L'impeachment du Président des Etats-Unis
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis quelques années, le statut pénal du Président de la République Française est constamment remis en cause laissant place à de nombreux débats. La commission Avril a proposé d'introduire une procédure proche de l'impeachment connu aux Etats-Unis. La réforme constitutionnelle n'a pas encore...
Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter assez loin dans le temps, en fait jusqu'à la Révolution française. C'est elle qui constitue le véritable point de départ de l'évolution politique et institutionnelle qui a conduit jusqu'aux systèmes pratiqués de nos jours....
Commentaire d'arrêt Melle Deprez et M. Baillard, Conseil d'Etat, 5 janvier 2005
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Avec la multiplication des normes internationales et plus particulièrement des normes communautaires, le contrôle de conventionalité des lois est devenu un point que la jurisprudence n'a pas fini de traiter, comme en témoignage l'arrêt Mlle Deprez et M. Baillard rendu par le Conseil d'Etat le 5...
L'évolution du régime parlementaire britannique sous l'influence du phénomène majoritaire
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
La Grande-Bretagne est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c'est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime...
L'échec de la IVème république était-il inéluctable ?
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la 4ème république ont été établies pour tourner la page du régime de Vichy sans revenir aux institutions de la 3ème république rejetée par l'immense majorité du peuple français lors du référendum de 1945. L'objectif de ces institutions était de ne pas renouer avec les...
L'administration et les libertés publiques en Grande Bretagne aujourd'hui
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le droit public britannique ne comporte pas de droit constitutionnel au sens français du terme. Aucun document ne donne à lui seul le cadre général, les règles du partage et du fonctionnement du pouvoir. On considère généralement que les règles qui gouvernent les organes suprêmes de Grande...
Le contrôle de constitutionnalité, pourquoi ?
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
La constitution détermine l'organisation politique de l'Etat. Elle énonce les droits fondamentaux des citoyens, définit les différents pouvoirs politiques et les rapports entre ceux-ci, de telle sorte que le contrôle de constitutionnalité, mécanisme permettant d'assurer la place première de la...
La rédaction des coutumes en modifie-t-elle leur nature ?
TD - 4 pages - Histoire du droit
La France a vu marquer son histoire juridique par la Coutume, droit de la pratique, traditionnellement orale, et fluctuante par nature : elle s'adapte à l'époque, au lieu, à l'évolution des mœurs et des pratiques des individus, et marque dès lors la diversité des normes au sein du pays. Ce...
La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est dans le contexte de la guerre d'Algérie que la Constitution de 1958 a vu le jour. Dans un tel environnement, et avec un charisme politique considérable, le Général De Gaulle a pu mettre en place une fonction présidentielle majeure, vision du pouvoir qu'il a exprimé à travers le discours de...
Le ministre sous la 5e République
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le...
Les difficultés rencontrées par Bush avec le Congrès
Cours - 1 pages - Droit international
Les Etats-Unis connaissent un régime présidentiel qui se caractérise par un exécutif monocéphale. C'est à dire que le président est à la fois le chef de l'Etat et le gouvernement à lui seul, poste actuellement occupé par monsieur G.W. Bush. Ce régime se caractérise également par la...
Commentaire d'arrêt - Conseil d'Etat 18 décembre 2002 - Madame Duvignères
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
La jurisprudence administrative est en perpétuelle évolution, et l'arrêt « Madame Duvignères », rendu par le Conseil d'État en Section le 18 décembre 2002 en est un illustre exemple. Cet arrêt concerne la notion d'acte administratif unilatéral, et donc également la notion de...
Le juge administratif : juge de l'administration ou de l'administration qui se juge ?
TD - 7 pages - Droit administratif
Ce juge administratif, est-il juge de l'Administration ou de l'Administration qui se juge ? En d'autres termes, le juge qui a la compétence de connaître des contentieux mettant en cause l'Administration est-il un juge, au sens premier de la fonction ? Ou l'Administration se juge-t-elle elle-même,...
La Martinique dans les RUP
Dissertation - 21 pages - Droit européen
Ce document est une synthèse de la place de la Martinique dans les régions ultrapériphériques à travers les aides, subventions et grands projets. Document d'une vingtaine de pages au format Word (environ 5000 mots).
Commentaire de l'article 68 (titre IX et X) de la Constitution de la Vème République
Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité du président de la République et les conditions de sa mise en oeuvre sont traitées dans une première partie (question de l'irresponsabilité, enjeux du principe de "haute trahison", différentes interprétations de l'article). Est développée dans une deuxième partie la...
