Le dispositif de lutte contre le terrorisme de l'UE est-il assez diversifié pour être efficace face à la menace terroriste pesant sur les pays ?
Mémoire - 28 pages - Droit européen
Le terrorisme existe depuis bien longtemps sous la forme d'actes de terreur plus ou moins violents, contre lesquels les États tentent d'agir a posteriori pour éviter que de nouveaux actes puissent se produire dans un futur proche. En France, les actes terroristes sont connus depuis la...
L'indépendance des Autorités Administratives Indépendantes (AAI)
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le terme "Autorités Administratives Indépendante" (AAI) apparait pour la première fois en 1978 lors de l'examen du projet de loi qui mettra en place ce que l'on appelle aujourd'hui la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Ensuite, ce terme sera...
L'administration, objet du droit administratif
Cours - 121 pages - Droit administratif
Le droit administratif se distingue du droit civil car il ne régit pas les relations entre particuliers mais entre l'administration et les administrés que nous sommes tous, ou bien il va régir les relations entre les organismes publics eux-mêmes (Ex: université qui achète des billets de train...
Ensoleillement au Parlement grâce au projet de loi organique portant sur la modification du statut de la Polynésie française
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'accord pour le développement de la Polynésie française, dit « Accord de l'Élysée », signé le 17 mars 2017 entre l'ancien Président français François Hollande et le Président de la Polynésie française Édouard Fritch, a été le point de départ de ce projet de loi...
Les AAI et les API sont-elles indépendantes ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Ce type d'autorités a commencé à se développer dans les années 70. À l'occasion de l'examen d'un projet de loi relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a été créée. Après l'entrée en vigueur de la...
Cours de Droit administratif - publié le 16/07/2007
Cours - 69 pages - Droit administratif
Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C'est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes...
Le respect de la légalité criminelle dans la lutte contre la cybercriminalité
Mémoire - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
La lutte contre la cybercriminalité a des enjeux fondamentaux, mais aussi particulièrement sensibles, car, si d'une part, il est essentiel de lutter contre ces crimes et d'en punir fermement les auteurs, d'autre part, il faut préserver leurs droits et libertés dans le cadre...
Les institutions comme instrument des politiques publiques
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'établissement public se veut construit « intuitu personne » c'est-à-dire sans cadre juridique prédéfini. On retiendra donc deux aspects qui différencient l'établissement public de l'administration publique. D'une part, l'établissement public n'a pas pour fonction...
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en assurance
Mémoire - 17 pages - Droit des assurances
La Lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme est un enjeu capital aujourd'hui pour l'économie, y compris pour sa stabilité. À l'origine, le blanchiment des capitaux apparaissait avant tout comme l'intégration dans les instruments financiers et...
Cours de droit communautaire de la concurrence
Cours - 137 pages - Droit de la concurrence
Cours de droit communautaire de la concurrence. C'est avant tout un droit économique, c'est un droit mixte qui relève autant du droit public que du droit privé. Ce droit s'intéresse aussi au comportement des États lorsqu'ils se comportent comme des opérateurs de type économique...
Les libertés publiques et droits de l'homme
Cours - 30 pages - Libertés publiques
Fiche de cours de Droit (Licence 3) consacré aux libertés publiques et aux droits de l'homme.
Les spécificités et le fonctionnement des AAI (Autorités Administratives Indépendantes)
Cours - 2 pages - Droit administratif
Les AAI résultent d'une construction doctrinale et jurisprudentielle, dans la mesure où elles ne sont ni prévues par la Constitution ni prévues par la loi. Ainsi, les critères des AAI peuvent être dégagés via une méthode de faisceau d'indices, visant à trouver leur caractéristique...
Délimitation du cadre juridique français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et des sanctions y afférentes
Cours - 11 pages - Droit bancaire
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) est un sujet très sensible et souvent controversé. Afin d'analyser correctement l'impact de la réglementation LBC/FT sur les banques, il est nécessaire de préciser le cadre législatif et...
Le secret bancaire en France : entre protection de la vie privée et lutte contre les activités illégales
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
Le secret bancaire est un principe fondamental de la relation de confiance entre les banques et leurs clients. En France, le secret bancaire est protégé par la loi, mais il existe des exceptions, notamment pour lutter contre les activités illégales. Cependant, le secret bancaire peut également...
Arrêt du 12 décembre 2012 relatif au pouvoir du directeur d'Agence Régionale de Santé et des ministres sur les Agences Régionales de Santé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Par l'article 118 de la loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires sont créées les Agences Régionales de Santé (ARS). Ces organismes constituent le socle de la réforme du système de santé. Ces établissements publics...
Quels sont les enjeux, les réalisations et les défis de la décentralisation dans la Constitution française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française, en tant que texte fondateur de l'État, joue un rôle primordial dans le cadre de la décentralisation. Elle établit les principes et les règles qui régissent les relations entre l'État central et les collectivités territoriales, offrant ainsi un cadre...
