Les droits fondamentaux dans les démocraties libérales
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
L'expérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux d'entre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux. Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent l'effet inverse. Ainsi en va-t-il...
La notion de droits fondamentaux
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
La notion de droits fondamentaux est une notion floue qui n'admet pas de définition unique. Le terme n'apparaît d'ailleurs qu'après la Seconde Guerre mondiale en droit international mais aussi dans quelques Constitutions nationales comme en témoigne la loi fondamentale allemande de 1949. La Cour...
Evolution des droits de l'Homme
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
Mardi 20 Novembre, une commission de l'ONU s'est déclarée « préoccupée » devant les « violations systématiques » de l'Iran en matière de Droit de l'Homme. Les droits de l'homme ont été pour la première fois ébauchés par Locke, nous ne nous satisferons pas ici des idées babyloniennes ou romaines...
Etude juridique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen signée le 26 août 1789 par l'Assemblée constituante constitue le premier acte constitutionnel majeur applicable à l'ensemble des Français. En pleine période révolutionnaire, le nouveau régime se constitue en convention qui prendra le nom...
La protection des droits fondamentaux (2007)
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« On ne fait pas le droit, il se fait ». Cette citation de G. Le Bon issue de Hier et Demain illustre le principe des droits de l'homme qui sont déduits des théories du droit naturel et du contrat social. Les droits fondamentaux, au contraire, ont des critères de distinction organiques : ces...
Faut-il opposer droit naturel et droit positif ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La doctrine du droit naturel puis, et parallèlement, celle du droit positif sont deux courants de pensées qui tentent de répondre aux questions posées par le droit, à savoir ce qui le fonde, ses sources, sa légitimité et ses fins s'il en a. La Grèce antique, dans son étude du droit et des lois...
Les droits de la presse en URSS
Étude de cas - 3 pages - Libertés publiques
L'URSS a été régie entre 1917 et 1990 par de multiples constitutions : 1918, 1924, 1936 et 1977... Les constitutions auxquelles nous allons nous intéresser sont les constitutions de 1918, 1936 et de 1977. Ces textes officiels mettent en place un certain nombre de lois instaurant les devoirs...
Le droit de l'environnement est-il une liberté fondamentale ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
« La liberté consiste non pas seulement dans le droit accordé, mais dans le pouvoir donné à l'homme d'exercer, de développer ses facultés, sous l'empire de la justice et sous la sauvegarde de la loi ». Cette citation de Louis Blanc met en exergue toute la complexité qui réside dans le fait de...
En quoi les médias constituent-ils un 4ème pouvoir ?
TD - 29 pages - Libertés publiques
Dossier TPE complet sur le pouvoir des médias : en quoi les médias constituent-ils un 4ème pouvoir ?
La troisième génération des droits de l'homme : mythe ou réalité ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
La notion de « Troisième génération des droits de l'homme » trouve son origine dans la doctrine internationaliste, plus précisément dans les travaux du professeur Karel Vasak. Cette formule, créée à la fin des années soixante-dix, voulait témoigner de l'émergence sur la scène internationale de...
L'influence des grands groupes sur la presse d'opinion
Fiche - 20 pages - Libertés publiques
C'est un TPE travaillé pour l'épreuve du Bac à lauréat sous forme de journal. Le sujet est liée à la presse d'opinion et à l'économie : "L'influence des grands groupes sur la presse d'opinion". Ce travail explique si la presse d'opinion (les journaux quotidiens)...
Les atteintes exceptionnelles aux libertés publiques
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Les régimes d'exception s'entendent comme la réunion d'instruments juridiques spéciaux censés être adaptés à des périodes troublées, dont le déclenchement est motivé par la préservation d'objectifs de sûreté de l'Etat, de défense nationale ou de sécurité publique. Le fondement de ces régimes pose...
Commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte fondamental et fondateur de la liberté en France, a vu le jour le 26 août 1789 dans un contexte bien particulier. En effet, ce sont les Etats-généraux réunis depuis le 5 mai 1789, qui se sont proclamés Assemblée nationale le 17 juin, qui...
Les controverses autour de la vidéosurveillance
Étude de cas - 3 pages - Libertés publiques
Les systèmes de vidéosurveillance permettent de prévenir l'insécurité et de mieux lutter contre les atteintes éventuelles à la sécurité des biens et des personnes. La transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique intéressent les libertés publiques. Le législateur doit...
