L'acquisition originaire de la propriété : prescription acquisitive, apparence, etc.
Fiche - 5 pages - Droit civil
Les actes juridiques ne suffisent pas (sauf lorsque la jurisprudence admet que la possession porte sur un bien incorporel). La jurisprudence a reconnu des hypothèses de possession solo animo (seule intention) : corpus et animus au départ, mais a ensuite cessé d'accomplir des actes matériels,...
Cour de cassation, chambre civile 3, 1er octobre 2003, n° 02-12.152 - L'usufruit
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, des acquéreurs avaient acheté une parcelle de terrain située dans un lotissement où ils devaient édifier une maison d'habitation. Les acquéreurs ont fait donation de la nue-propriété de la parcelle à leur fils en s'en réservant l'usufruit. Le père a demandé au...
Cours de droit immobilier
Cours - 67 pages - Droit autres branches
Cours complet et exhaustif de droit immobilier qui permet une révision optimale dans le cadre des examens et autres partiels mais également pour connaitre vos droits dans ce domaine.
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation chambre civile 3, 17 avril 1996
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Issu d'une réglementation économique et étroitement encadré tant par des normes communautaires que des normes nationales, le droit de plantation (ou de replantation) a posé aux juristes un véritable problème de qualification comme le montre l'arrêt du 17 avril 1996 de la chambre civile 3...
Le droit des biens - publié le 13/07/2010
Cours - 21 pages - Droit autres branches
Les choses sans maitre ce sont les objets qui n'ont pas de possesseurs identifiés : res nullius. le propriétaire a disparu abandon de la chose ou ces choses non jamais été appropriée res nullius stricto census. art 713. Le déchet est tout résidu d'un processus de production,...
Cours de droit civil (1re année) : droits des personnes, biens, familles et incapacités,...
Cours - 99 pages - Droit civil
Cours complet de droit civil de première année de droit récent (2007) illustré d'exemples, et les articles correspondants sont écrits en entier permettant ainsi de ne pas perdre du temps à chercher dans son Code civil.
Cours de Droit des contrats spéciaux : contrats relatifs aux biens, aux services et aux litiges
Cours - 93 pages - Droit civil
Chaque contrat est particulier car chaque contrat répond à un besoin et une situation économique particuliers. Les auteurs sont assez unanimes pour dire qu'il s'agit en réalité d'un droit spécial des contrats. Le droit spécial des contrats est l'ensemble des règles particulières...
Cours de Droit civil des biens
Dissertation - 63 pages - Droit civil
C'est dans les années 50 que le monde a changé et que la perception des biens a changé. Les biens ont changé et les manières de vivre : les gens vivent en ville. Les biens et leurs valeurs par rapport aux autres ont changé. Les meubles ont une grande valeur alors qu'en 1804, c'était...
Le droit des biens (fiches complètes)
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
Définition du bien Le bien est une chose, mais toutes les choses ne sont pas des biens. Pas de définition claire et précise... Définition du patrimoine Le patrimoine est un ensemble (actif + passif), lié à la personnalité (toute personne en acquiert un dès la naissance), tout patrimoine...
Droit des contrats spéciaux
Dissertation - 84 pages - Droit civil
Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il dispose que Al 1 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en...
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 17 juillet 1996 - la construction sur le terrain d'autrui
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
L'arrêt qu'il s'agit d'étudier a été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, le 17 juillet 1996. En l'espèce, les faits étaient les suivants : les époux Y ont édifié, avec des matériaux leur appartenant, une construction sur le fonds de M.X ; construction que celui-ci a...
Les attributs, les caractères, l'acquisition et l'étendue du droit de propriété
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le droit de propriété est le droit le plus complet et le plus étendu de tous les droits réels. C'est un droit réel principal qui confère à son titulaire un droit de suite et de préférence. Art. 544 du Conseil Constitutionnel : « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la...
Droit des biens
Cours - 54 pages - Droit civil
Le droit des biens c'est l'étude des choses qui sont appropriées et utiles à l'homme. Un bien est une chose qui a un propriétaire. C'est-à-dire que tous les biens sont des choses, mais toutes les choses ne sont pas des biens. Les biens, parce qu'ils sont appropriés par...
Théorie générale, acquisition, étendue du droit de propriété, la propriété commerciale et industrielle
Cours - 11 pages - Propriété intellectuelle
Fonctions du droit de propriété : - droit réel : une personne détient un lien juridique sur une chose. - fonction sociale : fonction collective qui remplit un intérêt collectif. L'expropriation pour cause d'utilité publique est un exemple. - droit à valeur constitutionnelle : on...
