'affirmation de la législation royale, et la primauté de la législation royale ne sont que la conséquence de l'affirmation de la souveraineté royale, tout simplement parce que pour bon nombre de théoriciens de la souveraineté, la « faculté de donner et casser la loi est la principale...
Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes». Cette déclaration de Beaumanoir confirme le principe de non-immixtion du roi dans l'œuvre du peuple. Le pouvoir du roi est donc confiné dans un rôle conservateur, avec le seul droit d'abolir les mauvaises coutumes, qui sont...
Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier - publié le 01/04/2009
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes » ; cette citation de Beaumanoir confirme le principe selon lequel le roi ne peut s'immiscer dans l'oeuvre du peuple. La coutume est une source du droit qui repose sur deux éléments, l'un matériel, l'autre psychologique....
Les actes de l'administration en France
Cours - 5 pages - Droit administratif
En droit, on distingue le fait juridique et l'acte juridique, acte réalisé pour produire certains effets de droit. Parmi eux, certains sont pris par des personnes privées, et d'autres par des personnes publiques. Cela amène à s'interroger sur la typologie des actes...
L'acte de gouvernement comme exception au principe de légalité : Conseil d'Etat, 30 décembre 2003, Comité contre la guerre en Irak
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». L'Administration, sous l'autorité du pouvoir exécutif, ne peut agir comme bon lui semble ; soumise au principe de...
Jean Rivero, "Le Huron au Palais Royal" : commentaire
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le recours le plus emblématique du contentieux administratif est le recours pour excès de pouvoir. Parfois surnommé « recours guillotine », c'est un recours par lequel le requérant demande au juge administratif de contrôler la légalité d'une décision administrative et d'en prononcer...
Les actes unilatéraux et le domaine du droit administratif
Cours - 86 pages - Droit administratif
La notion d'administration fonction vient du latin, et le terme latin signifie l'action de gérer ses affaires. Au XIe siècle, le terme administration apparaît dans la langue française et il signifie gérer des affaires privées. Au XVIIIe siècle, avec le développement des théories sur l'Etat, cette...
Les services publics, la police et les actes unilatéraux administratifs
Cours - 45 pages - Droit administratif
Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a considéré qu'il existait une différence radicale entre l'administration et l'entreprise, entre l'activité publique et l'activité privée. Historiquement encore, la création d'un droit...
L'étude d'un acte de foi et d'hommage: commentaire du contrat de vassalité passé entre Bernard Anton (vicomte de Carcassonne), son vassal et l'abbée de Grasse
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La féodalité est un terme qui, aujourd'hui, connote un aspect négatif dans la conscience commune, imagée par un certain clientélisme parfois même par l'idée d'Anarchie. Pourtant, dans son sens historique, il désigne, de façon neutre, une organisation sociale, un système politique relativement...
Que reste-t-il des actes de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'éminent juriste Adhémar Esmein a écrit à propos des actes de gouvernement : « Peut-être arrivera-t-on dans l'avenir à réduire encore ce résidu de l'arbitraire gouvernemental, à ramener quelques-uns de ces actes sous l'empire de la loi par des combinaisons...
La jurisprudence relative aux actes de gouvernement et aux mesures d'ordre intérieur vous semble-t-elle satisfaisante ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En dépit de l'incessante augmentation des pouvoirs du juge administratif, certaines décisions du pouvoir exécutif continuent à jouir d'une immunité juridictionnelle. Il s'agit en particulier des actes dits de gouvernement ainsi que des mesures d'ordre intérieur. Les premiers sont des...
Peut-on envisager l'avenir du contrôle de légalité des actes des collectivités locales sans l'intervention du préfet ?
Mémoire - 24 pages - Droit administratif
L'organisation administrative d'un État revêt tout autant une dimension politique, technique que symbolique. Ceci se vérifie particulièrement lorsqu'il s'agit de s'interroger, dans le cadre d'un État dont l'organisation est décentralisée mais dont l'essence est d'être unitaire, sur le contrôle...
La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte
Mémoire - 103 pages - Procédure pénale
Pendant longtemps la recherche en criminologie s'est concentrée sur l'acte et l'auteur d'infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c'est une science récente et encore mal connue. La...
Les actes unilatéraux et contrats de l'Administration
Cours - 65 pages - Droit administratif
L'Administration édicte des actes normateurs et procède à des opérations matérielles pour sauvegarder le bon ordre public. Ces opérations matérielles ont une importance assez grande surtout quand elles sont à la source d'un préjudice (c'est-à-dire lorsque ces opérations matérielles créent...
