Le fief, l'expropriation, l'ordonnance de Moulins et la notion d'obligation
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Ce document est un ensemble de fiches de cours d'histoire du droit relatif au fief, à l'expropriation, à l'ordonnance de Moulins et à la notion d'obligation.
Questions et réponses en Histoire du droit - Mode de preuve et droit des contrats
TD - 11 pages - Histoire du droit
Ce document comporte une série de questions à réponses longues et structurées en Histoire du droit portant sur le mode de preuve et le droit des contrats.
Questions et réponses en Histoire du droit - Distinction droit privé et droit public
TD - 7 pages - Histoire du droit
Ce document comporte une série de questions à réponses longues et structurées en Histoire du droit portant essentiellement sur la distinction entre droit privé et droit public.
Les différences entre droit romain et droit canonique pour le dol et la violence
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le dol et la violence sont des vices du consentement. À l'époque du droit romain et canonique, on ne parle pas de vice du consentement, car cette expression est très récente et n'est pas médiévale. La notion de vice de consentement peut exister que si l'on passe à un système...
Les principales caractéristiques du droit des contrats aux Ve-XIIe siècles
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Gaule, conquise par les Romains, se retrouve à être romanisée. Une partie de la population va de ce fait appliquer des règles de droit romain, donc savantes, techniques. Cela va constituer le fonds de la population autochtone majoritaire. De l'autre côté, on a les envahisseurs germaniques...
Le droit français a-t-il toujours fondé la distinction droit public/droit privé sur les mêmes critères que le Digeste ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Cette distinction droit privé / droit public est traditionnellement présentée par la doctrine française comme ayant ses origines dans le droit romain. Sur quels critères la distinction droit privé/droit public repose-t-elle ?
La distinction droit privé/droit public est-elle pertinente sous le règne des Mérovingiens et des Carolingiens ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La distinction entre droit public et droit privé a une origine romaine, on différencie le jus privatum et le jus publicum. Mais c'est une distinction peu satisfaisante puisqu'elle n'est pas appliquée dans la pratique. Il va devenir classique pour les grands auteurs de faire cette...
Le Conseil constitutionnel d'aujourd'hui ressemble-t-il à ce qu'il était au début de la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
«Une arme contre la déviation du régime parlementaire », c'est ainsi que Michel Debré présente la nouvelle institution créée sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, dans son discours devant le Conseil d'État le 27 août 1958. L'un des piliers du projet constitutionnel en...
Que reste-t-il de la mutabilité du contrat administratif aujourd'hui ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Un contrat peut être défini comme un engagement entre deux ou plusieurs parties qui a pour vocation de permettre la réalisation de prestations. Autrement dit, il s'agit d'un acte de prévision qui permet de consentir à des obligations respectives. Il a été communément admis que...
Forages illégaux dans les eaux chypriotes : la Turquie joue vraiment avec le feu, La Tribune ( France) - Michel Cabirol (2019) - La légitimité des actions menées par la Turquie, défiant le droit international et l'opposition du monde occidental
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
«Ils vont comprendre que la Turquie est assez forte politiquement, économiquement et militairement pour déchirer les cartes et les documents immoraux», a déclaré Recep Tayyip Erdogan en septembre 2020, faisant allusion à des zones maritimes que la Grèce et Chypre considèrent comme leurs zones...
Est-il envisageable de parler d'une véritable hiérarchie des normes en droit international ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
« Dire qu'il existe une hiérarchie des normes au sein du droit international est soulever un problème jadis controversé en doctrine » . Toutefois, il suffit de regarder l'article 53 de la Convention de Vienne pour se rendre compte des développements récents du droit international. En...
Les révisions constitutionnelles sous la Vème République - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. ». Telle est la formulation de l'article 28 de la DDHC de 1793. Même si la constitution de l'An I auquel ce texte a servi d'appui...
Cour de justice de l'Union européenne, 23 avril 2018, One of Us e.a./Commission - En quoi l'approche retenue par le Tribunal consistant à affirmer le pouvoir discrétionnaire de la Commission en matière de poursuite d'aboutissement d'une ICE, réduit-elle à néant l'efficacité d'une ICE ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Afin d'apporter une réponse au déficit démocratique qui traverse l'Union européenne, le traité de Lisbonne (2009) a ajouté un mécanisme de démocratie participative à l'article 11 TUE. Cependant, le terme de « démocratie participative » ne figure pas directement, contrairement à ce qui...
