Le dogme de l'absolutisme royal
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le roi qui est roi de par Dieu doit respecter la loi divine et morale naturelle. Il reconnaît qu'il est lié par les lois fondamentales du royaume. Ainsi, il s'est engagé par des serments précis le jour de son sacre : > sauvegarder la liberté de l'Eglise > sauvegarder la situation traditionnelle...
La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé...
Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers - Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert (1751) - Quelle construction intellectuelle permet-elle de faire des lois fondamentales un instrument puissant limitant l'absolutisme ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Dans ce contexte des Lumières paraît, en 1751, la première édition de l'Encyclopédie (ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers), sous la direction de Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert. Il s'agit d'une oeuvre de synthèse des connaissances de...
Dans quelle mesure la souveraineté royale caractérise-t-elle la notion de pouvoir absolu, une notion toutefois limitée ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le terme de souveraineté a émergé au Moyen Âge, terme qui faisait référence à la souveraineté royale, plus précisément l'autorité du Roi qui lui était légitimement conférée par le droit divin. Durant cette période du Moyen Âge allant jusqu'à l'époque contemporaine, la monarchie était...
L'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
S'intéresser à l'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime renvoie à quelques précisions historiques de façon à comprendre pour la situation fut telle qu'elle a été pendant cette période qui s'étend globalement du XVI au XVIIIe siècle jusqu'à la Révolution...
Lettre de commission d'intendant de Turgot (8 août 1761) - Quel est le rôle des intendants, représentants de l'absolutisme monarchique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Les intendants viennent remplacer les gouverneurs. Ces gouverneurs de province (choisis parmi la haute aristocratie) aspirent à avoir un rôle politique propre, ce ne sont pas des fonctionnaires royaux. Après les événements qui ont notamment eu lieu en Bretagne à la mort d'Henri III (le...
Dans quelles mesures peut-on dire, dans le cadre de l'absolutisme de la monarchie entre le XVIe et le XVIIIe siècle, que le roi ne meurt jamais ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le système féodal accorde peu de pouvoir à la figure du roi qui se trouve marginalisé face aux Grands du royaume et en particulier aux seigneurs à la tête des territoires morcelés. Les capétiens règnent toujours en France et en réaction à la perte du pouvoir royal, ceux-ci tentent de...
Les registres de Boniface, Bulle Unam Sanctam - Boniface VIII (1302) - Comment à travers cette bulle pontificale est réaffirmée la supériorité pontificale au pouvoir royal ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Le roi empereur en son royaume », maxime qui trace les frontières entre le pouvoir royal et le pouvoir pontifical. Frontières qui furent l'objet de plusieurs débats tout au long du XIIIe siècle. C'est sous Philippe IV le Bel que se trouve posée en France la question d'indépendance du...
L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l'abbé Sieyes dans son ouvrage qu'est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la Déclaration des...
Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, Livre troisième, articles II et III ; livre cinquième, article I. - Jacques-Bénigne Bossuet (1677) - Comment l'auteur défend-il la légitimité du pouvoir monarchique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'oeuvre de Bossuet s'inscrit dans un contexte de monarchie absolue sous Louis XIV. À cette époque, la France connaissait une centralisation du pouvoir et des tensions religieuses liées à l'édit de Nantes. Bossuet soutient que les rois détiennent leur pouvoir suprême par le biais du...
« Les parlements, cancer de la Monarchie », J.-L. Harouel - Dans quelle mesure les parlements ont-ils incarné une institution originaire d'un mal insidieux à l'égard de la Monarchie française ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce sujet s'inscrit dans un vaste contexte politique et juridique rapporté de l'avènement des parlements sous la monarchie française de l'ancien régime à leur chute. On retrouve alors un contexte incarnant le résultat de la mise en oeuvre de l'absolutisme royal après...
Le foisonnement justificatif français de l'absolutisme au 17ème siècle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cardin le Bret 1558-1655, c'est un aristocrate, juriste de formation, avocat général au parlement de paris, puis membres du conseil royale et c'est l'un des principaux serviteurs de Richelieu. Son argumentation est celle d'un juriste mais aussi celle d'un historien car il trouve des arguments...
Histoire des institutions - publié le 09/01/2025
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Sous l'ancien régime, la production économique était organisée à partir des corporations ou des métiers réglés. Organisations professionnelles qui viennent du Moyen Âge, qui refusent la concurrence économique, et la production en série. Les corporations limitent les initiatives individuelles...
Ordonnance de Soissons - Louis VII (10 juin 1155) - Dans quelles mesures l'Ordonnance de Soissons est en réalité preuve d'un pouvoir amputé du roi ? - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Histoire du droit
Le 10 juin, Louis VII le Jeune décrète solennellement la paix pour dix ans dans le royaume. De portée générale, l'ordonnance de Soissons est la première de cette nature à sortir de la chancellerie capétienne, qui d'habitude édicte des chartes concernant des groupes ou des domaines...
Édit de Saint-Germain-en-Laye - Louis XIV (1679) - Histoire des institutions publiques
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'édit d'avril 1679, acte administratif de Louis XIV, est témoin de ce retour en force du mouvement d'historicisation des études juridiques, ce dans une volonté manifeste d'harmonisation des politiques publiques, de la résolution des litiges et de l'administration du royaume...
