Les droits et libertés des détenus - En quoi les droits et conditions de détention des détenus représentent-ils un enjeu au regard des droits et libertés fondamentaux ?

Extraits

[...] Organes de Protection des Droits des détenus • Le Défenseur des droits : Autorité administrative indépendante créée en 2008. • La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) : Institution nationale créée en 1947. • Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Autorité administrative indépendante créée en 2008. II. La garde à vue (GAV) • Le respect de la dignité du gardé à vue est essentiel. • - À la fin de la GAV, la personne est remise en liberté ou présentée au tribunal. [...]

[...] • • Réaction en cas de problèmes : • - Avertissements. • - Négociations pour de nouvelles restrictions. • - Révocation de la libération conditionnelle si nécessaire. • Les détenus ont des droits et des garanties juridiques pour éviter les abus et les atteintes à leurs droits individuels, y compris le droit à un avocat. • Perpétuité incompressible ? Meurtre avec viol, actes de barbarie, tortures, crime contre des personnes dépositaires de l'autorité publique. Débat Faut-il établir une peine de détention à perpétuité réelle ? [...]

[...] • La Cour de cassation permet d'invoquer des conditions de détention pour demander la mise en liberté. Conditions de détention • Maison d'arrêt : Majoritairement pour détention provisoire, souvent difficile. • Problème de surpopulation, conditions indignes. • Obligation du juge judiciaire de veiller au respect de la dignité et contre tout traitement inhumain et dégradant. IV. La détention I. Garantie des droits • Définis par le règlement et el code pénitentiaire. • Protégés par la DUDH, la CEDH, et le référé liberté : Loi du 30 juin 2000. [...]

[...] Les droits et libertés des détenus - En quoi les droits et conditions de détention des détenus représentent-ils un enjeu au regard des droits et libertés fondamentaux ? INTRODUCTION Évolution historique de la détention (lois) • Antiquité et Moyen-Âge : Prisons existent déjà, lieu de détention provisoire. • 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Article 7 « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi selon les formes qu'elle a prescrites ». [...]