Dans quelle mesure l'encadrement juridique de la reconnaissance faciale intègre-t-il les tensions entre sécurité publique et protection des libertés individuelles ?

Extraits

[...] 6 ; doc. 7 ; doc. 9 ; doc.10 ; doc. 11 ; doc. 12 ; doc. 13 ; doc. 15 ; doc. 16 ; doc. 17 ; doc. 18 ; doc. [...]

[...] L'organisme qui opère le traitement de données doit avancer la preuve de la légitimité de cet objectif et justifier de conditions de strictes nécessités (doc. II - Une prudente régulation nationale A la lumière des dernières décisions en matière de régulation, nous tâcherons de saisir la teneur des enjeux soulevés par les courants usages à titre expérimental de la reconnaissance faciale avant d'observer les interprétations arbitrant d'un équilibre entre sécurité et libertés individuelles A - Des expérimentations contrôlées Ces dernières années, le gouvernement français a lancé plusieurs initiatives liées plus ou moins directement avec l'emploi de la reconnaissance faciale. [...]

[...] Nous pouvons ainsi nous demander dans quelle mesure l'encadrement juridique de la reconnaissance faciale intègre-t-il les tensions entre sécurité publique et protection des libertés individuelles. Examinant le droit au respect de la vie privée (doc. nous verrons dans un premier temps que la nature même du dispositif tend à y porter atteinte puis, dans un second temps, que l'évolution des cadres juridiques opère un rééquilibrage entre les principes de sécurité et de liberté à l'aune de la réalité pratique du territoire français (II). [...]

[...] Dans quelle mesure l'encadrement juridique de la reconnaissance faciale intègre-t-il les tensions entre sécurité publique et protection des libertés individuelles ? « Le plus grand triomphe du système de surveillance est qu'il a réussi à désensibiliser les gens à son existence. » (1984, G. Orwell) Encore empreintes de cet imaginaire dystopique, les technologies numériques telles que la reconnaissance faciale sont de plus en plus présentes dans nos quotidiens (doc. 5 ; doc. 14). Alors que les acteurs, privés comme publics, cherchent à tirer des avantages de ces innovations, le droit s'efforce de s'adapter aux transformations du paysage numérique et de ses outils (doc. [...]

[...] 18) Le principe de subsidiarité laisse une marge de man?uvre aux Etats quant à la rédaction de textes dérogatoires au principe communautaire d'interdiction (doc doc. comme le précise l'article 2 du RGPD portant sur le champ matériel d'application (doc. 16). Sont notamment laissées à la souveraineté nationale les questions de sûreté publique et de défense nationale (doc. 20) Pour reprendre les mots de la CNIL, on assiste finalement à « une redéfinition des termes du contrat social » (doc. où la balance liberté-sécurité doit trouver un nouvel équilibre, en s'appuyant sur les droits fondamentaux consacrés au niveau européen (doc. [...]