Caractère exécutoire des ordonnances du juge administratif des référés
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Un exposé intéressant sous la forme d'un commentaire de l'arrêt CE, section, 5 novembre 2003, Association convention vie et nature pour une écologie radicale, relatif à la question très actuelle du caractère exécutoire des ordonnances du juge administratif des référés. La règle est,...
Les degrés de contrôle du juge administratif
Cours - 6 pages - Droit administratif
Cours avec explications détaillées sur les degrés de contrôle du juge administratif. Analyse de la distinction compétence liée/pouvoir discrétionnaire. Explication détaillée de la différence de contrôle (qualification juridique des faits/EMA). Etude du controle spécifique du pouvoir...
Cours de droit administratif général
Cours - 67 pages - Droit administratif
Cours rédigé traitant le programme de droit administratif général de deuxième année : premier et second semestre. Document de 67 pages (environ 30000 mots).
La vie politique sous la Ve République
Dissertation - 39 pages - Droit constitutionnel
Cours rédigé très complet d'une quarantaine de pages (environ 23500 mots) présentant l'histoire de la vie politique sous la Ve République.
Les solutions apportées aux conflits de nationalité
Cours - 4 pages - Droit international
Tout comme la nationalité qui elle-même se trouve particulièrement sensible aux données qui l'entourent de natures nécessairement diverses : politique, économique, démographique, sociale, religieuse, ainsi les conflits de nationalité sont vus, compris, analysés, et résolus en fonction de...
Commentaire des arrêts Kasapyan et Dujacque
Cours - 4 pages - Droit international
Deux arrêts fondateurs de la théorie des conflits de nationalité nous sont ici proposés. Dans l'arrêt Kasapyan du 17 juillet 1968, Monsieur Kasapyan de nationalité turque a épousé à Paris en 1939 Marguerite Duval. Tout en conservant sa nationalité d'origine, la femme acquiert la...
Qu'exprime le lien de nationalité ?
Cours - 5 pages - Droit international
J'existe car nous sommes. Tel est le principe qu'exprime le lien ...
Le retrait des actes administratifs
Cours - 5 pages - Droit administratif
Les règles du retrait dépendent du caractère ou non créateur de droit de l'acte. Analyse de cette distinction. Puis, étude des règles du retrait des actes non créateurs de droit, et surtout celles des actes créateurs de droit (distinction décision explicite/implicite, règles du délai de...
Les circulaires - publié le 15/03/2006
Cours - 7 pages - Droit administratif
Les circulaires sont des actes non décisoires ne pouvant faire l'objet d'un recours. Le juge faisait la distinction entre les circulaires interprétatives et réglementaires. Les secondes étaient susceptibles d'un recours. Mais, les applications de cettte jurisprudence ont posé problème...
La notion de mesure d'ordre intérieur et la réduction du domaine des mesures d'ordre intérieur
Cours - 5 pages - Droit administratif
Les mesures d'ordre intérieur (MOI) sont des mesures ne faisant pas grief donc insusceptibles de faire l'objet d'un recours. Mais, certains domaines (école, armée, prison) ont vu des mesures antérieurement qualifiées de MOI etre qualifiées de mesures faisant grief (analyse de...
Les actes administratifs des personnes privées - publié le 15/03/2006
Cours - 8 pages - Droit administratif
Les actes des personnes privées sont normalement des actes privés. Mais dans certains cas les actes de personnes privées gérant un service public peuvent être administratifs. Il faut distinguer selon que le service public est administratif ou industriel et commercial. Analyse des différentes...
L'exorbitance du droit des propriétés publiques
Dissertation - 29 pages - Droit administratif
Yves Gaudemet dans L'avenir du droit des propriétés publiques (Mélanges Terré) appelait de ses vœux une intervention du juge pour amorcer cette évolution : « C'est alors le juge qui paraît le mieux placé pour, au fil des arrêts, redresser et poursuivre une évolution somme toute assez mal...
Le principe de non discrimination (articles 12 et 13 du TCE)
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le principe de non discrimination tel qu'il est énoncé dans les articles 12 et 13 du Traité de la Communauté européenne, illustre le passage de la construction d'une Europe économique à une Union politique et sociale qui offre des garanties aux citoyens et renforce les droits fondamentaux. En...
La Dignité en droit
Dissertation - 28 pages - Droit européen
Cette notion est mise en place par la charte des droits fondamentaux signée à Nice par les chefs d'états et de gouvernement. Reste qu'il n'y a aucune définition conventionnelle, légale ou règlementaire. Ce sont les juridictions européennes, nationales civiles et administratives...
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel
Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences démontrent la...