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Libertés publiques

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1008 résultats

16 Mars 2010
doc

L'euthanasie - enjeux de société ou liberté individuelle ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

« Le débat sur l'euthanasie ressemble à celui sur l'avortement, il y a 20 ans ». Cette citation du président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), le Dr Gaétan Barrette soulève la question de l'adaptation des lois à l'évolution des mœurs. Il semblerait ainsi...

16 Mars 2010
doc

La libre disposition d'un individu de son corps

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le juriste Jean Carbonnier donne même une notion du corps consubstantiel à la personne avec une influence théologique claire : « parce qu'il est la personne elle-même, le corps échappe au monde des objets, au droit des choses mêmes vivantes. Il a, en quelque manière, un caractère sacré »....

16 Mars 2010
doc

Existe-t-il des libertés de premier rang et des libertés de second rang ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La question d'une hiérarchie entre les libertés ne se pose pas d'un point de vue formel. En effet, certaines libertés ont acquis un rang constitutionnel du fait de leur consécration par le juge constitutionnel alors que d'autres ne sont reconnues que par le législateur ou le juge ordinaire et...

15 Mars 2010
doc

Les droits et libertés fondamentaux - éléments d'identification et typologie

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le concept de droits fondamentaux, emprunté de la doctrine juridique allemande, est apparu en France il y a plus d'une vingtaine d'années de cela (on doit la première présentation de ce concept au Professeur Michel Fromont et à son étude sur "Les droits fondamentaux dans l'ordre juridique de la...

14 Mars 2010
doc

Cour Suprême américaine, "Plessy vs. Ferguson", 1896, et "Brown vs. Board of education", 1954 - la constitutionnalité des lois relatives à la ségrégation raciale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques

Le contexte historique dans lequel les arrêts Plessy vs Ferguson de 1896 et Brown vs. Board of education de 1954 ont pour point commun d'avoir été rendus par la Cour suprême américaine après un conflit important : la Guerre de Sécession pour le premier et la Seconde Guerre mondiale pour le...

13 Mars 2010
doc

La légalisation de l'euthanasie

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Selon le dictionnaire, le mot euthanasie vient du grec "euthanos" signifiant la "bonne mort". Il était autrefois synonyme de mort calme et sans souffrance, ce terme est aujourd'hui réservé à la pratique qui consiste à hâter la mort d'un malade incurable, dans le dessein d'abréger ses...

12 Mars 2010
doc

Liberté et droit au mariage en droit positif

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le mariage est un acte juridique donnant naissance à la situation d'époux. Il est également une situation juridique créée par l'union d'un homme et d'une femme (article 12 de la CEDH, article 144 du Code civil) en vue de fonder une famille, un foyer. Le droit au mariage, ainsi que la liberté de...

10 Mars 2010
doc

Le droit de mourir

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

S'interroger sur la présence d'un droit de mourir, c'est questionner son existence juridique, mais aussi morale. Si l'euthanasie signifie étymologiquement « bonne mort » (« mort heureuse » de « euthanos »), il faut considérer que le droit de mourir dans la dignité, c'est le droit de vivre...

10 Mars 2010
doc

Dans quelle mesure le droit permet-il et garantit-il la liberté religieuse dans le cadre du principe de laïcité et de l'ordre public ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Le droit est l'ensemble des règles qui gouvernent les individus, qui régissent la vie en société et octroient des droits subjectifs aux individus. La religion est un ensemble de croyances qui s'accompagnent souvent d'une morale qui guide le comportement des individus. Si autrefois les deux...

09 Mars 2010
doc

Les sources efficaces du droit des libertés publiques

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques, qui renvoient à l'idée générale de droit de la personne devant être respectés par les pouvoirs, connaissent différentes sources : des sources d'origine interne et des sources d'origine internationale depuis le début du XXe siècle. Il serait donc intéressant de se demander,...

08 Mars 2010
doc

Théories des libertés fondamentales

Mémoire - 58 pages - Libertés publiques

La liberté n'est pas synonyme de licence absolue. L'idée, ici, est que l'ordre public va créer une paix nécessaire à l'épanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions d'exercice des libertés individuelles et collectives : loi du 18 mars 2003. Le maintien...

07 Mars 2010
doc

La question de la légalisation de l'euthanasie en France

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Il ne peut être nié aujourd'hui que l'euthanasie est ainsi une réalité sociale que le droit prohibe, sans que ce dernier ne soit vraiment appliqué opérant donc un véritable décalage entre les textes et la réalité. Il y a donc de nombreux risques d'abus à travers des pratiques secrètes et même...

07 Mars 2010
doc

Le droit à la vie - publié le 07/03/2010

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La notion de vie n'a jamais été clairement définie par le droit, mais est déductible des effets de certaines situations juridiques comme la mort et des articles disposant directement de la notion de vie, comme les articles 16 du Code civil, 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et 6...

07 Mars 2010
doc

Droit des libertés fondamentales - Loi et juge

Cours - 4 pages - Libertés publiques

La conception libérale a longtemps était réduite au cadre national. Puis, les droits de l'Homme se sont internationalisés surtout après la Seconde Guerre mondiale. Le point symbolique est la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948. Cette charte proclame des principes...

04 Mars 2010
doc

Cour européenne des droits de l'homme, le 29 avril 2002 - le droit de mettre fin à ses jours

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Libertés publiques

La question sur la fin de vie est sans doute l'une des plus épineuses. Elle est source de confusion, comme en témoignent les législations européennes et leur difficulté à apporter des réponses claires au problème de la fin de vie. Définir ce qu'est une bonne mort est une mission des plus...

