The fundamental constitutional principles of the British constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
The fundamental constitutional principles of the British constitution are: -The rule of Law -The separation of powers In basic terms, the rule of law is the supremacy of law other humankind. As early as the 4th Before Christ (BC), Aristotle a great philosopher explained that the rule of law is...
Le chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La constance de l'expression « chef de l'Etat » tout au long de l'histoire constitutionnelle française surprend tant est grande la diversité de ses usages : la France, en effet, a connu vingt régimes différents, auxquels correspondent vingt chefs de l'Etat différents. Depuis la Révolution...
Le roi, fontaine de toute justice - publié le 23/03/2009
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Pour nos esprits du XXe siècle, le monopole de l'Etat sur la Justice paraît une évidence. Mais ce principe est à nuancer vis-à-vis du pouvoir royal exercé en la personne du roi se définissant comme justicier suprême. De tout temps, la Justice a été considérée comme un attribut...
L'ère des codifications
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La codification napoléonienne n'aurait pas été possible sans le mouvement doctrinal favorable au droit commun coutumier. Pourtant l'entreprise impériale fait aussi à sa manière table du passé, elle met fin à la diversité coutumière qui caractérisait la constitution même de l'ancienne France. Les...
Sous quelles formes s'exprime l'indépendance de la juridiction administrative ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En droit français, un ordre juridictionnel spécifiquement dédié au contentieux administratif existe. C'est l'ordre juridictionnel administratif qui se distingue de l'ordre judiciaire. Comme toute juridiction normalement constituée, un fort principe d'indépendance les alimente....
Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne (TD de droit constitutionnel)
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Partout, le régime parlementaire se situe à un moment strict bien précis. C'est à un moment où le pouvoir royal est encore fort, il perd néanmoins un peu de son absolutisme. Ce pouvoir royal fort et déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine...
Commentaire de la "séance de la flagellation" du Parlement de Paris du 3 mars 1766
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Si la fin du XVIIIe siècle reste l'apothéose de la décadence royale, des signes avant coureurs apparaissent dès le règne de Louis XV : la royauté doit faire face à des difficultés. Parallèlement au courant philosophique des Lumières qui prône notamment une séparation stricte des pouvoirs, les...
Sire, votre Royaume n'a point de Constitution - Turgot à Louis XVI
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l'idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été fait roi. Il existe donc des lois, en Angleterre du...
Édit de Fontainebleau : la révocation de l'Édit de Nantes , 1685
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'édit de Fontainebleau, publié le 17 octobre 1685, révoque l'Édit de Nantes en prenant comme justification le fait que « la meilleure et la plus grande partie de nos sujets de la dite Religion Prétendue Réformée ont embrassé la Catholique ». L'exercice du culte protestant devient...
L'ordonnance de Montils-lès-Tours (1454)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'ordonnance de Montils-Lès-Tours est une ordonnance royale de 1454 au sujet de la mise par écrit des coutumes. Elle est écrite par le Parlement de Paris, et est destinée à tous les juges du Royaume. En 1454, Charles VII règne. Les Rois de France ont rétabli leur autorité au sein du royaume....
Réception et déclin du droit canonique
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Fidèle à la doctrine des Pères de l'Eglise et aux leçons de la théologie médiévale, le concile de Vatican II présente l'Eglise comme une communauté de foi et une communauté d'hommes. Or toute société a besoin d'un ordre qui fixe la place et le rôle de chacun, organise le gouvernement, détermine...
Jean Bodin, "Six Livres de la République" : commentaire
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Jean Bodin, qui a écrit le texte qu'il nous est proposé de commenter, donnera une définition assez peu éloignée de celle de Cornu. Le texte en question est un exposé sur la nature de la République, extrait des Six livres de la République. Cette oeuvre est la plus connue de Jean Bodin, elle...
Montesquieu, "De l'Esprit des lois", Livre XI, chapitre 6 : "De la Constitution d'Angleterre"
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
"Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" explique en 1748 Charles-Louis de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu (1669 - 1755) dans son ouvrage majeur intitulé De l'Esprit des lois. Penseur fondamental de l'esprit constitutionnel et démocratique...
La constitution des pouvoirs à la Révolution
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le pouvoir défini en 1791 puise sa force, son originalité dans un principe véritablement révolutionnaire, simple, efficace, mais si subversif qu'il rend après lui incompréhensible l'Ancien Régime. Ce principe c'est celui de la séparation des pouvoirs. Désormais, après cette séparation et à cause...
