Dans l'arrêt Handyside C/Royaume-Uni du 7 décembre 1976, la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Cour EDH) considère que « la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de pareille société, l'une des conditions de son progrès et de l'épanouissement de chacun ».
A travers cette affaire, la Cour EDH a été amenée à montrer son attachement profond à la préservation de la liberté d'expression quelle que soit la manière dont elle s'exprime.
Elle adopte une position relativement large du respect de la liberté d'expression qui a notamment pu nourrir les controverses doctrinales. Nous serons ainsi amenés à nous poser la question suivante: la Cour européenne des droits de l'Homme est-elle la garante intransigeante de la liberté d'expression ?
[...] Il en est de même pour ce qui est la liberté d'expression orale des opinions. Elle a pu prendre des décisions remarquées en ce domaine, car elle fait une application relativement large de la préservation de la liberté d'expression. Dans une affaire relativement controversée, il s'est agi de déterminer l'atteinte ou non à la liberté d'expression d'un parlementaire proférant des injures à l'égard du gouvernement. Le cas de figure était particulier puisque cette liberté d'expression était assurée par une protection constitutionnelle. [...]
[...] Un encadrement de l'exercice de la liberté d'expression s'illustre également en matière de préservation de l'ordre public. L'article 10 paragraphe 2 de la CEDH offre aux Etats la possibilité de réglementer dans un sens restrictif la liberté d'expression, soit qu'il s'agisse de motifs d'ordre public ou plus largement d'intérêt général, voire pour garantir l'autorité ou l'impartialité du pouvoir judiciaire. Même si la Cour EDH semble intransigeante, l'exercice de la liberté d'expression se trouve ainsi limité pour des motifs que l'on peut qualifier d'impérieux auxquels il n'est pas possible de porter atteinte. [...]
[...] Ainsi, quel que soit parfois le contenu des articles journalistiques la liberté d'information est consacrée, tout comme celle de diffuser des messages publicitaires. La liberté d'information concerne non seulement le message, mais son support qu'il s'agisse de la parole, de l'écrit, du son ou de l'image, et quel que soit le procédé technique utilisé: presse, radio, télévision, supports électroniques. La liberté d'information est consacrée par la Cour EDH à travers la protection du contenu des messages, y compris les messages publicitaires comme elle a pu l'illustrer avec l'arrêt Groppera Radio AG c/Suisse du 28 mars 1990, mais également par leur mode de diffusion (CEDH, Autronic 22 mai 1990). [...]
[...] Des restrictions sont admises à l'exercice de la liberté d'expression lorsque sont en jeu des questions constitutionnellement protégées. Lorsqu'il s'agit d'une obligation constitutionnelle, la Cour est relativement souple en matière de préservation de la liberté d'expression comme cela a pu s'illustrer à travers l'arrêt Rekvényi Hongrie du 20 septembre 1999 dans lequel elle indique que les forces de police hongroise se devaient de respecter le devoir de stricte neutralité en matière politique. La Cour EDH se doit de poser certaines réserves, et restrictions à l'exercice de la liberté d'expression pour éviter les abus. [...]
[...] Elle se doit d'assurer la prééminence de l'article 10 de la CEDH, qui garantit la liberté d'expression, en droit interne, notamment lorsque des requérants invoquent sa violation. La liberté d'expression à ce titre comporte deux aspects: d'une part, celui que l'on est amené à percevoir dans le langage courant, et d'autre part, celui que l'on invoque traditionnellement dans le paysage juridique. La liberté d'expression est communément perçue comme une certaine autonomie, une indépendance dans l'émanation, l'extériorisation ou la manifestation d'une idée, d'un sentiment, ou d'une opinion. [...]
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