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Libertés publiques

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1008 résultats

13 juil. 2016
doc

Introduction aux libertés fondamentales appliquées

Fiche - 5 pages - Libertés publiques

Dans l'expression "libertés fondamentale", il y a le mot 'liberté'. La liberté c'est le premier terme de la devise républicaine française. Depuis 1789 c'est un élément fondamental pour tout citoyen français, un concept fondamental dans l'organisation politique juridique et...

11 juil. 2016
doc

Droit public - Quels juges pour les libertés fondamentales ?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Au début du mois de février 2016, les premiers présidents de la Cour de cassation et des cours d'appel ont adopté une délibération commune par laquelle ils ont regretté l'affaiblissement de l'autorité judiciaire sous l'effet des réformes en cours et appelé le constituant à intervenir pour...

11 juil. 2016
doc

Droit public - Le juge des référés et la protection des libertés

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Dans un article de 1962, « Le Huron au Palais Royal », le professeur Rivero s'interrogeait sur l'effectivité de la justice administrative, eu égard notamment aux délais de jugement dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir. La création de procédures de référés, qui permettent au juge...

20 févr. 2016
doc

Le Conseil d'Etat, la dignité humaine et la circulaire Dieudonné

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Introduite en 1995 par le Conseil d'Etat au sein de l'ordre public, la notion de dignité de la personne humaine restera longtemps inutilisée en matière de contrôle des mesures de police administrative. Il faudra attendre la polémique suscitée par le spectacle « Le Mur » de l'humoriste Dieudonné...

20 févr. 2016
pdf

France : La liberté d'expression recule sur le Net

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

Avant les attentas de janvier, Freedom on the net publie un article qui décrit la situation de 65 pays au niveau de la liberté d'expression sur le Net. Elle constate que la France a élargi la liberté d'expression sur le Web suite à la suppression de services secrets de l'État qui étaient...

18 févr. 2016
doc

Le port des signes religieux en France

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dans sa décision Laïcité n°2012-297 QPC du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du principe de laïcité, et précisé le contenu de cette notion. Le principe de laïcité, en application de l'article 1er de la Constitution, figure donc au rang des droits et...

13 Nov. 2015
doc

L'exercice des libertés et la police administrative

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

Pour réagir à des problèmes contemporains menaçant l'ordre public comme la mendicité, la délinquance des mineurs ou encore les Rave parties et apéritifs géants, les maires ont pris des mesures d'interdiction au nom de leur pouvoir de police générale. Les arrêtés pris pour faire face à ces...

29 Sept. 2015
doc

Ludovic Trarieux et la Ligue des droits de l'Homme : un combat pour les libertés

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Ludovic Trarieux, connu comme avocat puis homme politique français, est né le 30 novembre 1840 en Charente. Fils d'un propriétaire de terre, il fit ses études de droit et a obtenu le diplôme de licence, il exerça la profession d'avocat. Il s'inscrivit au barreau de Bordeaux, exerçât sa profession...

16 juin 2015
doc

Le droit de disposer de son corps

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dans la Rome antique, le statut du pater familias permettait au maître de maison d'imposer sa volonté sur toutes les personnes de sa famille qu'il pouvait abandonner, vendre voire battre à mort. Il possédait alors un droit de vie et de mort sur sa famille, niant la moindre liberté individuelle à...

28 Mars 2015
doc

Le maintien de l'OP: obligation ou prétexte ?"

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

"Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestations ne troublent pas l'op établit par la loi" ART 10 DDHC Dans une société démocratie si la liberté est la règle, il n'en reste pas moins que l'Etat peut restreindre ses libertés pour préserver...

29 Janv. 2015
doc

Les bases légales et les composantes de la liberté de communication

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

Les libertés de communication regroupent un ensemble de libertés qui ont pour objet de garantir la libre formation, la libre expression et la libre réception des opinions par la parole, l'écrit, l'image, le signe, le geste et le symbole. « Comprend la faculté de faire connaître librement...

23 Janv. 2015
doc

Libertés publiques : protection des libertés et libertés protégées

Cours - 39 pages - Libertés publiques

Au-delà des règles techniques de droit, qui renvoient aux normes de succession, changement de nom, des contrats spéciaux, des valeurs surpassent ces règles techniques, qui sont puisées dans les valeurs sociales et qui déterminent ces règles, qui sont les racines dans lesquelles les règles...

20 Janv. 2015
doc

La liberté de communication telle qu'elle s'exprime en Suisse

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

La liberté de communication englobe tout un ensemble de liberté. À savoir liberté d'opinion, expression, presse, TV.. etc. Il protège donc tout le cheminement des nouvelles, du savoir, des idées, depuis leur naissance pendant leur transmission, critique ou développement. Elle permet la libre...

19 Janv. 2015
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Commentaire de l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat N°365262

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Libertés publiques

Pour le professeur Chapus la folle du logis est la voie de fait, cette atteinte grave portée à la propriété privée ou à une liberté par l'administration agissant en dehors de ses fonctions. Pour la jurisprudence, il y a voie de fait si l'acte ou la décision est insusceptible de se rattacher à un...

