La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France ». La mise en place du Conseil constitutionnel par la constitution de 1958 apparaît au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique française comme un...
La Constitution de 1958 et les traités
TD - 8 pages - Droit administratif
La France, est liée par plusieurs milliers de traités ou accords internationaux, au niveau bilatéral comme au niveau multilatéral. Et, chaque année, elle en signe et en ratifie plusieurs centaines, tout en se trouvant confrontée au problème de l'insertion et de l'application du droit...
Le chef de l'Etat dans les régimes parlementaires - Historique, fonctionnement et collaborations
Mémoire - 16 pages - Droit constitutionnel
Le concept de chef de l'Etat est aussi ancien que celui d'Etat. Pour le Littré en 1863 le chef de l'Etat c'est tout simplement « le roi, l'empereur, le président, le dictateur». Dès 1814, une Constitution écrite, la Charte, spécifie que « le roi est le chef suprême de l'Etat » (article 14),...
Loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux à l'école
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La loi du 15 mars 2004, partiellement issue de la Commission Stasi a réaffirmé le principe de laïcité à la suite d'un large débat national, plongeant aux sources des Principes Fondamentaux de la République Française (PFLR). Cet exposé rappelle les motivations initiales de la loi, ainsi que...
Les problèmes juridiques que soulève l'équipement des sites naturels d'escalade
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
Cet exposé aborde les difficultés juridiques auxquelles est confrontée une personne qui veut équiper un site naturel d'escalade. Elle doit en effet respecter la réglementation en vigueur, aussi bien celle fondée sur la sécurité publique (en vertu du pouvoir de police du maire) que celle...
Le Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 19 pages - Droit administratif
Grâce à sa situation privilégiée à la croisée du droit français et du droit communautaire, le Conseil d'État joue un rôle de premier plan tant dans le domaine de l'application des règles de droit communautaire que dans celui de l'élaboration de règles de droit nationales conçues toujours...
Le principe d'égalité devant les services publics, Commentaire combiné des arrêts Ville de Tarbes 1985, et Commune de Nanterre 1997
Cours - 5 pages - Droit administratif
Commentaire combiné des arrêts Ville de Tarbes 1985, et Commune de Nanterre 1997. Analyse du service public en cause par rapport aux services publics sociaux. Différentes modalités d'application du principe d'égalité (loi, différence de situation, nécessité d'intérêt général) et...
Le statut pénal du Chef de l'Etat en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après être revenus sur le statut du chef de l'Etat sur le plan pénal tel qu'il était défini par la Constitution de la Vème République jusqu'en 1999, nous observerons les effets de l'affaire du financement de l'ex-RPR : les différentes interprétations des textes, les révisions...
Le domaine public : régime juridique
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le régime juridique du domaine public a pour objectif essentiel de protéger ce dernier contre toute atteinte susceptible de lui être portée. Sont, par conséquent, soumis à un ensemble de règles : l'incorporation au domaine public mais également sa sortie, la délimitation de ce même domaine,...
Continuité, Egalité et retrait du droit de grève dans les services publics
Cours - 7 pages - Droit administratif
Avec la police administrative, le service public constitue une activité fondamentale de l'Administration. Cette notion est fondamentalement liée à l'histoire du droit administratif, de l'Administration, ou plus généralement de l'Etat. Si, à l'origine, elle a servi de critère...
Police administrative et moralité publique, commentaire de l'arrêt commune d'Arcueil, 1997
Cours - 6 pages - Droit administratif
La police administrative constitue, à côté du service public, l'une des deux activités de l'Administration. S'il est parfois difficile de les distinguer, la police administrative reste cependant une activité bien particulière : son but n'est pas de favoriser tel ou tel type de...
La crise du domaine public
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Pendant longtemps, le domaine public était perçu comme un bien improductif, c'est-à-dire insusceptible de procurer des revenus à l'Etat. La mission de l'administration se résumait en une mission de garde et de surintendance : il s'agissait d'assurer la conservation du domaine. Aujourd'hui, on...
Violation de la volonté du patient et référé-liberté
Mémoire - 36 pages - Droit administratif
Pendant très longtemps, le patient dont la volonté n'avait pas été respectée ne disposait d'aucun recours efficace pour éviter toute réitération d'une telle violation. La seule possibilité qui s'offrait à lui était alors d'engager la responsabilité du centre hospitalier. Or, la création du «...
Le commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative peut-il être considéré comme impartial ?
Dissertation - 17 pages - Droit administratif
Si pendant longtemps, l'impartialité du commissaire du gouvernement n'a souffert aucune contestation, celle-ci est aujourd'hui remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme au nom des exigences du droit à un procès équitable. Quand bien même l'institution n'a pas été...