Les recours contre un arrêté devant le juge administratif et leurs effets
Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif
Suite à un arrêté publié le 1er mars 2020, d'application immédiate, les modalités du concours d'entrée à l'École nationale d'administration (ci-après ENA) ont été changés. Un candidat au concours souhaite obtenir la disparation de cette décision.
La boîte de Pandore, droit administratif et droit communautaire - Jean Waline (2002) - L'élargissement de l'Union européenne : véritable frein à l'approfondissement de la construction européenne ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
Dès les débuts de la construction européenne allant jusqu'aux années 1990, les objectifs d'élargissement et d'intégration allaient de pairs. En effet, dès la déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'objectif fondateur de la construction européenne a été défini, celui oeuvrer à la...
La décentralisation - Notion et régime
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le plus souvent en France, la décentralisation trouve application lorsque la loi accorde un pouvoir de décision sur certaines matières à des personnes publiques territoriales autre que l'État, dans ce cas-là on parle de décentralisation territoriale, elle concerne tout spécialement les...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
Les différentes institutions administratives françaises
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1. Une institution 2....
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit
Fiche - 39 pages - Histoire du droit
Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source majeure du droit...
Les règles et enjeux de compétence juridictionnelle
Cas Pratique - 10 pages - Droit international
En l'espèce, la clause attributive de juridiction permettra-t-elle d'éviter un procès à Bergerac ? Une clause attributive de juridiction désigne généralement une clause introduite au sein d'un contrat permettant aux parties de déterminer la juridiction compétente en cas de litige....
La lésion : qu'est-ce que la lésion, histoire de la lésion
Cours - 1 pages - Histoire du droit
La lésion en droit romain est du dolus bonus, bon dol, il est normal de permettre au contractant de se tromper. Pendant des siècles, cela met en cause la stabilité du contrat. Tardivement, le droit romain accepte d'introduire cette présomption au profit de certains contractants (en...
Comparaison des mouvements de codifications en droit privé et en droit public
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit privé est l'ensemble des règles qui organisent les rapports entre particuliers sur un pied d'égalité. Il est censé poursuivre des intérêts privés qui font référence au droit libéral, dominé par l'autonomie de la volonté, par des techniques contractuelles qui mettent...
Le contrôle étatique des sentences
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Nous sommes consultés par Mme Hiver, présidente de la société Granac. Cette consultation fait suite à un litige opposant la société française Granac et la société ivoirienne Okapi, relativement à leurs obligations contractuelles. Ces dernières, nées d'un contrat de vente conclu entre la...
Cour de cassation, assemblée plénière, 2 juin 2000, arrêt Fraisse - La hiérarchie des normes
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, en 1999, alors que Madame Fraisse souhaite s'inscrire sur les listes électorales du congrès et des assemblées de provinces, la Commission administrative de Nouméa refuse son inscription. La demanderesse forme alors une requête tendant à l'annulation de la décision de la...
Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en France - publié le 12/09/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose de plusieurs articles essentiels qui ont forgé le droit français à divers égards, et notamment du fait de son article 16 et des règles qui en découlent. En effet, cet article pose le principe selon lequel les droits et libertés des...
Les domaines de compétence des collectivités territoriales : commune, département et région
Cours - 2 pages - Droit administratif
Parmi les domaines on trouve le domaine de l'enfance, de la jeunesse, de l'enseignement, de la formation professionnelle et de l'apprentissage, des transports, de l'action sociale et de la santé, de l'environnement et du développement durable, de l'urbanisme et de...
Quel rapport le pouvoir judiciaire entretient-il constitutionnellement avec les autres pouvoirs ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
L'expression « gouvernement des juges » renvoie à l'idée que l'autorité judiciaire serait dans la capacité d'écarter des décisions émanant de représentants du peuple, le tout guidé par un choix arbitraire des juges, c'est-à-dire en se rapportant à la vision personnelle et...
Droit international de l'investissement : la protection des investissements
Étude de cas - 7 pages - Droit international
Nous sommes consultés par le groupe AdN S.A., relativement à un contrat signé en 2011 entre ledit groupe français AdN S.A. et une société de droit public colombienne, DCI. Ce contrat fait l'objet d'un litige entre les deux parties. Le premier litige concerne le non-respect supposé de la...