Politisation du droit et constitutionnalisation du politique
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle de la France, la Ve République a mis en place un organe juridique à même de limiter le pouvoir. Le Conseil constitutionnel se situe à l'articulation des pouvoirs, entre législatif et juridique, là où se détermine l'Etat de droit. Véritable...
La protection du consommateur et la loi applicable
Dissertation - 10 pages - Droit international
La vente à distance ne concerne pas seulement la vente de produits, mais aussi la vente de services, de nos jours en plein essor. La grande évolution du marché réside dans l'apparition de la vente par l'Internet depuis presque sept ans. Le contrat de vente sur Internet n'est qu'une des formes de...
Administration et électronique
Mémoire - 119 pages - Droit administratif
Ce mémoire, rédigé à l'occasion d'un DEA de droit public, s'efforce d'expliquer comment les technologies de l'information et de la communication, et particulièrement internet, sont un formidable moyen de moderniser l'administration. Son organisation, son fonctionnement,...
Le département: histoire, situation, perspective
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Le terme département fut employé pour la première fois par d'Argenson en 1764 pour désigner une subdivision de la généralité d'Ancien Régime. Un homme à cheval devait être capable de traverser le département en une journée. En dehors des périodes de forte dilatation ou récession -l'Empire,...
Les partis sous la IVème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Dès sa naissance, la IVème République est stigmatisée par le général de Gaulle qui dénonce le retour au « système des partis ». En effet, comme Charles de Gaulle et d'autres l'avaient annoncé, la IVème République fait à nouveau l'expérience d'un régime où l'influence des partis, des coalitions de...
Dossier : modes de scrutin, partis politiques et expression du suffrage en France
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La situation des partis sous la Vème République est paradoxale. La constitution de la Vème République fut conçue pour échapper à la tutelle des partis. Pourtant, elle les reconnaît pour la première fois de l'histoire constitutionnelle française. Le paradoxe ne s'arrête pas là. Les partis jouent...
Les droits fondamentaux en Allemagne
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le régime Nazi a violé à un point qui jusqu'alors était inimaginable les droits de l'homme, appelés droits fondamentaux en Allemagne. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Allemagne est dans un état de choc, « plus jamais ça ». Les constituants allemands s'attèlent à la rédaction d'une...
Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes d'efficacité, n'en reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des aberrations et des subsistances...
Les institutions napoléoniennes
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Cet exposé propose une explication des institutions napoléoniennes - thème qui n'est que très rarement étudié dans des livres de droit constitutionnel. Trois grands axes sont dégagés: l'alliance entre démocratie et autorité; la domination de l'exécutif sur les autres institutions et...
Souveraineté nationale et souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Cet exposé se penche tout d'abord sur l'histoire de la naissance de ces deux types de souveraineté, contre la monarchie absolue. Il étudie ensuite en détail l'opposition entre ces deux notions et leurs mises en application dans l'histoire. La problématique finale est celle...
Les responsabilités du Président de la République française
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Cette synthèse est articulée autour de deux axes: responsabilité pénale et responsabilité politique. La responsabilité pénale est définie, les récentes évolutions sont étudiées et l'on montre que le débat est aujourd'hui toujours ouvert. La responsabilité politique est étudiée...
Le monarque anglais
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Cet exposé aborde le thème du monarque anglais en partant de la question suivante: le rôle du monarque est aujourd'hui réduit à la fonction de symbole ? Trois axes sont dégagés: le monarque a aujourd'hui un rôle constitutionnel formel, mais conserve un rôle à la fois de conseiller et de...
Service public et libéralisme économique
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Dès lors, il sera utile d'analyser dans un premier temps les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique (I) avant de voir dans un second temps l'impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le service public français (II) afin de...
L'antiparlementarisme sous la IIIe et IVe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'étude de l'antiparlementarisme sous les IIIe et IVe Républiques soulève plusieurs paradoxes. La problématique que nous poursuivrons dans cet exposé est suscitée par ce paradoxe. Dans quelle mesure peut-on parler d'unité et/ou de diversité dans les origines et les manifestations de...
Le rôle de la CJCE dans l'intégration politique de l'Union vous paraît-il légitime ou abusif ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
La Cour de Justice fut créée par le traité de Paris en 1951 qui instituait dans le même temps la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Par la suite, avec le traité de Rome (1957) qui mettait en place deux nouvelles Communautés (la Communauté Économique Européenne et la Communauté...
Egalité devant le service public
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Que faire de l'égal accès au service public lorsque l'on souhaite précisément établir des critères de différenciation entre les candidats à cet accès ? Ne pouvait-on pas rapprocher ces différenciations des discriminations positives issues des Affirmative actions américaines ? Ces Affirmative...
