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Droit public & international

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20478 résultats

02 Sept. 2024
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La responsabilité administrative : règles applicables avec ou sans faute de l'administration

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision présente sous la forme de cartes mentales les notions à retenir pour un partiel sur la responsabilité administrative.

02 Sept. 2024
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La police administrative - publié le 02/09/2024

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Le respect de l'ordre public est garanti en France, par l'existence de la police administrative et la police judiciaire. Pour autant, l'exercice des pouvoirs de ces polices ne saurait être illimité. En effet, la protection de l'ordre public induit nécessairement une limitation des...

02 Sept. 2024

Étude comparative des droits français, égyptien et libyen concernant l'arbitrage en ligne dans le commerce électronique - Projet de thèse

Thèse - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

Ce projet de thèse abordera les défis et les enjeux du commerce électronique au prisme de l'arbitrage électronique. Les litiges dans le commerce en ligne sont souvent de faibles montants, influencés par des aspects techniques et des particularités en ligne. De plus, leur dimension...

01 Sept. 2024

Que vous inspire l'expression " raide comme la justice " ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Dans sa peinture, Le Jugement de Salomon (1649), le peintre français Nicolas Poussin revient sur un passage de l'Ancien Testament où Salomon, roi d'Israël, doit juger un contentieux entre deux femmes qui revendiquent la maternité d'un bébé. Afin d'être le plus juste possible,...

31 août 2024

Précis de droit administratif, Extrait - Maurice Hauriou (1933) - L'ordre public

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Le texte à analyser est un extrait du Précis de droit administratif, rédigé en 1933 par Maurice Hauriou, grand professeur de droit public de l'école de Toulouse. Cet extrait provient donc de la doctrine et apporte une définition à la notion d'ordre public. Maurice Hauriou va définir...

31 août 2024

Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

L'affaire Blanco concerne un incident survenu le 14 janvier 1868, où une jeune fille de cinq ans, Agnès Blanco, a été gravement blessée par un wagonnet de la Manufacture des tabacs de Bordeaux, un établissement public.

31 août 2024

Cour de cassation, chambre civile 3, 15 janvier 2015, n°12-29473 - Le contrat de promotion immobilière

TD - 4 pages - Droit immobilier

Le contrat de promotion immobilière est né de la volonté du législateur de réglementer certaines pratiques de l'activité de promotion immobilière dans la mesure où, à l'origine, aucune règle spécifique n'encadrait l'activité des promoteurs. Outre la qualification du contrat, le...

31 août 2024

De quelle manière le contrat de fief traduit-il le système de dépendance sur lequel la société féodale est construite ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Ce document contient une dissertation réalisée dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. La note obtenue est de 17/20. Selon Jacques Le Goff, historien français, le lien féodal crée une "hiérarchie d'égaux". En effet, caractérisée par...

31 août 2024

Traité du sacre des rois de France - Jean Golein (1372) - En quoi la cérémonie du sacre est-elle un outil permettant aux rois de France de renforcer la légitimité royale ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Ce document contient un commentaire réalisé dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. La note obtenue est de 17/20. Le texte à commenter est un extrait du Traité du sacre des rois de France, rédigé par Jean Golein, théologien et moine...

31 août 2024

Extrait du formulaire de Marculf - Moine parisien (VIIe-VIIIe s.) - Sous la royauté franque, quels sont les moyens mis en place afin de faciliter l'administration du royaume ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Ce document contient un commentaire réalisé dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. Ce document a obtenu la note de 16/20. Le texte à commenter est un extrait du formulaire de Marculf, recueil mérovingien de modèles d'actes...

30 août 2024

Régime parlementaire et régime présidentiel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs, imaginée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), est un principe d'organisation politique permettant d'éviter les abus dans l'utilisation des pouvoirs. On distingue 3 pouvoirs différents qui, en France, sont détenus par des institutions...

30 août 2024

Le processus législatif en France - Comment une loi est-elle adoptée en France ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution précise que les propositions de loi sont à l'initiative du 1er ministre et du parlement (article 39 de la Constitution), que l'on nomme le droit d'initiative législative. Dans les faits, la plus grande part des lois proposées le sont par le gouvernement, qui dispose de...

29 août 2024

L'administration centrale et les services déconcentrés de l'État

Cours - 2 pages - Droit administratif

La Constitution encadre le pouvoir normatif des autorités publiques. Elle fixe les règles que chacune d'elles doit respecter et détermine la hiérarchie des normes. Elle répartit les compétences entre le gouvernement et le Parlement en établissant le domaine de la loi et du règlement (article...

28 août 2024

Tribunal de grande instance de Paris, 1er juin 2018, Alain Soral - Dessins antisémites en ligne : prison avec sursis pour un récidiviste

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

Par deux jugements en date du 1er juin 2018, la chambre du Tribunal de grande instance de Paris a condamné Alain Soral à quatre mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Dans ces jugements, le président de l'association éditrice du site Egaliteetreconcialiation.fr a été reconnu...

27 août 2024

La demande d'autorisation d'occupation de la voie publique aux fins de pose d'un étalage de marchand

Cas Pratique - 13 pages - Droit administratif

Soit un commerce venant d'ouvrir sa vitrine sur rue, où le commerçant souhaite poser une étale de produits à vendre sur le trottoir. La question qui se pose est de savoir, au-delà du droit lui-même, selon quelles modalités et à quel destinataire doit-il précisément adresser sa demande,...