English Legal System : The Administration of England and Wales
Cours - 93 pages - Droit autres branches
We'll study the administration of justice in England and Wales. Scotland has it's own courts and system. Civil and criminal justice have come close to each other. They must be treated separately because they are very different in particular in the point of view of appeals and the...
Histoire du droit : du Xe au XVe siècle
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Cette période connaitra une vraie mutation sociale. Elle est très riche au niveau de la création institutionnelle. La royauté va retrouver ses prérogatives pour redevenir la puissance usurpée par les féodaux. La dynastie capétienne donnera naissance à la monarchie française. La France médiévale...
Histoire du Droit pénal
Dissertation - 97 pages - Droit pénal
Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires. Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de...
Le pouvoir législatif du roi de France du Moyen-Âge jusqu'à la Révolution
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En Occident sous l'ancien Royaume franc, l'autorité royale connaît un effondrement politique notamment suite aux invasions barbares. Avec l'accession au trône des Capétiens au Xe siècle, l'autorité royale se rétablit progressivement, et ce jusqu'au XVe siècle. Cela dit, c'est surtout à partir du...
La gestion du royaume en France du XIIIe au XVIIe siècle
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Aussi exigu qu'ait pu être initialement le domaine capétien, il était évident que le roi ne pouvait gouverner seul. Longtemps cependant, ce gouvernement n'est que purement domestique : c'est la maison, l'hôtel ou le palais du roi qui est le centre de l'activité royale. Le roi...
Le roi, source de toute justice
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
À l'époque monarchique et à l'époque féodale, il n'existait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice y était très large, le juge de l'Ancien Régime rendant des actes judiciaires, mais aussi administratifs, réglementaires, voire législatifs. Le droit de justice constitue...
Histoire des institutions - Peut-on parler de rupture constitutionnelle en 1804 lors du passage du Consulat à l'Empire ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Lors de son sacre, le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte déclare "je n'ai pas succédé à Louis XVI, mais à Charlemagne". En témoigne ainsi sa volonté de se détacher de la monarchie absolutiste, alors même qu'il vient de se faire sacrer Empereur des Français. C'est symboliquement lors...
Le parlementarisme (1814-1870)
Cours - 16 pages - Histoire du droit
La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs. En 1814, c'est le...
Le chassé croisé Monarchie-République pendant la période de la Restauration
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs. En 1814, c'est le...
Traité des seigneuries - Charles Loyseau (1614)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Charles Loyseau est un jurisconsulte (juris consultus, consultant en droit) c'est-à-dire un théoricien du droit, un penseur du droit. Né en 1566, mort en 1627. Il a occupé des fonctions de juriste, notamment avocat au Parlement de Paris, lieutenant particulier au présidial de Sens. Les présidiaux...
Révoquer les aliénations du domaine (fin Moyen-Age - XIVe siècle)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Jusqu'à la fin du Moyen-âge et même encore durant les périodes qui suivront, la royauté rencontre de nombreuses difficultés dans la gestion du domaine de la couronne. Elle peine à faire abstraction des conceptions féodales qui avaient permis sa création mais qui désormais font craindre sa...
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », la conception de l'homme à l'époque révolutionnaire.
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », cette phrase constitue l'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, un texte solennel proclamé dans un contexte de crise, celui de la Révolution Française en 1789. Cette déclaration est rédigée par les...
Les Parlements au 18e siècle : une institution judiciaire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le XVIIIe siècle appelé aussi siècle de Louis XV ou siècle des Lumières se trouve dans une position très paradoxale, en effet c'est un siècle ou les pouvoirs et les institutions sont vivement critiqués. La monarchie absolutiste n'est pas du goût de tout le monde et la théorie corporaliste ne...
Histoire des institutions sous l'Ancien Régime : les services publics et l'administration
Cours - 18 pages - Histoire du droit
[...] Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la...
Les Six Livres de la République, Livre I, Chapitre VIII - Jean Bodin, 1576
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
À l'époque féodale, le pouvoir royal est faible : certains seigneurs, comme le Duc de Bourgogne, sont même plus puissants que le Roi. Peu à peu, les rois tentent d'affirmer leur pouvoir, notamment en étant, à nouveau, à l'origine d'une législation royale, s'appliquant à toute la France. En...
Cardin Le Bret, "Les Oeuvres", Extrait sur la vénalité des offices
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte est l'extrait des Oeuvres de Cardin Le Bret, conseiller du Roi dans la seconde moitié du XVIIème siècle. Dans ses Oeuvres adressées aux dirigeants et aux légistes, Cardin le Bret fait la critique du système de vénalité des offices. En 1689, lors de la rédaction de l'extrait,...
