Les droits fondamentaux - publié le 14/01/2024

Extraits

[...] Fondements des droits fondamentaux A. Définition et nature des droits fondamentaux 1. Les droits fondamentaux sont des droits inaliénables qui concernent chaque individu en tant que tel. Ils sont donnés à chaque individu eu égard à sa seule condition d'être humain. Ces droits font l'objet d'une protection juridique et idéologique dans le système démocratique en étant présents dans divers corpus tels que la Déclaration des droits de l'homme par exemple. Il y a des droits fondamentaux économiques et sociaux mais aussi des droits inhérents spécifiquement à la personne humaine comme par exemple : • Le droit à la vie • Le droit à la liberté d'expression • Le droit à la liberté et à la sécurité • Le droit à la religion Les droits sociaux comme la liberté d'association et à l'éducation et les droits économiques comme le droit au travail sont aussi des droits fondamentaux • Ce sont des droits inaliénables, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas être retirés par ou pour personne. [...]

[...] Intégration nationale des droits fondamentaux 1. Analyse de leur incorporation dans les constitutions nationales. • Les droits fondamentaux sont inclus dans les constitutions nationales de diverses façons mais qui sont souvent similaires. • En effet, dans les constitutions, les droits fondamentaux sont énoncés comme universels et surtout, inaliénables. • Mais les constitutions tendent aussi à mettre en exergue le caractère limitatif des procédures. En effet, dans certains cas spécifiques comme par exemple une situation de sécurité nationale, les droits fondamentaux doivent se plier à des limites d'urgence. [...]

[...] Les droits fondamentaux Les droits fondamentaux PLAN : I. Fondements des droits fondamentaux A. Définition et nature des droits fondamentaux 1. Introduction aux droits inhérents à la dignité humaine Caractéristiques distinctives les définissant comme fondamentaux. B. Origines historiques et évolution 1. Retour aux premières manifestations historiques des droits fondamentaux Analyse de l'évolution conceptuelle à travers les différentes époques. Il. Application et protection des droits fondamentaux A. Cadre légal international 1. [...]

[...] • Les droits fondamentaux sont aussi des droits qui assurent une absence de discrimination. B.Origines historiques et évolution 1. Retour aux premières manifestations historiques des droits fondamentaux Différentes manières de penser les libertés et droits fondamentaux ont jalonné l'histoire. Ceci permet de montrer que la pensée sur l'existence humaine a toujours été un principe important dans l'histoire. • La première démonstration est la mise en place de la charte de Cyrus en 539 avant JC. Elle mettait principalement avant la liberté religieuse pour les peuples conquis par les Perses. [...]

[...] • A partir de 1881 et donc de la IIIe République, les droits fondamentaux vont s'affirmer et surtout s'inscrire pleinement et littéralement dans le cadre législatif français (comme par exemple la loi sur la liberté de la presse en 1881, le texte sur la liberté religieuse en décembre 1905, ou la loi sur la liberté syndicale en mars 1884). • La IVe République met en avant les droits fondamentaux comme les garants démocratiques du système politique. II. Application et protection des droits fondamentaux A. Cadre légal international 1. [...]