25 août 2024

Servitudes et vues

Cas Pratique - 6 pages - Droit immobilier

La grand-mère d'Antoine a, en 1981, décidé d'encastrer le mur de sa cuisine afin d'y ajouter une fenêtre pour permettre une augmentation de luminosité ainsi que de renouveler l'air de sa cuisine plus facilement. En 2022, son voisin lui ordonne de condamner la fenêtre, car il...

25 août 2024

Usufruit : coût des travaux et remboursement

Cas Pratique - 3 pages - Droit immobilier

Claire, titulaire d'un usufruit sur une maison pour 5 ans, a adressé plusieurs mises en demeure à Antoine, nu-propriétaire de la maison, afin que celui-ci procède aux travaux de réfection de la toiture. Claire demande alors le remboursement des frais qu'elle a engendrés afin de réparer la...

25 août 2024

L'activité administrative : puissance et décision publique

TD - 7 pages - Droit administratif

Ce devoir corrigé propose un sujet de dissertation et quatre cas pratiques portant sur l'activité administrative. "Le conseil d'administration (CA) d'un lycée a voté le 28 mai 2019, sur proposition de son proviseur, la transformation d'un ancien dortoir en salles de classe. Les...

21 août 2024
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Le pouvoir réglementaire - publié le 21/08/2024

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision présente sous la forme de cartes mentales les principales notions à connaître au sujet du pouvoir réglementaire en droit administratif.

21 août 2024
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Le service public - publié le 21/08/2024

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision présente les principales notions à connaître au sujet du service public sous la forme de cartes mentales.

12 août 2024

La cession de créances futures à titre de garantie est-elle proscrite ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit immobilier

En l'espèce, la SAS X a conclu un bail commercial de neuf ans avec la SARL Guy. L'ensemble des loyers sont nés lors de la conclusion du bail, mais la SARL a ensuite cédé, à titre de garantie, sa créance de loyers à la SA Genius. En définitive, contrairement aux allégations du preneur, il...

08 août 2024

Le Parlement européen et ses fonctions

Cours - 2 pages - Droit européen

Le Parlement européen est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), jouant un rôle fondamental dans le processus législatif et démocratique de l'Union. Il représente directement les citoyens des États membres de l'UE, participant à la création des lois, au...

06 août 2024

Code de Justinien, 1, 17, 1 - Dans quelle mesure le digeste contribue-t-il à une modernisation d'un droit hétérogène ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Cet extrait est issu du code de Justinien, empereur de l'Empire romain d'Orient, il constitue l'une des figures majeures de la période antique. Le code de Justinien intervient dans un contexte d'instabilité et de chaos, en effet l'empire était divisé en deux entre une partie...

06 août 2024

Les pratiques divergentes entre justice constitutionnelle concentrée et justice constitutionnelle diffuse peuvent-elles être surmontées ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce sujet soulève la question de savoir qui a le véritable droit de protéger les dispositions de la Constitution contre les ingérences juridiques : les simples juges ou les tribunaux spécialisés ? Les juges constitutionnels peuvent déclarer une loi recevable, la censurer, paralyser son...

06 août 2024

Questions de droit - Claude Leprestre (1663) - Dans quelle mesure, chez Claude Leprestre, les lois de succession au trône sont-elles le paradigme pour penser l'institutionnalisation et la légitimité de la couronne ?

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Claude Leprestre écrit dans une période où l'institution de la couronne est fragile et peu certaine. Aux Xe et XIIe siècles, sous Hugues Capet, le royaume reste dominé par de grands seigneurs, qui attribuent des fiefs à d'autres seigneurs, devenant leurs vassaux. S'observe alors une...

06 août 2024

Institution au droit des Français - Guy Coquille (1607) - Dans quelle mesure Guy Coquille participe-t-il à l'émergence du droit coutumier français ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

L'assimilation du droit romain à un droit supérieur est remise en cause dans un extrait issu de l'ouvrage doctrinal Institution au droit des Français de Guy Coquille, paru en 1607. Historien et appartenant aux premiers juristes de son temps, ardent défenseur de la monarchie absolue et des...

06 août 2024

Dans quelle mesure l'évolution du régime parlementaire a conduit à une séparation des pouvoirs instables selon la théorie de René Capitant ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le texte "Le régime parlementaire" publié en 1933, René Capitant, juriste et ancien ministre de la Justice sous le général de Gaulle, propose une approche historique et comparée des régimes parlementaires, en donne une définition puis ses dérives. Ce régime est le fruit d'un processus...

06 août 2024

Dans quelle mesure l'exercice du pouvoir constituant dérivé peut-il être encadré ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution en tant qu'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions en lui donnant ses pouvoirs, et garantissant les libertés aux citoyens, est inéluctablement le fruit d'évolutions. Aussi, il est nécessaire d'apporter certains...

04 août 2024

D'où vient la force de la loi ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Étymologiquement, la loi est écrite, tandis que la force est associée au courage. Pourtant, l'expression "faire force de loi" révèle l'imbrication nécessaire entre ces deux notions. La contrainte légale apparaît alors comme un paradoxe : comment une construction humaine, la loi, peut-elle...

04 août 2024
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Le contrat administratif : de l'identification aux contentieux

Fiche - 12 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision couvre le thème du contrat administratif, notamment l'identification, le régime et le contentieux.