La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà avant. Le Code...
Histoire du Droit social: La conquête du travail libre et du Droit social
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine. L'objet de ce...
Le droit pénal - publié le 10/11/2023
Cours - 58 pages - Droit pénal
Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...
Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on...
Le système politique américain
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...
Le travail des enfants
Mémoire - 71 pages - Droit international
Malgré des efforts importants pour remédier à la situation insupportable que constitue l'ampleur du travail des enfants, la communauté internationale n'a toujours pas réussi à endiguer ce fléau. Il faut donc reconnaître la relative impuissance de la communauté internationale devant...
Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de certitude. Par la...
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
Le Conseil de l'Europe : organisation, CEDH, etc.
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Le Conseil de l'Europe, c'est ce qu'on appelle la grande Europe des états qui ont décidé d'ériger l'état de droit, la protection des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentale en véritable charte constitutionnelle. La grande Europe est le berceau de la...
Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots
Cours - 70 pages - Libertés publiques
Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche...
La Convention européenne des Droits de l'Homme : nature, droits, etc.
Cours - 35 pages - Droit européen
La Conv. EDH crée un espace juridique spécial dans le cadre du Conseil de l'Europe. Cet espace juridique spécial ne se confond pas avec le cadre du Conseil de l'Europe lui-même puisque cet espace juridique est doté d'organes propres qui fonctionnent dans le cadre du Conseil de...
Cours de droits fondamentaux et libertés publiques
Cours - 75 pages - Libertés publiques
L'une des contestations les plus célèbres de cette philosophie vient de Marx, pour lequel l'homme et la société ne sont que les reflets de l'histoire. L'existence de droits permanent et soustrait à l'évolution de l'histoire est une idée intangible. Pour lui les droits de...
Le droit européen et le droit interne concernant la personne et les biens
Cours - 71 pages - Droit européen
Le droit de recours est reconnu à toute personne, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers. Pour les personnes, il n'y a aucune condition de nationalité, résidence ou de capacité. La seule condition : une violation des droits garantis par la CEDH. Il faut être...
Libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 134 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre,...
Les principes généraux des libertés fondamentales
Cours - 66 pages - Libertés publiques
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout la même. Ainsi,...
Humanité et personnalité juridique
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
L'étude de la personnalité a été dominée par les préjugés et elle nait de la valeur symbolique de la qualification de personne. Selon Saleilles ce mot, qui renferme un principe et la définition de la personnalité juridique, et donc du sujet de droit, a fait l'objet d'ardentes...
Histoire des institutions depuis la Révolution
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....
Histoire du droit de la famille
Dissertation - 119 pages - Histoire du droit
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...
Fondements et naissance du droit des biens moderne
Dissertation - 85 pages - Histoire du droit
Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif. Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels,...
Droit civil: subdivisions, sources et état de personnes
Cours - 97 pages - Droit civil
Exemple, Robinson C. Il est dans son île tout seul, quand il rencontre l'indigène Vendredi, le droit devient nécessaire. Là où il y a société, il y a droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. Quelle que soit la variété des climats, des...
Cours complet sur les libertés fondamentales
Cours - 80 pages - Droit civil
Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou d'un...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
Histoire des institutions depuis 1789
Cours - 70 pages - Histoire du droit
La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc...
Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)
Cours - 113 pages - Histoire du droit
L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique : Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville...
Le droit d'ingérence humanitaire : historique et enjeux pour les conflits du 21ème siècle
Dissertation - 53 pages - Droit autres branches
Le droit international repose essentiellement sur le principe de la souveraineté des Etats. Tous, diplomates comme juristes, sont d'accord sur ce principe indiscutable qui fonde les relations internationales et veut que chaque Etat soit maître sur son territoire et ses nationaux, sans aucune...
Cours de relations internationales - publié le 13/12/2006
Cours - 31 pages - Droit international
Cours complet de relations internationales dispensé en première année d'AES. Document de 32 pages, pour 153 paragraphes, soit plus de 14000 mots. Indispensable pour compléter un cours ou pour avoir une autre approche des relations internationales.
Le droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Cours - 48 pages - Droit européen
Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un État. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a...
Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes
Cours - 110 pages - Droit international
Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...