Résistance parlementaire à l'Absolutisme : théorie et pratique
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
"Les oppositions parlementaires à l'absolutisme au XVIIIème siècle étaient l'un des facteurs qui mena à l'affaiblissement du pouvoir royal à travers le temps et quelque part avait déjà un air de la révolution française de 1789. Le concept de l'absolutisme pose...
Les Six Livres de la République - Jean Bodin (1576) - Pourquoi la souveraineté est-elle nécessaire pour la République et de quelle manière l'auteur va-t-il la conceptualiser ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte soumis à notre étude est un extrait de l'oeuvre de Jean Bodin, Les Six Livres de la République, publié en 1576. Jean Bodin est considéré comme l'inventeur de la notion moderne de souveraineté. En effet, ce dernier exprime l'idée d'une souveraineté absolue qui est détenue...
Comparaison entre les pouvoirs présidentiels et royaux
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Le Maroc est la France deux Etats qui ont deux régimes politique différents, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, et sociale par contre la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le régime marocain actuel trouve son fondement dans la...
Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte : livre troisième, articles II et III ; livre cinquième, article I - Jacques-Bénigne Bossuet (1677) - Dans quelle mesure le traité de Bossuet sur la sacralité de la monarchie concilie-t-il une conception théologique du pouvoir avec une exigence de rationalité dans son exercice ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Écrit en 1677 sous Louis XIV, le traité de Bossuet s'inscrit dans le contexte politique, juridique et religieux de la fin du XVIIe siècle en France. Sur le plan religieux, l'affirmation du catholicisme comme unique confession admise dans le royaume s'était amorcée dès 1593 avec...
Commentaire d'un jugement de Guyot sur l'absolutisme monarchique de l'Ancien Régime
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Stendhal a eu l'occasion de dire que « le pouvoir absolu a cela de commode qu'il sanctifie tout aux yeux des peuples ». En effet, la monarchie absolue de droit divin confère au roi un statut inviolable et sacré de ministre de Dieu sur Terre. À la fin du XVIIIe siècle, à la veille de la...
Les lois royales
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'affirmation de la législation royale, et la primauté de la législation royale ne sont que la conséquence de l'affirmation de la souveraineté royale, tout simplement parce que pour bon nombre de théoriciens de la souveraineté, la « faculté de donner et casser la loi est la principale...
L'exaltation de la souveraineté royale : Jean Bodin, Les six livres de la République
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Jean Bodin (1530-1596), juriste remarquable ayant un esprit encyclopédique, homme engagé, qui introduit la notion fondamentale de souveraineté avec les Six livres de la République (1576), un texte juridique plus particulièrement un traité. Le pays est alors divisé par les querelles...
Comment la justice royale s'affranchit-elle des justices concurrentes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de l'ordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La justice est...
Éléments de droit public - Émile Victor Foucart (1839)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Le roi qui règne est toujours le plus grand", tels étaient les mots de Edmé Boursault, dramaturge français du XVIIe siècle. Cette citation illustre parfaitement le fait qu'avant la période révolutionnaire, la personne du roi était perçue comme une personne toute puissante. Or il est...
La montée en puissance de l'opposition des milieux parlementaires
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les gens de justice, notamment les magistrats et les avocats, ont participé au grand élan intellectuel qui a secoué la France du XVIIIe siècle. De plus en plus, les parlements cherchent à jouer un rôle de contrepouvoir à la monarchie. Ils vont utiliser les moyens à leur disposition, notamment le...
Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ». Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine. Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de pouvoir...
Les loix civiles dans leur ordre naturel, préface de l'auteur - Jean Domat (1689) - En quoi la démarche humaniste de Domat concourt-elle à l'unification du droit à l'échelle nationale et universelle ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Jean Domat participe à la construction d'un droit unique à vocation universelle. Né en 1625, ce juriste auvergnat connait une carrière prestigieuse dans le monde du droit puisqu'il fut avocat du roi au présidial, entendu tribunal d'appel, de Clermont. Il consacre sa vie à l'étude...
La souveraineté royale
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: La souveraineté royale, plan détaillé d'une dissertation en histoire du droit et des institutions Extrait: Qu'est-ce qu'un roi absolu ? Il est en effet intéressant de se poser cette question puisque la France a été gouverné sous un régime de « monarchie absolutiste » au...
La grand' monarchie de France. Ire partie - Claude de Seyssel (1557) - Histoire juridique de la construction de l'État
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
"Le principe de la monarchie se corrompt lorsque des âmes singulièrement lâches croient que ce qui fait que l'on doit tout au prince fait que l'on ne doit rien à sa patrie" dit Montesquieu, grand philosophe et homme juridique, sur la thématique centrée autour de la monarchie absolue. Ce...
La fondation du système juridique français - Croissance de l'État et recherche de l'unité juridique (XVe et XVIIIe s.)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
À la fin du XIIIe siècle, la France s'est engagée dans une voie très différente des autres pays européens. Alors que l'Allemagne et l'Italie sont toujours morcelées par la féodalité et le resteront très longtemps, elles seront incapables avant le XIXe de trouver une unité, la...
