Introduction à l'étude juridique des relations internationales
Cours - 13 pages - Droit international
Le droit international regroupe le droit international public, le droit international privé, le droit international économique, le droit régional comme le droit communautaire. On peut définir les relations internationales comme des rapports pacifiques ou belliqueux entre États. Le rôle des...
Le système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 19 pages - Droit européen
Le système institutionnel de l'union européenne repose sur deux principes : le cadre institutionnel unique (ce principe n'a de sens que lorsque l'union forme un temple reposant sur trois piliers, de ce fait le traité modificatif, qui supprime les piliers, abroge l'article 3 du traité sur l'union...
Commentaire sur l'Ordonnance de Louis VII
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La demande du clergé prouve la situation clergé et sa proximité avec la royauté : « paix et trêve de Dieu... » mais ici « paix du Roi ». Les marchands sont protégés car il y a un développement économique à soutenir. L'Eglise et les pauvres sont aussi soutenus et protégés. Il s'agit...
Les politiques déconcentrées : échelons et moyens de la déconcentration
Cours - 16 pages - Droit administratif
Si l'aménagement du territoire est une politique envisagée au niveau national (schémas, lois, CPER décidés en CIADT, etc.), sa réalisation et concrétisation se fait de plus en plus par des moyens déconcentrés. D'ailleurs, il faut se rappeler que déconcentration et aménagement du...
L'organisation du pouvoir législatif
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale représente la Nation dans son ensemble. Elle est constituée de 577 députés élus au suffrage direct pour cinq ans dans le cadre de circonscriptions spécifiques. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir soit la majorité absolue des...
L'organisation territoriale du pouvoir
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
L'organisation territoriale du pouvoir constitue, à côté de la séparation fonctionnelle, l'autre grand mode de répartition du pouvoir dans un Etat. Il ne concerne pas les rapports des autorités centrales de l'Etat entre elles mais les relations que ces dernières entretiennent avec es...
Le retour incomplet au régime parlementaire de 1986 à 2002
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
La première « cohabitation » a débuté avec les élections législatives du 16 mars 1986. La coalition R.P.R.-U.D.F. a obtenu une courte majorité avec 42 % des suffrages exprimés. La majorité parlementaire est à droite, le Président à gauche. François Mitterrand a été contraint de désigner le leader...
Le renforcement de l'Exécutif : étude de la singularité du cas français
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Le caractère inéluctable du renforcement de l'Exécutif est une idée assez répandue dans les régimes politiques occidentaux contemporains. Elle résulterait notamment d'impératifs de nature technique (complexité des lois à élaborer), financière, médiatique (importance d'un leadership)....
La rationalisation du parlementarisme : Italie, Allemagne et Espagne
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
C'est l'une des caractéristiques des démocraties européennes continentales que d'avoir compris que la stabilisation du régime parlementaire par le bipartisme majoritaire tel qu'il fonctionne au Royaume-Uni ne se décrétait pas. La rationalisation qui consiste à imaginer des...
La désignation du Président de la République sous la Troisième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République a beaucoup été discréditée, surtout en raison de son instabilité gouvernementale qui a conduit à se faire succéder pas moins de 104 gouvernements entre 1871 et 1940, mais également à cause de son déséquilibre institutionnel qui a entraîné tantôt une omnipotence du...
Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération
Cours - 66 pages - Droit européen
L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée restait très...
Cas pratique - le premier ministre sous la Ve République
Cas Pratique - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République vous pose les questions suivantes : " Je voudrais supprimer l'institution de premier ministre. Qu'en pensez-vous ? Quelle procédure suivre ? Les parlementaires peuvent-ils m'imposer une réforme constitutionnelle ? " Extrait : "Sur l'utilité restreinte du premier...
Analyse du nouvel article 49 alinéa 3 de la Constitution - engagement de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Nouvel article 49-3 : le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré...
L'Etat fédéré - l'État fédéral comme centre d'impulsion
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: L'Etat fédéré (3 pages) Extrait: *L'autonomie implique pour les Etats fédérés la prérogative de légiférer dans leur domaine prédéterminé d'activités. Dans ce domaine chacun des Etats fédérés mène sa propre politique. *Le...
L'édit sur la réunion à la couronne du patrimoine privé du roi en juillet 1607
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Chez les Mérovingiens la règle est la patrimonialité du royaume, le roi peut en disposer comme bon lui semble, mais la règle en matière de succession consiste en le partage égal du royaume entre les fils du roi, ce qui pouvait mettre en péril l'unité du royaume, comme l'illustre bien...
