Droit libertés fondamentales, loi, choix, liste de prénoms, vie privée, intérêt de l'enfant, refus, nom de famille, loi du 8 juillet 1993
Les parents peuvent choisir le prénom qu'ils désirent pour leur enfant, que ce soit un prénom déjà utilisé ou un prénom nouvellement créé.
[...] Ont ainsi été jugés contraires à l'intérêt de l'enfant par les prénoms : Titeuf, Ravi, Canta, Griezmann Mbappé, Babord et Tribord pour des jumeaux et a été refusé le prénom de Mégane à une enfant dont le nom de famille était Renault. Loi du 8 janvier 1993 : Avant cette loi Avec cette loi La loi du 11 Germinal an XI limitait la liberté de choix des parents. En effet, cette loi leur imposait de choisir des prénoms dans les différents calendriers en usage ou parmi les noms des personnages connus de l'histoire ancienne. Loi du 8 janvier 1993 a abrogé la loi de l'an XI et a inversé le mécanisme. [...]
[...] Pensez-vous que la loi pourrait contraindre à choisir parmi une liste de prénoms ? Une contrainte peu probable Cela est très peu probable, car : Il n'existe pas de liste de prénoms autorisés en France. Les parents peuvent choisir le prénom qu'ils désirent pour leur enfant, que ça soit un prénom déjà utilisé ou un prénom nouvellement créé. Ils peuvent en choisir un ou plusieurs prénoms dans la limite de quatre. Cette prérogative est liée à l'exercice de l'autorité parentale, art du C. [...]
[...] En effet, désormais le choix des parents est entièrement libre et le contrôle judiciaire ne s'exerce plus a priori mais a posteriori, art C. civ La Jurisprudence et la pratique avaient sensiblement diminué la portée de ce texte qui acceptait des prénoms nouveaux, à condition qu'ils n'aient pas un caractère ridicule et ne s'opposent à l'évolution des bonnes mœurs. Certaines personnalités politiques comme Eric Zemmour souhaitent le rétablissement de la loi de 1803 (=loi du 11 Germinal an XI) sur les prénoms. [...]
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