« Les parlements, cancer de la Monarchie », J.-L. Harouel - Dans quelle mesure les parlements ont-ils incarné une institution originaire d'un mal insidieux à l'égard de la Monarchie française ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce sujet s'inscrit dans un vaste contexte politique et juridique rapporté de l'avènement des parlements sous la monarchie française de l'ancien régime à leur chute. On retrouve alors un contexte incarnant le résultat de la mise en oeuvre de l'absolutisme royal après des...
Le contrôle direct de la légalité des actes communautaires
Dissertation - 14 pages - Droit européen
Le contrôle direct de la légalité est assuré pars trois voies : le recours en annulation qui permet au requérant d'obtenir l'annulation d'un acte communautaire, le recours en carence qui lui permet de faire sanctionner une abstention contraire au droit communautaire et l'exception...
Édit de Moulins - Charles IX (février 1566) - Dans quelle mesure l'édit de Moulins va-t-il encrer le principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne et comment va-t-il le définir ainsi que ses exceptions ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le roi de France, Charles IX, va adopter, en février 1566 à Moulins, un édit royal, c'est-à-dire un acte législatif qui émane du souverain et qui porte sur un sujet important et précis concernant le royaume. Ce texte normatif porte sur le domaine de la couronne et en particulier...
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est l'acte de volonté...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Philippe de Beaumanoir est un grand jurisconsulte, un juriste coutumier du Moyen-âge. Né en Beauvaisis ou Gâtinais vers 1250, mort en 1296. Il fut bailli de plusieurs domaines royaux et notamment du comté de Clermont (Clermont en Beauvaisis) ; le bailli étant un représentant du roi. Philippe de...
Les actes en droit administratif
Cours - 19 pages - Droit administratif
L'administration a plusieurs moyens pour intervenir dans la vie publique, elle a donc recours à des actes juridiques : actes de volonté destinés à produire des effets de droit. On a deux types d'actes : unilatéraux (effet à l'égard des tiers) et contractuel (effet...
Droit commercial : actes de commerce, organisation judiciaire du commerce, etc.
Cours - 25 pages - Histoire du droit
La définition la plus simple consiste à qualifier le droit commercial comme le droit des commerçants. Cependant, ce n'est pas l'approche retenue par l'article L121 du Code de commerce qui définit le commerçant comme celui qui accompli des actes de commerce. Il y a donc deux...
Discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (7 décembre 1770)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi",...
Histoire du droit - publié le 06/11/2024
Cours - 45 pages - Histoire du droit
L'Antiquité commence avec l'invention de l'écriture, c'est-à-dire la fin du 4e millénaire, en Mésopotamie (grec : pays entre les fleuves, le Tigre et l'Euphrate, Irak). L'écriture a été inventée à peu près au même moment en Égypte. Par la suite, la Mésopotamie et...
Histoire du droit pénal : l'essor de la justice royale
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Cette période est compliquée car tout se superpose. Il faut la relier à un développement idéologique et à de nombreux facteurs qui joue en sa faveur. La notion de souveraineté apparaît, or, elle a un fondement abstrait, elle repose sur le principe que son titulaire, le souverain dispose d'un...
L'histoire constitutionnelle de 1870 à 1958
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le 2 septembre 1870, Napoléon est fait prisonnier par les Prusses et le 4 septembre la république provisoire est proclamée. Mais les élections qui suivent en février 1971 donnent une victoire au royaliste, car ils veulent signer l'armistice avec les Prusses alors que les républicains veulent...
Cour de cassation, chambre commerciale, 4 janvier 2023 - Le contrat de prêt et les conditions d'appréciation du caractère averti de l'emprunteur - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Quatre travailleurs de la compagnie Royale Normande, incluant Monsieur M... et Madame E..., ont créé une société holding appelée Alliance et Gourmandise pour acheter la totalité des parts sociales de la compagnie Royale Normande via un acte du 1er février 2008. Pour financer cette...
Coutume, législation royale et droit savant (Xème au XVe siècle)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le caractère du droit correspondrait à sa forme, sa valeur et son impact à cette époque. Cette période peut être qualifiée de Moyen Age. Elle débuterait en 987, date correspondant à l'avènement des Capétiens. Après la mort de Louis V, dernier des Carolingiens, le duc de France Hughes se...
Comment le traité de Troyes a-t-il modifié la notion de royauté ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, alors il n'est pas propriétaire du domaine". Suite à la guerre de 100 ans et aux différentes crises connues notamment celle de Charles VI, de nombreux complots ont vu le jour pour prendre le pouvoir. Charles V est poussé par sa femme, Isabeau...