04 Mars 2010
doc

Les enjeux du projet "Identité nationale électronique sécurisée" (INES) en France

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Face aux risques de terrorisme et à l'immigration qui se sont accrus ces dernières années, l'Etat français a décidé de mettre en place un nouveau moyen de régulation plus sécurisé. Il s'agit d'une nouvelle carte d'identité nationale qui contiendra des données personnelles comme l'empreinte...

04 Mars 2010
doc

Le rôle du juge dans la protection des libertés fondamentales

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Les libertés fondamentales constituent des droits reconnus et protégés par la puissance publique. Il en existe plusieurs générations, la première étant les droits civils et politiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La seconde génération est formée par les droits...

02 Mars 2010
doc

Sécurité et liberté, les grands enjeux politiques

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

"Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre", c'est ainsi que Thomas Jefferson, fervent défenseur des droits de l'homme concevait le rapport entre liberté et sécurité. En effet, ce sujet d'actualité, pourtant d'importance non...

02 Mars 2010
doc

La signification de la citoyenneté dans le contexte d'expulsion

Cours - 8 pages - Libertés publiques

L'actuelle mondialisation est caractérisée par un clivage Nord/Sud qui a une incidence considérable sur les flux migratoires. Ces décisions de migrations ont lieu dans différents contextes, mais ont pour point commun l'obligation pour le migrant de penser son parcours en fonction des frontières...

26 févr. 2010
doc

Le droit à la mort, le refus et l'évolution du droit à mourir

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

De par sa nature multi dimensionnelle, en ce qu'il pose des questions d'ordre philosophiques, religieuses, psychologiques et transcende par là même le domaine juridique, on peut se demander si le droit à la mort doit être appréhendé par le juriste, s'il appartient au législateur de répondre aux...

26 févr. 2010
doc

Le concept d'aliénation

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Le terme d'aliénation est un terme commun à la langue juridique, à la psychiatrie et à la philosophie. Ces différents contextes dans lesquels s'emploi cette notion donne une certaine relativité sur la manière dont on peut l'entendre. En effet, le sens juridique d'aliénation équivaut à la...

24 févr. 2010
doc

L'histoire des relations entre le droit et la religion

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Si l'objectif de justice est partagé par la règle de droit et par la règle morale, seul le droit peut y satisfaire grâce à son pouvoir de violence légitime. C'est la raison pour laquelle, le droit, qui est un ensemble de règles de conduite s'appliquant aux hommes en société et dont...

23 févr. 2010
doc

Le droit à la liberté de la vie sexuelle

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

Très tôt, le juge européen a affirmé que le droit au respect de la vie privée impliquait “le droit d'établir et d'entretenir des relations avec d'autres êtres humains, notamment dans le domaine affectif pour le développement et l'accomplissement de sa propre personnalité” (décision de...

23 févr. 2010
doc

Secret de la correspondance et protection des données en droit

Cours - 3 pages - Libertés publiques

La Cour européenne des droits de l'Homme a mis l'accent sur l'importance du secret des opinions privées qui s'expriment par la correspondance. Elle est venue affirmer que le droit au respect de la vie privée doit protéger le droit au secret de la correspondance. Dans l'arrêt Klass (1978),...

23 févr. 2010
doc

Le droit au respect de la vie privée et familiale (2010)

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

L'article 8 prévoit des restrictions au droit au respect de la vie familiale, notamment que l'Etat peut restreindre le droit en question afin de protéger l'ordre public, ou si cela est nécessaire au bien-être économique du pays. La Cour européenne juge d'une manière générale que les nécessités du...

19 févr. 2010
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Cour européenne des droits de l'homme, 15 septembre 2009 - l'exercice de la liberté d'expression dans une société démocratique

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

Le requérant, M. Jean-Hugues Matelly, est un ressortissant français officier de gendarmerie, qui est affecté depuis 2002 au commandement des écoles de gendarmerie nationale à Maisons-Alfort, où il sert au Centre de Documentation et de Pédagogie. En plus de sa fonction dans la gendarmerie, il est...

18 févr. 2010
doc

Est-il de jurisprudence constante que la liberté est la règle et les restrictions de police sont l'exception ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Dans une conclusion sur l'arrêt Baldy du Conseil d'État du 17 août 1917, le commissaire du gouvernement Corneille ressorti le principe selon lequel « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception », la liberté apparait alors comme le principe fondamental régissant la...

17 févr. 2010
doc

Les vicissitudes des libertés fondamentales

Cours - 3 pages - Libertés publiques

L'évolution des libertés fondamentales n'est pas linéaire. On considère généralement qu'il y a trois générations de droits : - Les droits civils et politiques ou encore « droits et libertés » : possibilités d'agir conférées à l'individu dans lesquelles l'Etat et les pouvoirs ne peuvent pas...

17 févr. 2010
doc

Les modalités d'exercice des libertés fondamentales

Fiche - 5 pages - Libertés publiques

Chacun est libre d'exercer sa liberté sans aucun contrôle, sans aucune autorisation préalable, mais deux types de bornes sont opposables à l'exercice de cette liberté. L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que : « La liberté consiste à faire tout ce qui...

17 févr. 2010
doc

Les fondements idéologiques des libertés fondamentales

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Benjamin Constant fait une distinction entre la liberté au sens des Anciens et la liberté au sens moderne. Pour les Anciens, notamment chez les Grecs, il s'agit essentiellement d'une liberté politique, c'est-à-dire le droit de participer aux affaires de la Cité. Pour les Modernes, il y a une...