Le contrat de bail (Code civil)
Cours - 19 pages - Droit civil
3 types de louages : - le louage d'industrie (contrat de travail) art 1780 - le louage d'ouvrage (contrat d'entreprise) - le louage de chose (le bail) Contrat de bail : art 1709 s. Code civil Il va mettre en présence deux parties : - Le bailleur propriétaire de la chose. parfois...
Conditions et effets de l'enrichissement sans cause
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Dans la responsabilité du fait d'autrui le texte est le même que pour la responsabilité du fait des choses c'est donc l'article 1384 al 1 du Code civil. D'après ce texte, on est responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Ce texte ne veut rien dire...
Commentaire de l'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 21 novembre 1969 relatif à l'empiètement sur le terrain d'autrui
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Un individu construit pour partie son immeuble sur le terrain d'autrui. Les juges refusent l'application de l'article 555 du Code civil c'est-à-dire le fait de regarder la bonne ou mauvaise foi du constructeur pour décider de la destruction ou non de l'immeuble. En...
Trois cas pratiques de droit patrimonial
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
1/ Elisabeth s'est fait voler une montre de grande valeur en juillet 2006 par François. Elle vient de la découvrir chez un antiquaire. Peut-elle revendiquer son bien ? 2/ M. Dupont possède de nombreux biens, à savoir une maison en mauvais état, de beaux meubles dont une cheminée Régence et des...
Évolution juridique et développement de la vente d'habitation à loyer modéré (HLM)
Mémoire - 46 pages - Droit administratif
À partir de la réforme de 1977, le sens et le contenu de la notion de logement social et celle d'habitation à loyer modéré (HLM) ont donc été profondément modifiés. Désormais, plusieurs critères entrent dans la définition de logement social. Dès lors, il n'existe pas de définition...
Chambre civile de la Cour de cassation, 7 juin 1988 - usufruit d'une universalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Mme veuve Marie Françoise Y est usufruitière d'une succession de son feu mari M Y qui appartient en indivision à ses quatre filles. Elles constituent un groupement foncier agricole (GFA) avec les biens dont elles ont hérité. Usufruitière et gérante du GFA, Mme Y vend divers biens meubles et...
Droit de la promotion immobilère
Dissertation - 96 pages - Droit autres branches
Le droit de la promotion immobilière est un droit qui rétablit l'équilibre des intérêts des parties en présence - l'accédant d'un côté et le promoteur immobilier de l'autre - car dans les faits cet équilibre est rompu du fait de la vulnérabilité de l'accédant confrontée...
Les biens relatif à la propriété en droit
Cours - 111 pages - Droit civil
En droit public interne se développe la notion de patrimoine commun de la nation tel que le territoire français. L'art L 210-1 du code de l'environnement dispose que l'eau fait parti du patrimoine commun de la nation. L'art L 143-2 du code du patrimoine dispose que la fondation de...
Droit des biens et droit des sûretés
Cours - 63 pages - Droit civil
Cours complet sur la matière de droit des biens et droit des sûretés.
Le droit des biens : possesion, propriété mobilière, copropriété...
Cours - 72 pages - Droit civil
Le patrimoine constitue un ensemble et il est lié à la personnalité (...)
Le droit civil des biens : droit commun, possession, droit spécial, etc.
Cours - 72 pages - Droit civil
Section 1 : Notion de patrimoine. Le code civil ne traite pas du patrimoine. Pourtant il existe une définition ordinaire commune du patrimoine. Il est entendu comme tout ce que l'on a, tout ce que l'on possède. En droit le patrimoine est entendu comme un ensemble de biens et...
Les particularités du droit de propriété
Cours - 32 pages - Droit civil
Le droit de propriété est droit réel le plus complet, désignant le pouvoir juridique exercé par un sujet de droit sur une chose. La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les...
Cours complet de droit civil des biens : possession, preuve de propriété, ...
Cours - 169 pages - Droit civil
Cours de droit civil relatif aux biens et traitant entre autre du démembrement de la propriété, de la possession, de la preuve de propriété.
L'appropriation et la théorie générale des modes d'acquisition
Cours - 88 pages - Droit civil
L'appropriation d'une chose, en propre, à une personne, caractérise la propriété. Elle seule supprime toute concurrence de principe sur la chose qui en est l'objet : cette caractéristique particulière la définit dans sa réalité profonde aussi bien qu'en technique juridique. Par...
Droit civil des biens
Dissertation - 45 pages - Droit civil
La définition de la détention précaire : Définition : Le détenteur précaire est celui qui détient précairement la chose du propriétaire. Le détenteur précaire a le corpus mais il n'a pas l'animus. Il doit restituer la chose dans un délai plus ou moins bref au propriétaire. La possession...
Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction
Cours - 136 pages - Droit des affaires
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et...
