Les mécanismes d'entrée en vigueur des conventions collectives
Cours - 17 pages - Droit du travail
Aujourd'hui, pour qu'une convention s'applique dans une entreprise certaines conditions sont requises. Il faut tout d'abord que l'employeur soit assujetti à cette convention collective. Cet assujettissement de l'employeur à une convention collective peut découler de quatre séries de...
Le rôle privilégié de la négociation collective
Cours - 6 pages - Droit du travail
Les conventions et accords collectifs forment une source contractuelle essentielle du droit du travail. Ils portent sur les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail et sur les garanties sociales. Les conventions et accords de branche étendus peuvent fixer...
Les sources, les concepts et les institutions du droit du travail
Cours - 12 pages - Propriété intellectuelle
Les sources mondiales: Elles renvoient au traité conclu au sein de l'Organisation internationale du Travail (OIT), créée en 1919, avec pour mission d'améliorer les conditions de travail des salariés des états membres. Ses conventions traitent du droit à la négociation collective, à la liberté...
Mécanismes et entrée en vigueur des conventions collectives
Cours - 14 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail expliquant les mécanismes et l'entrée en vigueur des conventions collectives. Il y est traité de la force juridique des conventions collectives : leur effet erga omnes, l'exigence majoritaire, effet sur le contrat de travail, effet entre les signataires, la...
La réforme des négociations collectives: Etudes, enjeux et conséquences
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
Les négociations collectives en France … A première vue, le sujet ne semble pas susciter l'intérêt de tous. Et pourtant, les négociations collectives nous touchent tous au quotidien. Si le jargon s'y rapportant peut sembler rébarbatif, chacun devrait pouvoir comprendre les enjeux d'une...
Le droit du travail français, un droit négocié?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Depuis les premiers temps fort de son évolution (ex : 1841 : première loi encadrant le travail des enfants), le droit du travail français est passé d'un droit rigide à un droit négocié, vivant. Ainsi, les syndicats (organismes de défense des salariés) sont passés du statut de ‘sociétés de...
Cours de droit du travail - publié le 05/08/2010
Cours - 35 pages - Droit du travail
En France, en vertu de l'article 1221-2 du code du travail, "le CDI est la forme normale de la relation de travail". En conséquence, Le CDI à temps plein doit être utilisé par l'entreprise dés lors qu'il s'agit de pourvoir durablement à un emploi. La précarité doit donc rester...
Le droit social européen et international
Cours - 80 pages - Droit européen
Cours de droit social européen et international. Le droit social est d'abord un droit national car c'est l'écho du degré de protection qu'un pays veut accorder à ses membres et salariés.
Le droit des relations individuelles et collectives de travail
Cours - 29 pages - Droit du travail
Le droit du travail est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. A l'origine, il s'agissait d'une branche du droit civil, qui a pris une totale autonomie depuis le XIXe siècle avec la multiplication des règles du travail, aujourd'hui rassemblées dans un cadre du travail. Ce...
Commentaire de l'article 2323-7-1 du Code du travail
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
« C'est parce que des intérêts différents existent que l'on doit chercher et trouver des compromis qui les dépassent », c'est ainsi que le M. le ministre Michel Sapin s'est exprimé dans son discours à l'Assemblée nationale portant sur la loi de sécurisation de l'emploi. En effet, cette loi du...
L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Cours - 4 pages - Droit du travail
La relation de travail entre employeurs et salariés se définit de plus en plus par la négociation collective, et le droit négocié prend le pas sur les lois et les règlements. La diversité des professions demande une adaptation du code du travail à des cas spécifiques. La négociation collective...
Cour de Cassation, arrêt du 5 Octobre 2004
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
Par un arrêt rendu le 5/10/2004, la Cour de Cassation décide de rejeter le pourvoi aux motifs que la Cour d'appel a relevé à bon droit que l'accord qui améliore l'exercice du droit syndical dans l'entreprise ne bénéfice pas aux seuls syndicats signataires ou aux syndicats représentatifs au...
Législateur et partenaires sociaux : qui fait la loi?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Contrairement à certains droits étrangers, tels les modèles anglo-saxons ou nordiques, la loi et le règlement constituent la source principale du droit du travail français - ou du moins constituait... En réalité, l'évolution du droit français du travail, depuis une trentaine d'années, a...
Les syndicats sont-ils toujours les maîtres de la négociation collective dans l'entreprise après la loi du 20 août 2008 ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
C'est par la position commune du 9 avril 2008 que les partenaires sociaux ont pris la décision de prolonger un mouvement déjà assez ancien, en facilitant, pour négocier dans l'entreprise, le recours à des agents de négociation autres que les délégués syndicaux. Le délégué syndical est en...