08 Janv. 2015
doc

Le contentieux européen : la liberté de religion

Dissertation - 33 pages - Libertés publiques

Gérard Gonzalez disait déjà en 1999 « L'apatridie de la divinité trouve ses limites dans la nécessité, pour les États, d'organiser les modalités du culte qui lui est rendu lorsque celles-ci interfèrent avec certaines contraintes de la société civile. La liberté religieuse limite alors les...

16 déc. 2014
doc

Le secret des sources des journalistes

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Selon l'article 2 de la loi du 4 janvier 2010, « Est considéré comme journaliste toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre...

15 déc. 2014
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Grand Paris, l'Etat seul décisionnaire de l'aménagement du territoire ?

Étude de cas - 5 pages - Libertés publiques

Contrairement à l'engagement de consulter les élus et citoyens concernés par le développement futur de la métropole parisienne, le projet de loi du Grand Paris ne laisse que peu de place à la concertation. En ouverture du débat sur le Grand Paris au Conseil municipal du 8 octobre, Claudine...

02 déc. 2014
doc

Commentaire de l'ordonnance « Dieudonné » du Conseil d'Etat du 9 janvier 2014

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

L'ordonnance rendue par le Conseil d'État (CE) le 9 janvier 2014 dans le cadre de la très médiatisée affaire Dieudonné, a fait l'objet de nombreuses critiques juridiques, pour beaucoup négatives. Jean-Marc Sauvé, vice-président du CE, y a répondu en déclarant que dans cette affaire,...

14 Nov. 2014
doc

Récapitulatif de la Conférence sur l'IVG du 6 novembre 2014

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

Conférence importante, car remise en cause sur le plan international (Espagne, États-Unis.. ), en France aussi, car parfois pas de centre IVG ou alors les médecins refusent de la pratiquer. Sujet qui touche les étudiantes en particulier. La pratique c'est quelque chose de fondamental.

02 Oct. 2014
doc

Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Cours - 47 pages - Libertés publiques

Intérêt de la matière : - Pour le juriste, l'enseignement des droits de l'Homme a l'intérêt de se situer au carrefour de plusieurs disciplines juridiques. Ce qui va permettre d'avoir des éclairages sur le droit constitutionnel, international, administratif, mais aussi le droit pénal. Mets en...

22 Sept. 2014
doc

Théorie générale des libertés fondamentales - publié le 22/09/2014

Cours - 34 pages - Libertés publiques

Enseignement récent. L'importance est l'équilibre entre l'ordre et la jouissance des libertés : notion inséparable en démocratie. État non démocratique : ordre qui prime. L'ordre peut exister sans les libertés, mais les libertés ne peuvent exister dans un minimum d'ordre :...

19 Sept. 2014
doc

Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux

Cours - 63 pages - Libertés publiques

Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de certitude. Par la...

12 août 2014
doc

La liberté consiste à ne dépendre que des lois - Voltaire

Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques

Il conviendra d'analyser une citation de Voltaire, philosophe des Lumières, qui a énoncé que « la liberté consiste à ne dépendre que des lois ». Cette citation s'inscrit dans les idées révolutionnaires du XVllle siècle qui seront concrétisées pour la première fois par la Déclaration des droits de...

12 août 2014
doc

L'homme est-il libre de son corps ?

Cours - 4 pages - Libertés publiques

En vertu de l'article 16-1 du Code civil, « chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial ». Ainsi, cet article consacre le droit à l'inviolabilité et à l'intégrité physique...

10 juin 2014
doc

Etude de neuf documents sur les libertés publiques

Étude de cas - 8 pages - Libertés publiques

La Cour européenne des droits de l'homme énonce une liste de droits et libertés fondamentales. Les parties s'engagent à reconnaître ces droits et libertés à toute personne relevant de leur juridiction. C'est ici que l'extrait soumis prend de son importance : la Convention prévoit un mécanisme...

06 mai 2014
doc

Droits et libertés

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Ce commerce enrichit l'Europe. Des Européens en Afrique de la pacotille, des armes et des barres de fer contre des esclaves. Ces esclaves noirs sont ensuite transportés à bord de navires négrier dans des conditions dramatique jusqu'en Amérique. Là, les survivants sont vendus aux enchères...

29 avril 2014
doc

La liberté d'expression - publié le 29/04/2014

Cours - 25 pages - Libertés publiques

Son rôle ne se limite pas à conférer d prérogatives à l'individu. Il s'agit aussi d'1 drt objectif, d'1 ppe général qui conditionne l'existence de la démocratie & de l'ensemble d drts fondamentaux. Le drt de s'exprimer & celui de recevoir d informations conditionne...

24 avril 2014
doc

Loi informatique et liberté

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie...

22 avril 2014
doc

La directive sur la sécurité de l'information gouvernementale

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

La Directive sur la sécurité de l'information gouvernementale, est appliquée depuis le mois de janvier sur le territoire français. Elle concerne les établissements publics désignés à l'article 2 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics...

06 avril 2014
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Cours complet sur les libertés fondamentales - publié le 06/04/2014

Cours - 78 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont souvent invoquées pour dénoncer des menaces qui pèsent sur elles, ou pour affirmer leur existence d'une façon plus ou moins solennelle. Les libertés publiques sont une notion d'une apparente clarté. Cependant, cette clarté s'estompe pour laisser place à des notions...