La lutte contre les discriminations
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les discriminations sont définies par la loi comme étant un traitement différentiel d'une personne en raison d'un des vingt-cinq critères définis légalement (sexe, âge, origine sociale, handicap, situation familiale, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, opinions...
Comment le droit pénal lutte-t-il contre les nouvelles formes de trafic de drogue ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La lutte contre le trafic de drogue est cruciale pour de nombreuses communautés à travers le monde, y compris en France. Toutefois, la toxicomanie a un impact négatif sur la santé publique, la sécurité et la stabilité de la société. Ensuite, pour faire face à ce problème, la législation...
De quelles prérogatives le juge dispose-t-il afin de lutter contre les clauses abusives ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Ralph Nadère, un homme politique américain, a été un des pionniers dans la lutte de la défense des consommateurs. C'est donc aux États-Unis, au début des années 60 que le droit de la consommation a commencé à se développer. Ce droit vise avant tout à la protection du consommateur. En...
« Les parlements, cancer de la Monarchie », J.-L. Harouel - Dans quelle mesure les parlements ont-ils incarné une institution originaire d'un mal insidieux à l'égard de la Monarchie française ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce sujet s'inscrit dans un vaste contexte politique et juridique rapporté de l'avènement des parlements sous la monarchie française de l'ancien régime à leur chute. On retrouve alors un contexte incarnant le résultat de la mise en oeuvre de l'absolutisme royal après des...
L'utilisation de la langue française est-elle libre ?
Note de synthèse - 6 pages - Droit constitutionnel
La question de la langue, autrefois un problème simplement politique, fait aujourd'hui l'objet de contentieux variés présentant des nouveautés pour notre système administratif français. Un arrêt récent rendu par le Conseil d'État le 22 juillet 2022 portait sur la traduction en langue...
Résolution 2249 de l'ONU : quelles solutions le Conseil de sécurité entend ici proposer pour lutter contre le terrorisme international ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
"La France face au terrorisme a toujours pris ses responsabilités et c'est depuis la Syrie, nous en avons la preuve, que sont organisées des attaques contre plusieurs pays, et notamment le nôtre." Par ces mots François Hollande réagit aux attentats du 13 novembre 2015 revendiqués par...
Le droit de la procédure pénale française permet-il au mandat d'arrêt européen (MAE) d'atteindre toute son efficacité juridique ? - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Les 15 et 16 octobre 1999, au somment de Tempere, le Conseil européen présente pour la première fois son ambition d'instaurer « un niveau élevé de sécurité dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice » en mettant en place « de manière équilibrée à l'échelle de l'Union des mesures de...
Commentaire du préambule de la DDHC de 1789 - En quoi marque-t-il une remarquable rupture pour la société française ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Jacques Godechot, historien français du XXe siècle, spécialiste de la Révolution française a qualifié la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme une véritable "machine de guerre contre l'Ancien Régime". En effet, dans un climat révolutionnaire, où le peuple...
La Guerre des stups - Richard Schittly (2019) - Quelles sont les différentes approches adoptées par l'auteur dans la lutte contre les stupéfiants ?
Fiche de lecture - 4 pages - Droit pénal
De manière récurrente, presque cyclique, revient dans les débats la sempiternelle question de la dépénalisation de la consommation de cannabis. Au coeur de cette question, il y a la lutte elle-même contre le cannabis. Richard Schittly, journaliste à la rubrique judiciaire du Progrès et...
Conseil constitutionnel, 20 décembre 2018, 2018-773 DC - Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel
La présente décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2018 porte sur la loi et la loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information. L'ancien ministre de la Culture, François Nyssen, affirmait que le texte de cette proposition visait à "mieux faire...
Dans quelle mesure la souveraineté nationale affirmée pendant la Révolution française a-t-elle permis l'émergence et la reconnaissance des droits de l'homme ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française, survenue entre 1789 et 1799, a été un bouleversement politique, social et économique majeur en France. Elle a marqué la transition de la France d'une monarchie absolue à la Première République française, influencée par des idéaux de liberté,...
Les sources de la procédure pénale française - Quelles sont les différentes sources de la procédure pénale ?
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
Le principe de légalité criminelle était prévu, à l'origine, pour s'appliquer à la détermination des infractions et des peines pour lutter contre l'arbitraire des juges. La doctrine admet communément que ce principe de légalité s'appliquer à la procédure pénale. Ceci s'explique à la lecture de...
Conseil d'État, 22 juillet 2020, Cassia et ADELICO - La conciliation entre la lutte contre la Covid-19 et la préservation des droits fondamentaux
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil d'État a rendu un arrêt le 22 juillet 2020 à propos de la conciliation entre libertés individuelles et lutte contre l'épidémie, une fois de plus en faveur de la préservation de la santé publique. Dans le contexte de lutte contre l'épidémie de la Covid-19, le...
Soutenance de mémoire - La fiscalité environnementale française est-elle réellement efficace ?
Présentation - 6 pages - Droit fiscal
Ce document est une présentation de soutenance pour un mémoire de master en droit fiscal portant sur la fiscalité environnementale française.