Les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes
Cours - 16 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail énumérant et analysant les sources du droit du travail au niveau national, européen et contractuel.
Quelle actualité du projet de loi Jean Zay du 13 août 1936 sur le droit d'auteur et le contrat d'édition et des débats qui ont suivi ?
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
L'ère du numérique n'a rien arrangé au flou qui entoure le statut de l'auteur dans notre société. La subordination des auteurs face à leurs éditeurs n'est plus la même. Les auteurs peuvent accéder à leur public sans passer par leur maison d'édition, ou leur maison de disques. On essaye...
La négociation collective: élaboration, validité, négociation annuelle et éléments susceptibles d'affecter les conventions collectives
Cours - 11 pages - Droit du travail
La négociation collective de travail est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés, par lequel ceux-ci fixent les conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales applicables dans un espace et une...
Droit des affaires: commerçants, actes de commerce et régimes
Cours - 42 pages - Droit des affaires
Il faut bien le reconnaître, il est plus difficile de cerner les sources du droit des affaires que de cerner les sources du droit civil, car le droit des affaires est un droit peu formaliste, et qui ne laisse pas beaucoup de traces écrites. Dans la mesure où ce droit a été très longtemps...
Le chômage partiel - réduction d'activité et allocations de chômage total
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Certaines circonstances peuvent conduire un employeur à amener la durée du travail au-dessous de la durée légale, voire à suspendre l'activité de l'entreprise. La rémunération des salariés s'en trouve alors diminuée, voire même interrompue. Un système d'indemnisations, décliné sous plusieurs...
La prévoyance : est-elle obligatoire et comment la mettre en place ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Lorsqu'une entreprise met en place un régime de prévoyance, ce qui n'est pas toujours obligatoire, les cotisations patronales bénéficient d'un régime fiscal et social avantageux. Encore faut-il que les prestations financées relèvent bien de la prévoyance et que le régime soit mis en place selon...
CAVEJ L2 Droit des affaires
Cours - 167 pages - Droit autres branches
1. Introduction L'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une...
Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 37 pages - Droit du travail
Les relations collectives du travail s'opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La négociation collective - Les...
Prolégomènes sur la règle de droit
Cours - 24 pages - Droit administratif
Qu'est-ce que le droit ? « Ensemble de règles qui sont considérées comme devant régir les relations humaines, qui sont fondées sur les idées de défense de l'individu et de justice, et qui font l'objet de lois et règlements. En ce sens, le mot s'emploie au singulier : le droit. »...
Les intérêts pratiques de la location-gérance
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
La location-gérance définie à l'article L144-1 Code de Commerce également dénommée « gérance libre » est la convention par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce loue son fonds à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls. Ce gérant est immatriculé au RCS ou au RM et donc lui qui...
La loi sur le prix unique du livre et de sa diffusion
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Plus connu sous le nom de loi Lang, la loi instaurant le prix unique du livre date du 10 août 1981. Elle intervient donc au début des années 1980, c'est-à-dire dans une période d'essor des industries culturelles et en particulier de la filière du livre. Jusqu'aux années 70, il y a une relative...
La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Cours - 7 pages - Droit du travail
Ces dernières années ont été marquées par le renforcement d'une politique de droit profondément libérale, théoriquement plus favorable au patronat mais paradoxalement centrée sur « un dialogue social ». Ce dialogue a été renforcé, au-delà des textes législatifs et du contrat de travail, par...
Les droits du salarié à travers les différents types de congés
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le législateur a prévu différents types de congés au profit du salarié en fonction de ses aspirations et des contraintes de sa vie familiale sans oublier le droit au repos à travers les congés payés. Certaines absences sont de droit (sans autorisation de l'employeur), alors que d'autres...
Les sources du droit social et la gestion de la documentation
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
L'entreprise est au coeur de la vie des affaires. À ce titre, elle est sujet de règles spécifiques relevant du droit commercial, du droit fiscal, du droit pénal et de bien d'autres branches traditionnelles des sciences juridiques. Le droit social est le terme retenu pour désigner à la...
Les relations collectives en droit du travail
Cours - 103 pages - Droit du travail
L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre l'employeur et...
Les métamorphoses de la représentativité syndicale suite à la loi du 20 août 2008
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La faible légitimité des représentants des salariés est souvent citée comme une des causes de la fragilité du dialogue social. Elle est alors attribuée d'une part à la faiblesse du taux de syndicalisation qui atteignant avec difficultés la barre des 8%, ce qui en fait le taux le plus faible de...
