La libre administration des collectivités locales : mythes et réalités
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le Conseil constitutionnel va progressivement préciser le contenu et les limites du principe de libre administration (I). Cependant sa pleine application semble dans la réalité se heurter au manque de moyens financiers des collectivités locales ainsi qu'au développement de...
Le préfet et le maire
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Il semble intéressant ici d'étudier les rapports entre les deux organes que sont le préfet et le maire, organes qui visent tous deux le rapprochement des administrés et de l'administration. Comment alors ces deux organes, que par définition tout oppose (I), parviennent-ils à être...
La compétence de la CJCE en matière de Justice et affaires intérieures (JAI)
Fiche - 4 pages - Droit européen
L'idée d'un espace judiciaire européen n'était pas inscrite à l'origine dans les traités fondateurs : il n'y était nulle part fait mention de dispositions relatives à la coopération dans les domaines de la police et de la justice. Le domaine de ce que représente...
Le service de ramassage des ordures ménagères
Mémoire - 41 pages - Droit administratif
La prise en charge par le budget communal ou par la taxe, présente l'attrait de la simplicité et d'un réel contrôle sur le service de ramassage des ordures ménagères. C'est d'ailleurs les modes de financement le plus utilisés car le service est souvent géré dans le cadre d'un...
Les symboles du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le 11 septembre 2001, l'attentat contre les deux tours du World Trade Center, est d'autant plus marquant que les terroristes se sont attaqués aux symboles de la puissance financière et économique des Etats-Unis. Dans nos sociétés les symboles revêtent une force considérable et parfois...
La responsabilité pénale des agents publics et des élus : Modalités et Garanties
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La recherche d'un responsable, la lenteur des procédures administratives de plein contentieux et la mauvaise indemnisation du pretium doloris par le juge administratif, ont engendré une recherche accrue de la responsabilité pénale des agents et des élus (I). Cette irruption excessive du juge...
Le service public et l'Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Si le service public « à la française » fait figure d'exception au sein de l'espace européen qui se partage entre différentes philosophies du droit, celles-ci convergent néanmoins vers une définition minimale commune (I) ; ce qui explique que le droit communautaire s'inscrive...
L'autonomie financière des collectivités territoriales (2003)
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Si le dispositif de la réforme constitutionnelle repose sur un principe d'autonomie financière fidèle à la jurisprudence constitutionnelle parce que ne consacrant pas réellement l'existence d'un principe d'autonomie fiscale (I), cette réforme a, semble-t-il, préféré ne pas...
Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Dans quelle situation est-on dans un gouvernement des juges ? A partir de quand le juge outrepasse-t-il son rôle et s'accapare-t-il de façon illégitime le pouvoir politique ? Plus encore, la question qu'est-ce qu'un gouvernement des juges invite à la réflexion sur la figure du juge...
Les dispositions communes et spécifiques aux préfets de région et de département (2003)
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Les constitutions de 1946 (article 30) et de 1958 (article 13) ont maintenu expressément le titre de préfet. L'article 72 du texte de 1958, en faisant mention du “ délégué du gouvernement ”, a conféré un caractère constitutionnel au rattachement du préfet à la circonscription...
Loi et règlement : permanences et évolutions depuis le début du XXe siècle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si avant 1958, la loi paraît souveraine et le règlement plutôt subordonné, la constitution de 1958 est perçue à sa naissance comme une révolution juridique par de nombreux juristes en ce qui concerne les rapports de ces deux actes. La pratique allait apporter de cruels démentis. De fait, tout au...
Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie traditionnelle des contrôles de constitutionnalité entre pertinence et actualité. La...
Le fédéralisme allemand depuis la réunification
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Quelles sont les caractéristiques du fédéralisme allemand ? Quelles sont les institutions et les principes qui concourent à la pérennité d'un régime conçu en 1949 comme provisoire ? En 1990, La RFA a « absorbé » les nouveaux Länder de l'Est, précédemment regroupés dans la RDA communiste,...
Le suffrage universel et ses juges
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les juridictions indépendantes, longtemps absentes sur le terrain du suffrage universel, se sont affirmées en garant de la bonne expression de celui-ci. La protection de l'expression du suffrage universel a longtemps été soustraite à la compétence des juridictions indépendantes et cantonnée...