Le contrôle de légalité (2005)
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le contrôle de légalité fait partie du contrôle administratif de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales. Depuis les lois de décentralisation de 1982, il a subi de nombreux changements, notamment par la suppression de la tutelle du préfet. Cependant, ce contrôle vient également...
L'acte II de la décentralisation
Cours - 4 pages - Droit administratif
La loi du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales se compose de deux grandes parties : - la première partie porte sur les transferts de compétences par l'Etat aux collectivités territoriales, - la seconde partie détermine le cadre général de l'acte II de la...
International human rights law - publié le 18/12/2005
Dissertation - 5 pages - Droit international
Today, various international instruments allow for the protection and respect of human rights. Thus, the International Bill of Rights is the basis composed by the Universal Declaration of Human Rights in 1948 and the two subsequent International Covenants of 1966. The United Nations, which is...
La Doctrine du droit de Kant et les droits de l'homme
Fiche de lecture - 3 pages - Histoire du droit
Cette fiche de lecture se propose de faire une analyse critique de la théorie de la Doctrine du droit de Kant. En effet, Kant est souvent cité comme le philosophe des droits de l'homme mais l'est-il réellement? C'est à cette question que nous tentons de répondre à travers les deux...
Commentaire de l'arrêt du CE en date du 4 novembre 1994, département de la Sarthe
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Deux questions de droit se posent donc : le préfet était-il recevable à demander au Tribunal l'annulation d'une convention qui ne figurait pas au nombre des actes pris par le département qui sont obligatoirement transmis au préfet ? L'Etat devait-il être associé à la Convention ? Le Conseil...
Le rôle du préfet dans une France décentralisée
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Dissertation présentant le nouveau rôle des préfets depuis les lois de décentralisation de 1982. Le préfet à du s'dapter à la nouvelle donne en perdant de son pouvoir d'injonction et de contrôle lourd sur les actes des collectivités locales, pour devenir plutôt un négociateur parmi...
Faut-il supprimer le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Dissertation s'intéressant aux modalités d'exercice du déféré préfectoral dévolu aux préfets depuis les lois de décentralisation de 1982. En effet, alors que le préfet est censé être un simple contrôleur de la légalité des actes des collectivités, et non plus un contrôleur de...
Implementation of European Law in a federal state: The Belgian case between coherence and autonomy
Fiche - 9 pages - Droit européen
‘Ultimately the impact of EU rules depends on the willingness and capacity of Member States authorities to ensure that they are transposed and enforced effectively and fully and on time' (Graver) . This statement from the European Commission in its White Paper on Governance deals with the...
L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels
Mémoire - 83 pages - Droit européen
Les rapports entre l'Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l'Union européenne ne...
Le rapprochement de la République Populaire de Chine et de Taïwan est-il constitutionnellement parlant possible ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
L'enjeu de cette étude est triple : dans un premier temps apprécier le véritable statut des deux entités Étatiques qui nous concernent. Ensuite, dans un deuxième temps, présenter une forme de regroupement optimale pour opérer un rapprochement ; nous avons, pour notre part, opté pour la...
Les hiérarchies politique et juridique entre les membres du gouvernement
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement dans son sens restreint se définit comme l'ensemble formé par le Premier ministre, les Ministres et les Secrétaires d'État ou comme la partie du pouvoir exécutif responsable devant le Parlement. La notion qui s'en dégage paraît claire mais le gouvernement est un ensemble complexe...
Faut-il une VIe République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le thème de la sixième République n'est pas une idée nouvelle, elle a été avancée par Maurice Duverger en 1962, déjà, lorsque le général De Gaulle avait émis l'idée d'une élection au suffrage universel direct du chef de l'État. L'idée serait ensuite développée par François Mitterand dans Le coup...
Le règlement des différends au sein de l'OMC
Dissertation - 10 pages - Droit international
Le règlement des différends a été complètement rénové avec les Accords de Marrakech. Ainsi, un nouveau système se dessine qui tente de corriger les erreurs du passé (GATT de 1947). Après avoir exposé les procédures de règlement des différends au sein de l'OMC de 1994 (Champs d'application...
Les droits de solidarité
Dissertation - 10 pages - Droit international
Les droits de solidarité (droit au développement, droit à la paix, droit à l'environnement, droit au respect du patrimoine commun de l'humanité) constituent-ils une 3ème catégorie de droits de l'homme comme certains juristes le prétendent? Le développement de cette dissertation tend à...