Les règles relatives au retrait et à l'abrogation des actes administratifs et le respect de la sécurité juridique
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Les règles relatives au retrait et à l'abrogation des actes administratifs vous paraissent-elles privilégier le respect de la sécurité juridique ? « La tâche à laquelle nous devons nous atteler, ce n'est pas de parvenir à la sécurité, c'est d'arriver à tolérer l'insécurité » (Erich Fromm) Bien...
Les avantages et inconvénients de la décentralisation
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
La France s'est pendant longtemps efforcée d'augmenter les pouvoirs de l'État-Nation. Paris et ses ministères décidaient de tout. Les représentants dans les départements étaient chargés de l'application d'une politique unique déclarée bonne du nord au sud. Il faudra attendre les années 80 pour...
Il était une fois l'avortement
Fiche - 14 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: Il était une fois l'avortement (12 pages) Extrait: Chez les chrétiens, la vie est sacrée, seul Dieu a le droit de rappeler ses âmes, peu importe que l'enfant soit né ou pas, ainsi la religion individualise le f?tus,...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 11 mai 2007 relatif à la commune de Perros-Guirec
Cours - 4 pages - Droit administratif
Dans l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 2007, qui nous est donné à étudier, une femme, Mme A, habitante de la commune de Perros-Guirec a fait une demande au maire de sa commune tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police pour qu'il soit procédé à l'entretien de...
Commentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée du Conseil d'Etat le 3 octobre 2008 relatif à la commune d'Annecy
Cours - 6 pages - Droit administratif
Suite à une requête de la commune d'Annecy, le Conseil d'Etat a été amené à s'interroger sur la valeur de la Charte de l'environnement présente dans le préambule de la constitution depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Le 3 octobre 2008 affirme que cette charte peut...
Conseil d'Etat, 9 juillet 2003 - l'interdiction des actes de mendicité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
D'un point de vue strictement fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont la finalité est le maintien de l'ordre public par deux biais, soit en prévenant les atteintes, soit en y mettant fin. Par l'admission du principe selon lequel, « la liberté est la règle...
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - l'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés et l'amélioration de la fabrication des lois : entre rénovation et révolution
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités de protection des droits et libertés, il...
Les nouvelles règles relatives à la fixation de l'ordre du jour sous la Ve République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Parmi les volontés du constituant de 1958, la domestication du Parlement était un élément essentiel et pour la première fois le Parlement perdait la maîtrise de l'ordre du jour. C'est donc le gouvernement qui détient alors la faculté de pouvoir déterminer le calendrier parlementaire, les...
Le pouvoir de faire grâce : un réaménagement à minima
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Outil historique se rattachant au pouvoir exécutif (grâce du capitaine Dreyfus par le PR E. Loubet), le droit de faire grâce relève traditionnellement du chef de l'Etat : prérogative du monarque de l'ancien régime, il fut supprimé à la révolution puis rétabli sous le consulat et n'a...
Conseil d'Etat, 25 novembre 1998 - le recours de pleine juridiction
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Si le contentieux de pleine juridiction est celui où le juge dispose des pouvoirs les plus étendus, il semble parfois nécessaire aux membres du Conseil d'État de le restreindre pour ne pas remettre en cause la classification de Laferrière, et de manière plus pragmatique éviter que ce type de...
La Chambre haute est-elle utile dans une démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Europe compte aujourd'hui plus de régimes bicaméraux que de régimes monocaméraux, c'est-à-dire de régimes où le Parlement est constitué de deux Assemblées. En général, les deux Assemblées se complètent l'une l'autre mais elles peuvent aussi présenter des similarités très fortes. Par...
Les rapports de force entre le parlement et le gouvernement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsque Montesquieu théorisa la séparation des pouvoirs dans son ouvrage De l'esprit des Lois, il a initié la distinction que l'on fait aujourd'hui entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Mais plus que la séparation des pouvoirs, c'est la stricte distinction des organes qui exercent le...
Le mariage homosexuel : une question aux confluents du droit, de la morale et des religions
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
« Citoyen de seconde zone » est le titre d'un ouvrage de Jean Le Bitoux qui illustre parfaitement la citoyenneté des homosexuels en France. Que ce soit un couple de deux hommes ou de deux femmes, selon les époques ou les cultures, l'homosexualité est acceptée ou réprimée. Au début du XXIe siècle,...
Les impositions intérieures
Cours - 7 pages - Droit européen
Un des principes qui régit le système communautaire est la libre circulation des marchandises, garantie par l'interdiction des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent à un droit de douane. En revanche, dans la mesure où la fiscalité est une compétence étatique, les impositions...
Le Grenelle de l'environement
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Document: Exposé sur le Grenelle de l'environnement de 2007 (16 pages) Extrait: Il s'agit aujourd'hui d'un enjeu essentiel qui a conduit à l'intégration de la charte de l'environnement dans notre constitution le 1er mars 2005. La charte reprend un certain nombre de...