Le monarque anglais
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Cet exposé aborde le thème du monarque anglais en partant de la question suivante: le rôle du monarque est aujourd'hui réduit à la fonction de symbole ? Trois axes sont dégagés: le monarque a aujourd'hui un rôle constitutionnel formel, mais conserve un rôle à la fois de conseiller et de...
Les sanctions pécuniaires infligées par la commission européenne pour violation du droit de la concurrence européenne
Dissertation - 19 pages - Droit de la concurrence
La transposition des règles de concurrence en Europe s'est faite très tardivement, à l'exclusion de l'Allemagne et du Royaume-Uni, les pays européens ne se sont dotés que très récemment de politiques nationales de concurrence. En droit européen, le droit de la concurrence est vite apparu comme...
Albert Venn Dicey, "Introduction to the Study of the Law of the Constitution" (commentaire de texte)
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire qui prend en compte l'étude du Royaume-Uni à travers le commentaire d'un extrait de l'ouvrage d'Albert Venn Dicey Introduction to the Study of the Law of the Constitution.
Existe-t-il une seule définition de la Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Napoléon III La notion de « Constitution » est formée à partir de deux éléments latins, d'une part « cum »,...
Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
De nos jours, on tend à employer le terme « Anglo-Saxon » pour désigner les peuples anglophones issus de Grande-Bretagne, ce qui comprend les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Tous ces pays ont une origine dans le système de la Common Law. C'est pour cela qu'ici nous allons nous...
The evolution of human rights enforcement
Dissertation - 8 pages - Droit international
The end of the second world conflict has set the beginning of the institutionalization of Human Rights at a world scale: the previous events have indeed made most of the country think about a way to reach a world consensus about basic rights that each single human being could expect to be given...
Conditions of detention and "other cruel, inhuman or degrading treatments"
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
On March 6, 2006, Alain Grignard, the deputy head of the Brussels police anti-terrorism unit declared on his return from a visit to Guantanamo-Bay with Anne-Marie Lizin, chair of the Belgian Senate: "At the level of detention facilities, it is a model prison, where people are better treated than...
International intellectual property rights
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
The Globalization of the world economy has redefined the relations between states and societies. Domestic regulations and international have trade merged and links between public and private sectors have gradually disappeared. This phenomenon was an incredible help for the development and the...
Convention de la Haye du 13 Décembre 2002: influence des concepts et des règles de la convention sur ceux du droit français
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit international
En France, la Bourse de Paris existe depuis une ordonnance royale du 24 septembre 1724. Mais si auparavant la cotation avait lieu à la criée, aujourd'hui, tout le système est informatisé et un ordinateur central de cotation gère automatiquement les cours des valeurs selon les ordres transmis...
Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ? - publié le 31/07/2008
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel essayant de répondre à la problématique suivante : le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Montesquieu et le pouvoir judiciaire
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
« Saisir l'esprit des lois » : telle est l'entreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsqu'il entame la rédaction de l'ouvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris d'observations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont pas moins de 31 livres eux...
The European Institutions
Dissertation - 6 pages - Droit européen
The debates and referendums on the project of European Constitution will contribute greatly to give birth to a real European public opinion. The new generation of EU institutions will therefore have to serve not only the historic actors of the European construction - administrations and...
Forum-shopping and Amicus
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
The article by Professor's Bjorklund article underlines the complexity encountered by parties with respect to international investment litigation. The factors pertaining to this complexity are multiple and exist at virtually every stage in an investment operation. Among these factors of...
The class action lawsuits
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
We read about class actions almost everyday in the newspapers. The idea to gather together in order to sue big companies such as tobacco or food companies originates from the United States; however, as these lawsuits are increasingly successful, the phenomenon currently spreads into the whole...
The distribution of power an its future evolution in the European decision making institutions
Dissertation - 12 pages - Droit européen
How is the power shared in the main European decision making institutions and how will it change with the near enlargement and the ratification of new institutional treaties? This paper analyzes the distribution of power in the European Commission, the Council of Ministers and the European...