Service public et droit communautaire (2006)
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Karl Van Miert, ancien commissaire européen à la concurrence, déclarait que « service public et concurrence ne sont pas incompatibles ». Dans nos propos, nous n'étudierons pas la compatibilité de la notion de service public avec le droit communautaire mais leur éventuelle conciliation. Il ne faut...
L'identification d'un service public, commentaire de l'arrêt Lasaulce, 2000
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le service public est, avec la police administrative, l'une des deux activités de l'Administration. Cette activité est si importante que le tribunal des conflits (TC) en a fait pendant une courte période le critère d'application du droit administratif (TC, 8/02/1873, Blanco). A cette...
Les PGD, commentaire de l'arrêt CCI de Meurthe et Moselle, 2002
Cours - 6 pages - Droit administratif
Lorsqu'elle agit, l'administration est soumise à un ensemble de règles. Appelé bloc de légalité, cet ensemble de règles s'est au fil du temps diversifié. Aux dispositions constitutionnelles et législatives, se sont ajoutées des normes internationales. Mais si le droit écrit est...
La distinction SPA/SPIC, commentaire de l'arrêt Hofmiller, 1992
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le service public est avec la police administrative l'une des deux activités de l'Administration. Longtemps, cette notion a permis de déterminer la compétence du juge administratif et donc l'application du droit administratif (TC, 08/02/1873, Blanco). Pour savoir si le droit...
Quelles différences de compétences et de pratiques existent entre les assemblées parlementaires françaises et britanniques pour le contrôle des lieux de rétention des migrants sans papiers?
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
En France comme en Grande Bretagne, les étrangers doivent se soumettre à des règles pour pouvoir franchir les frontières et se maintenir sur les territoires britanniques ou français. Lorsqu'ils ne respectent pas ces règles, les étrangers s'exposent à des mesures d'éloignement. Dans l'attente de...
"La démocratie locale" (ouvrage collectif)
Fiche de lecture - 9 pages - Droit administratif
La multiplication des discours en faveur d'une « démocratie de proximité », une « démocratie locale », et ce dans une majorité de démocraties, marque une réelle prise de conscience pour l'idéal démocratique exercé dans un cercle de proximité, tout de suite accessible pour le citoyen. Face à un...
Qu'est-ce que le fédéralisme ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, la notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe. Dès lors, il est nécessaire d'annoncer dans un premier temps ce que le fédéralisme n'est pas : d'une part, ce n'est pas un Etat-nation, même décentralisé, car la structure hiérarchique de ce...
La qualification des contrats administratifs, arrêt Commune de Sauve
Cours - 7 pages - Droit administratif
L'Administration dispose de deux moyens d'action pour mener à bien sa mission. L'acte administratif unilatéral lui permet de prendre un acte sans le consentement d'autrui. La volonté de l'Administration s'impose aux tiers. En revanche, le contrat se caractérise par...
Procédures communautaires et européennes - CRFPA
Dissertation - 33 pages - Droit européen
Cours de Licence 3ème année : Structure de l'ordre juridique communautaire ; Le contrôle du fonctionnement de l'ordre juridique communautaire ; Les relations entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux.
Le droit de la fonction publique - publié le 03/02/2006
Cours - 34 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit de la fonction publique : L'organisation générale de la fonction publique : personnel, statut, structures ; La carrière du fonctionnaire : entrée dans la carrière, nomination, avancement ; Droits et obligations.
Le droit des contrats et marchés publics
Cours - 45 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit des contrats et marchés publics.
Contentieux administratif - CRFPA
Cours - 28 pages - Droit administratif
Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA :
La protection des libertés et des droits fondamentaux - CRFPA
Cours - 25 pages - Libertés publiques
Libertés publiques : « ensemble des règles juridiques garantissant l'exercice des droits et libertés dans un Etat donné » Les libertés publiques ne sont donc qu'une catégorie des droits de l'homme : droits de l'homme reconnus et protégés par le droit positif [...]
Que défendent les droits de l'homme?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Cette dissertation a pour objectif de revenir sur les assises philosophiques des droits de l'homme alors qu'ils sont de plus en plus utilisés dans des instruments juridiques mais malheureusement contestés dans les faits. D'un point de vue philosophique, la défense les droits de l'homme...
Les élections locales (2006) - dispositions générales, scrutin et contentieux electoral
Cours - 12 pages - Droit administratif
Les élections locales se décomposent en dispositions générales présentant la qualité d'électeur, les inéligibilités et incompatibilités mais également par les différents modes de scrutin relatives à la commune, au département ainsi qu'à la région dont la procédure a sensiblement évolué....
Le conseil municipal
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le conseil municipal est l'assemblée élue chargée de gérer les affaires de la commune. Nous évoquerons, dans une première partie, le fonctionnement du conseil municipal. Ses pouvoirs feront l'objet de notre seconde partie. Le code des collectivités territoriales fixe un ensemble de règles...