Le droit constitutionnel - publié le 16/04/2024
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Avant le XVIIe siècle, le peuple n'a pas le droit de se gouverner. Après le XVIIe siècle, on considère des théories d'autonomie du peuple quant à sa gouvernance, et la question des droits de l'homme et de la séparation des pouvoirs. Montesquieu prône une limitation des pouvoirs pour...
La révision du contrat et des obligations contractuelles
Dissertation - 13 pages - Droit des obligations
Qu'entend-on par «révision du contrat et des obligations contractuelles» ? Force est de constater qu'il n'existe aucune définition légale et jurisprudentielle et cette notion coexiste souvent avec des notions voisines comme celles de «modification», «variation», «adaptation»...
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
Le respect du principe de légalité par l'administration
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'administration a des missions et les exercent au moyen d'actes administratifs. Ces missions et ces actes sont soumis au principe de légalité, c'est-à-dire la soumission au droit au sens large. Dit autrement, le principe de légalité est la conformité au droit. Il se manifeste tout...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...
Dualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilité
Cours - 117 pages - Droit administratif
Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.
Le contrôle de l'action administrative
Cours - 108 pages - Droit administratif
Importance de l'action administrative par ses fonctions sociales (que le marché n'est pas en mesure de satisfaire : théorie des marchés publics ; activités de police...). Des instruments juridiques sont à sa disposition (acte unilatéral, contrat...) - importance de contrôler l'A° car...
L'expression du peuple dans la démocratie
Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel
Au XIXe siècle, en France, le scrutin majoritaire a d'abord été un scrutin de liste (1848), c'est-à-dire la première élection au suffrage universel. Cette première élection au suffrage universel a eu lieu en 1848 dans un cadre départemental, de plus elle a eu lieu au scrutin majoritaire...
Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...
L'action administrative et son contrôle juridictionnel
Cours - 151 pages - Droit administratif
Il s'agit de d'assurer le maintien et de prendre en charge l'ordre social : deux modes de réalisation de ces finalités s'expriment à travers la police administrative et le service public. La police administrative vise par des procédés de réglementation des libertés au maintien de...
Le régime politique de la Cinquième République
Dissertation - 58 pages - Droit constitutionnel
On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par l'"élection des...
La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une...
Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République - publié le 28/03/2011
Cours - 33 pages - Droit constitutionnel
LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITE Il serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière. La Cinquième...
La protection des signes distinctifs
Cours - 38 pages - Droit des affaires
La clientèle est l'objet essentiel de toute activité économique. Elle constitue l'élément essentiel du fonds de commerce. Elle a une valeur financière car elle représente un volume d'affaires potentiel que le commerçant, l'artisan, ou tout autre agent peut espérer obtenir grâce à...
L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi à la séparation des...
La Ve République est-elle née d'un coup d'Etat?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le titre de l'ouvrage de François Mitterrand, Le Coup d'Etat permanent, fait référence à la naissance de la Vè République et à la période gaullienne qui l'accompagne. L'arrivée, ou plutôt le retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958, ainsi que la naissance progressive de la Vè République -...
Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'élection du président de la République au suffrage universel, instaurée par le référendum du 28 octobre 1962, marque un véritable tournant dans le jeu des institutions françaises. Elle légitime à la fois l'action du Général de Gaulle et pérennise sa volonté d'un exécutif fort, au dessus des...
Société de droit étranger et effet universel de la faillite. Cour de cassation (com.) 21 mars 2006, Société Khalifa airways c/ Société civile professionnelle (SCP)
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit des affaires
Aux termes de l'article 1er alinéa 1er du décret du 27 décembre 1985, le tribunal territorialement compétent pour connaître de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est celui dans le ressort duquel le débiteur a le siège de son entreprise ou, à défaut de siège en...
Le référendum législatif sous la Ve république
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 2 de la Constitution, le referendum est une manifestation du “gouvernement du peuple par le peuple”. Il s'inscrit dans le cadre du régime représentatif, c'est pourquoi il est qualifié de procédé de démocratie semi-directe, l'exercice de la...
Cas pratique : juge administratif et normes supranationales
Cas Pratique - 8 pages - Droit administratif
L'ordonnance de 2007 n'est pas encore ratifiée par le Parlement. Il s'agit donc d'un AA règlementaire, susceptible de REP : CE, 1961, Fédération nationale de syndicats de police. Le contrôle de la conformité de l'ordonnance de 2007 aux normes internationales soulève la question de l'applicabilité...
La preuve en matière de permis de construire
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
En principe, on ne peut construire sans permis. Le permis de construire est donc une autorisation individuelle essentielle en droit de l'urbanisme qui permet d'assurer le respect des différentes règles relatives à l'occupation du sol tout en assurant le droit de construire du...
Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'autogouvernement des membres d'un groupe, c'est-à-dire de la démocratie directe, est difficile à appliquer, voire impossible quand le peuple atteint une grande dimension, donc le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. Il y a donc là une...
La Constitution, le peuple et le pouvoir constituant
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie directe est un système dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir sans passer par les représentants. Ce genre de pratiques subsiste dans certaines régions peu peuplées comme en Suisse où une fois tous les ans les habitants se regroupent sur une place pour discuter des...
L'introduction du recours en droit communautaire
Cours - 6 pages - Droit européen
La règle de la décision préalable est une règle posée par l'art. R. 421-1 CJA selon laquelle, en principe, la juridiction administrative ne peut être saisie que par recours contre une décision. L'intervention de la décision préalable lie le contentieux. L'avantage est double : la décision...
La volonté constituante de la Ve République était-elle unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. La Constitution de la Ve République adoptée en 1958 n'est évidemment pas tombée du ciel. Elle procède d'une série de réactions à l'égard des régimes...
Peut-on parler de coïncidence entre Etat et Nation ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'État est la personnification juridique de la Nation ». Dans La loi est l'expression de la volonté générale, Carré de Malberg nous conduit à envisager un lien fort entre l'État et la Nation. En effet, si l'État se définit comme une forme particulière de société politique, et la Nation comme un...
La place du référendum sous la Ve République - publié le 28/05/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle réhabilitera donc, sous l'influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République. Celle-ci, dans son article 3, énonce en effet que « la souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »,...
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 38 institue le 'droit commun' des ordonnances. Il s'agit désormais d'actes que les autorités exécutives sont exceptionnellement autorisées à prendre dans le domaine législatif, sur habilitation du Parlement. Exactes répliques, dans le régime de la Vème République,...
La Constitution du 4 octobre 1958 dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Pour élaborer le projet de Constitution, De Gaulle crée un comité interministériel qui réunit, sous sa présidence, Michel Debré, garde des Sceaux, les ministres d'Etat et René Cassin, vice-président du conseil d'Etat. Après les dérives parlementaristes des régimes de la III et IV...
L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958 - publié le 24/05/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi a la séparation...
