La constitution civile de la France moderne
Cours - 44 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...
Histoire du droit de la famille
Dissertation - 119 pages - Histoire du droit
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...
Le droit pénal de la haute antiquité et des Grecques
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Les sources dont nous disposons pour connaître et pour décrire le droit pénal de la haute antiquité sont assez limitées et elles dépendent des découvertes archéologiques faites sur les sites de ces civilisations. Ce sont essentiellement des sources épigraphiques. Les sources sont plus nombreuses...
Vocabulaire de droit et historique du vocabulaire politique
Cours - 47 pages - Histoire du droit
Définition d'Aristote du citoyen : celui qui est né de 2 parents citoyens, son père et sa mère. Si ces aïeux participaient à la politique, ils étaient citoyens. Les femmes : citoyennes mais ne participent pas au pouvoir politique et ont une capacité juridique restreinte (toujours assistées...
La Constitution de 1848 est-elle équilibrée ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'année 1840 marque une crise de fin de règne pour la monarchie constitutionnelle de Louis-Philippe. L'autoritarisme répressif, le conservatisme des ministres en place (Guizot) et le manque de libertés politiques (limitation des libertés de la presse et de réunion) achèvent de noyer le...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
De 1789 à Napoléon : histoire de la justice
Cours - 37 pages - Histoire du droit
L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction immédiate...
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....
Histoire du Droit pénal
Dissertation - 97 pages - Droit pénal
Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires. Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de...
Les éléments d'histoire de la pensée administrative
Présentation - 9 pages - Histoire du droit
Je vais commencer cette histoire au XVIIIe siècle, le siècle où commencent véritablement les temps modernes. J'aurais dû commencer en fait au XVIe siècle où se développe la pensée administrative. Il fallait bien que les doctrines prennent position sur l'expansion inédite de la puissance...
Pensée pénale, pensée politique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les doctrines pénales peuvent se résumer par quelques questions simples : qui ? Comment ? Pourquoi punir ? Mais les réponses restent complexes. Pour John Locke, la société se caractérise par une justice collective. A la question « qui punir ? » on peut répondre : “le crime et son...
1789-1793 : une révolution du droit
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août 1792,...
Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours
Cours - 35 pages - Droit de la famille
L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu'a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L'HSD est en soi une matière jeune. Elle repose sur les...
La cité grecque et le citoyen
Dissertation - 23 pages - Droit autres branches
Les sections sont présidées par un magistrat qui prépare le procès et entend les parties, témoins et rend la sentence ...
Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables
Dissertation - 87 pages - Droit civil
La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité...
L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010
Cours - 87 pages - Droit autres branches
La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans...
Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet
Dissertation - 31 pages - Histoire du droit
Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes. L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a le...
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », la conception de l'homme à l'époque révolutionnaire.
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », cette phrase constitue l'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, un texte solennel proclamé dans un contexte de crise, celui de la Révolution Française en 1789. Cette déclaration est rédigée par les...
La naissance du régime parlementaire sous les chartes
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
De la Révolution française à la Restauration, la France connaît une transformation politique majeure qui prépare la naissance du régime parlementaire. La Charte du 4 juin 1814, promulguée par Louis XVIII, instaure une monarchie constitutionnelle où le roi conserve de larges pouvoirs exécutifs,...
Les infractions de provocation
Mémoire - 135 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...
L'histoire constitutionnelle de la France
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
- continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers...) - continuité des institutions (cour de cassation, universités...) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification
Introduction historique au droit - publié le 25/02/2009
Dissertation - 35 pages - Histoire du droit
En Grèce et à Rome : Les pays ont connu le phénomène de la coutume. Mais il est difficile de la connaître totalement et de la cerner. La coutume est ce qui est fait de façon répétée et acceptée par tous. A Rome elle occupe une place importante comme source de droit mais trouve un concurrent...
Les libertés publiques : sources, libertés individuelles, etc.
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que...
Le pouvoir judiciaire
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de l'E?tat, s'ajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir d'application de la loi, charge? de veiller au bon respect de la loi par les...
Les institutions judiciaires : la justice et les juridictions
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Dans l'ordre judiciaire on a les juridictions civiles commerciales sociales et d'autre part les juridictions répressives ou pénales. Les premières ont pour mission de statuer sur les litiges d'intérêts privés (divorce...). Les secondes ont pour mission de constater et de sanctionner...
Sièyés : qu'est-ce que le Tiers état ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Interrogation sur le Tiers état à partir de l'oeuvre de Sièyés intitulée "Qu'est-ce que le Tiers état ?". Présentation de Sièyés et analyse du rôle des représentants des Etats généraux sous l'Ancien Régime.
Historique du droit commercial
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit privé comprend le droit civil qualifié de droit commun. Les autres droits sont d'exceptions car créés par exception du droit civil, dont ils se sont démarqués. Comparaison avec un arbre : le tronc représente le droit civil et les branches sont les autres droits. Le droit commercial...
Guy Coquille, "Oeuvres", "Institution au droit des François", Texte XV : commentaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Guy Coquille, en latin Conchylius, sieur de Romenay, est né en 1523. Il étudie le droit dans les écoles d'Italie, considérées à cette époque comme les sources les plus pures de la jurisprudence. Par la suite, il a pour maître Marian Socin le jeune, un célèbre professeur de l'université...
Histoire du droit : apport romain, formation du droit français, etc.
Cours - 26 pages - Droit autres branches
Evolution successive de deux systèmes juridiques : droit casuistique et droit général, ensembles de normes, codifiés. Passage de l'un à l'autre, dû à l'autorité impériale s'empare peu à peu des forces créatrices : - D'abord sous Auguste, mais avec prudence caché derrière...