Le principe d'égalité et sa mise en oeuvre (2003)
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le principe d'égalité bénéficie d'une position privilégiée dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence administrative et constitutionnelle. Cependant des dangers existent quant à une conception trop rigide de l'égalité, l'absence d'examen des situations...
Le projet de loi Raffarin de 2002
Dissertation - 16 pages - Droit administratif
Les lourdeurs de la bureaucratie administrative ont fait l'objet de vives critiques et ont été accusées de l'immobilisme étatique. Du coup, la décentralisation est censée répondre rapidement aux attentes des citoyens par une plus grande proximité de l'administration. Cette...
Le projet de réforme de la Réunion des Musées Nationaux
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La RMN souffre en effet de vices de fonctionnement importants: branche commerciale de la Direction des Musées de France, son budget pour l'année 2003 a été voté en déficit. Si des réformes s'imposent, elles ne vont pas sans soulever un certain nombre d'interrogations quant au futur de...
Les conséquences de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Nous montrerons tout d'abord que l'instauration du suffrage universel direct pour l'élection du chef d'Etat va faire du régime à caractère parlementariste un gouvernement présidentialiste ; l'apparition du fait majoritaire et la bipolarisation de la vie politique vont dans ce...
A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Effacement, changement d'affectations et de rôles, mutation ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du...
La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...
Les structures politico-juridiques des Communautés
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Le triangle institutionnel est-il toujours un concept pertinent face à la place majeure du Conseil européen dans le système communautaire ? Ainsi, nous allons voir dans une première partie que les communautés européennes sont caractérisées par un tronc commun institutionnel, reposant sur le...
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir - moyens de légalité externe et de légalité interne
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Nous verrons que le juge de l'excès de pouvoir saisi d'un moyen portant sur la légalité externe d'une décision administrative se livre à un contrôle qui est en théorie purement objectif et ne porte pas sur la motivation de la décision attaquée, alors que l'examen de la légalité...
L'influence des modes de scrutin sur le système des partis en Espagne
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Nous nous attacherons dans une première partie à montrer le rôle fondamental que jouent, de manière générale, les modes de scrutin dans la configuration des systèmes partisans. L'Espagne ne faisant pas exception, nous essaierons d'expliquer au mieux l'apparent « paradoxe espagnol » et...
Le régime politique de la communauté européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus qu'improbable, et...
La Révolution comme laboratoire constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Nous retiendrons ici les dix années fondatrices de la Révolution sur le plan constitutionnel, 1789-1799, en finissant donc sur le coup d'Etat de Bonaparte. Dix ans, quatre constitutions, la proclamation de l'égalité civile, et pourtant l'échec. Comment la Révolution a-t-elle pu être à...
L'instabilité gouvernementale de la IVème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Certes, le contexte de sa naissance et le traumatisme de la parenthèse vichyste ne facilitaient pas sa mise en place. Mais les Constituants instituent des pouvoirs inégaux et une domination de facto de l'Assemblée, laissant libre jeu aux partis. Nous nous interrogerons donc : comment le cadre...
Le Parlement est-il réellement bâillonné ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit de savoir si ce Parlement se situe, par rapport à l'organisation des pouvoirs de la Vème République et par rapport à l'agencement des forces politiques, dans l'ombre ou la lumière. L'expression parlementaire est-elle entravée, en particulier par l'exécutif, ou au...
Le paquet Telecom
Fiche - 4 pages - Droit européen
Le paquet Telecom est constitué d'un ensemble de 7 textes, dont 6 ont été adoptés le 7 mars 2002. Ces textes sont, pour une partie d'entre eux, issus d'une proposition du 12 Juillet de la Commission Européenne. Cette proposition visait en effet à adapter aux évolutions récentes des...
La notion d'urgence en droit international
Dissertation - 18 pages - Droit international
Il semble intéressant d'étudier la notion d'urgence en droit international, dans l'action des Etats comme dans l'organisation internationale, et en particulier la question suivante : comment concilier le régime d'exception qui caractérise la notion d'urgence avec les...
Domaine public et littoral
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Est apparue la nécessité pour les pouvoirs publics de mieux protéger l'environnement côtier, mouvement encouragé à l'origine par les grandes conventions internationales sur le droit de la mer signées à Genève en 198. La prise de conscience de l'identité du littoral a permis, non sans...