Les fondements juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Présentation des fondements et des théories sur lesquels reposent les droits fondamentaux. Analyse des doctrines du droit naturel proposée avant d'approfondissement de la thèse des conceptions positivistes.
La sortie du territoire de l'étranger en situation irrégulière
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La plupart des étrangers quittent le territoire de leur plein gré, ce départ volontaire ne pose aucun problème juridique et respecte la liberté de circulation. Tel n'est pas le cas évidemment des départs forcés organisés à l'initiative des pouvoirs publics. Ils peuvent intervenir lorsque...
Le cadre juridique de la procréation médicalement assistée
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Des techniques de plus en plus sophistiquées, depuis les années 1970, permettent désormais de vaincre certaines formes de stérilité. Ces progrès ont permis de satisfaire le désir d'enfant, et posent, avec une acuité nouvelle, la question du droit de la personne à transmettre la vie. On peut se...
Le principe de dignité humaine (2007)
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Les droits et libertés fondamentaux sont des normes juridiques dont il convient de déterminer l'objet et la portée. Aujourd'hui cette étude nécessite de prendre en compte non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi celle des juridictions ordinaires. Ces droits et...
Les libertés : notion et objet des libertés publiques
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Fiche récapitulative sur les droits de solidarité :
La signification de la substitution de l'expression « droits fondamentaux » à celle de « liberté publique »
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Fiche récapitulative sur la signification de la substitution de l'expression « droits fondamentaux » à celle de « liberté publique ».
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - publié le 13/09/2007
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La Charte a été intégrée, en tant que Partie II, dans le Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe mais ce texte n'a jamais été adopté. C'est pourquoi il convient d'étudier à travers notre exposé les possibilités d'application de ce document en Europe (...)
L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ? - publié le 13/09/2007
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Exposé de droit : "L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ? Interrogation sur l'application effective des libertés publiques dans un monde dominé par le droit international.
La voie de fait et le référé-liberté
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Pour certains auteurs, tels que Serge PETIT , les origines de la voie de fait sont très anciennes, pouvant même être remontées à la jurisprudence de l'Ancien Régime. D'après Claude GOYARD , il est possible de distinguer deux périodes sur la voie de fait. Il s'agit en premier lieu de l'apparition...
La première génération des droits de l'Homme
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Ce sont les précédents anglo-saxons, anglais et américains, qui vont aboutir aux premières déclarations. L'Angleterre fit en effet œuvre de précurseur dans la reconnaissance des droits civils et politiques. Que ce soit la grande charte, la pétition des Droits ou l'habeas corpus, tous ont en...
Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).
La judiciarisation de la société
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
« Apprendre que la loi va changer, a changé, n'est plus source d'émotion » nous affirme Jean Carbonnier. Ce dernier, évoquant même une « intoxication juridique », souligne ainsi un phénomène marquant de ces dernières décennies : la judiciarisation de la société. Cette intervention croissante du...
L'évolution du contenu des proclamations des droits
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
A travers la rédaction de proclamations des droits, les auteurs ont voulu -que ce soit en 1789 ou encore en 1946- mettre en lumière les droits que possèdent les individus et que les pouvoirs publics sont censées respecter, voire même aider à leur mise en œuvre. Ces droits sont de natures...
Unité ou diversité du régime français des libertés publiques ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont proclamées et garanties par différents textes tant au niveau interne qu'international. Toutefois, cette proclamation à elle seule ne peut suffire à assurer un exercice efficace de ces libertés. C'est pourquoi elles doivent être aménagées. Le régime français des...
Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais
Mémoire - 38 pages - Libertés publiques
J'entends par droit public musulman les textes constitutionnels et administratifs en vigueur dans la plupart des pays arabo-musulmans, qui adoptent l'islam comme référence juridique, philosophique et politique dans leurs systèmes juridiques. Je m'empresse de dire qu'à notre époque il n'existe...
La protection des libertés fondamentales en France
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
La protection des libertés fondamentales est une préoccupation essentielle dans un pays démocratique comme la France qui se veut la patrie des droits de l'homme depuis 1789. Ces libertés ne sont cependant pas toujours à l'abri de menaces, comme en témoigne l'année qui s'est écoulée : que ce soit...
