Par définition, le contrat est une convention qui crée des obligations et des droits entre les personnes qui le signent (article 1101 du Code civil). Il sert à témoigner d'un accord de volonté entre les parties. Rédiger un contrat nécessite la plus grande attention lorsque l'on sait qu'une simple virgule ou autre signe de ponctuation peut modifier le sens des obligations. Il en est de même avec la grammaire. En outre, il existe des clauses qui doivent obligatoirement figurer dans la convention. Nous vous livrons nos conseils pour la rédaction d'un contrat.
Par définition, le contrat est une convention qui crée des obligations et des droits entre les personnes qui le signent (article 1101 du Code civil). Il sert à témoigner d'un accord de volonté entre les parties. Rédiger un contrat nécessite la plus grande attention lorsque l'on sait qu'une simple virgule ou autre signe de ponctuation peut modifier le sens des obligations. Il en est de même avec la grammaire. En outre, il existe des clauses qui doivent obligatoirement figurer dans la convention. Nous vous livrons nos conseils pour la rédaction d'un contrat.
Le titre du contrat
La dénomination des parties
Le préambule du contrat
Le corps du contrat
Les clauses du contrat
Commencez par donner un titre à votre contrat, pour cela, vous devez au préalable connaître le type de contrat que vous souhaitez rédiger. Est-ce un contrat de travail, un contrat de vente, un contrat de prestation de services, un contrat de distribution, un contrat de cession de droits, etc. ? L'intérêt de nommer le contrat est de déterminer le type de relation entre les parties, mais cela n'implique pas que la qualification juridique du contrat est liée à cet intitulé. En cas de litige, le juge se basera sur le contenu du contrat et l'intention des parties (article 1156 du Code civil) et pourra, si nécessaire, requalifier le contrat pour le rattacher à un régime juridique.
Les parties au contrat sont les personnes qui sont tenues par les obligations et droits du contrat. On les appelle également les parties contractantes, les signataires ou les contractants. Il convient de les définir précisément, par exemple :
La société XX, (type de la société) au capital de (montant) euros, dont le siège social est situé (adresse du siège) et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de (ville du RCS) sous le numéro (n°RCS), représentée par Monsieur ou Madame XX en qualité de (qualité),
Et
Monsieur ou madame XX XX, né.e le (date de naissance), demeurant à (adresse postale) Vous pouvez ajouter un nom commun en dessous de chaque dénomination : ci-après dénommé « (nom commun, par exemple l'employeur, l'entreprise, le fournisseur, le client, le salarié...) ».
Le préambule n'est pas obligatoire dans un contrat, il sert à décrire la situation des contractants, leurs noms, les circonstances qui les mène à contracter, etc. Le juge pourra s'en servir au cas où le contrat n'est pas assez clair.
Le contrat doit être rédigé de manière claire et simple afin d'éviter qu'il y ait plusieurs interprétations possibles et les litiges.
Il convient de distinguer plusieurs types de clauses : les clauses essentielles, les clauses spéciales.... Le contrat doit effectivement contenir obligatoirement un certain nombre de mentions légales : l'identité des contractants, leurs adresses, etc.
Pour un contrat de travail par exemple, il faut préciser le lieu du travail, l'intitulé de poste, les horaires, la rémunération, la période d'essai, la durée du contrat, la date d'embauche, la nature du contrat, le lien de subordination juridique, les congés payés... Les clauses spéciales correspondraient alors à la clause de mobilité géographique, la clause de non-concurrence, la clause de rupture, etc.
Il arrive que l'on trouve des clauses illicites dans certains contrats, en droit du travail, l'on peut citer la clause de célibat, la clause discriminatoire, la clause d'indexation de la rémunération, etc.
N'hésitez pas à inclure une partie « définitions » pour préciser le sens de certains termes.
Nous vous invitons à effectuer vos recherches par mots-clés parmi nos nombreux exemples de contrat. Ces derniers ont été publiés, après relecture du comité, par des professeurs et des professionnels du droit.