Ententes, abus de position dominante et concentrations dans la politique de concurrence de l'Union
Dissertation - 13 pages - Droit de la concurrence
La Commission part du fait que le contrôle de la concurrence à échelle communautaire relève du principe de subsidiarité, et qu'il est mené par le double principe d'examen des situations in concreto et du point de vue de l'intérêt économique général (article 86 TUE). Elle a...
Le régime politique britanique
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
En cette fin d'année 1689, la Grande-Bretagne vient d'ouvrir une nouvelle page de son Histoire. Le Bill of Rights proclame l'avènement de la première monarchie parlementaire. Ce régime, qui sera un modèle en Europe et aux Etats-Unis, est encore un régime présidentiel plus qu'un régime...
Réglementation des télécommunications
Cours - 26 pages - Droit autres branches
Dans ce cours, nous aborderons l'une des réformes de la loi de 1995, à savoir, la régulation des télécommunications. L'objectif de cette formation est de donner aux auditeurs, les outils qui leur permettront de comprendre, par rapport à la réglementation, les enjeux de la régulation dans un...
Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chap. 13-13 - John Locke (1690)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
John Locke, essayiste et célèbre philosophe du XVIIe siècle, s'inscrit dans ce mouvement de pensée politique en s'attachant à la définition d'un "bon gouvernement civil", entendu comme un gouvernement composé démocratiquement dont le despotisme d'une autorité est écarté par la...
The structure of the International Criminal Court
Fiche - 2 pages - Droit international
The ICC is composed of four organs: the Presidency, the Judicial Divisions, the Office of Prosecutor and the Registry. First of all, it is interesting to point out the functions of the Assembly of States Parties, the only non-judicial organ where States Parties can express themselves, as their...
La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...
Les régimes parlementaires
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un régime politique, au sein duquel les organes exécutifs et législatifs détiennent des moyens d'action réciproques que sont le droit de dissolution de l'assemblée par le gouvernement et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce régime se caractérise par...
La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n'était proclamée à la différence de l'Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations des droits....
De l'émergence à la formalisation en droit des libertés fondamentales
Cours - 6 pages - Libertés publiques
La Révolution est un tournant majeur, décisif. La DDHC 1789 va rencontrer un grand succès, frapper ses contemporains, que ce soit en France comme à l'étranger. Non pas que ce texte soit miraculeux, ses 17 articles opèrent la synthèse de l'ensemble de revendications qui, depuis des années, des...
Medellin v. Texas
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
Medellin v. Texas is a Supreme Court decision dealing with the obligation of the American states to comply with a judgment of the International Court of Justice concerning the legal rights of people convicted in those states. Hence, what is at stake here is the issue of whether or not...
Reform Act 1832
Fiche - 1 pages - Droit civil
In spite of social disturbances and difficulties linked to urbanization, Great Britain doesn't know revolution and achieved to keep its political institutions but in the likings of numerous crisises. We are going to study one of the most important : the Reform Act of 1832, his reasons…
Digital Service Act, Union Européenne, section 2 - Un cadre harmonisé de règles pour les services en ligne
Commentaire d'article - 1 pages - Droit européen
La législation sur les services numériques représente une étape majeure dans la structuration d'un cadre supranational des activités numériques à l'échelle européenne. Pensé dans une optique de régulation et de contrôle de l'activité des grandes entreprises du numérique, notamment dans une...
Le régime politique britannique
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Etude de l'organisation institutionnelle du régime politique britannique. Quels éléments tendent à remettre en cause son caractère parlementaire ? L'évolution du régime mène-t-elle inévitablement à la présidentialisation du régime ?
Le pouvoir constituant dérivé et les notions de la Constitution
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 16 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée n'a point de Constitution. ». La Constitution est un monument incontournable de notre société...
Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui...
