S'il est vrai qu'Internet constitue un formidable outil d'information et de communication, il n'en demeure pas moins que la multiplication des applications liées à ce dernier soulève de nombreuses questions quant à la protection de la vie privée des utilisateurs.
Dans la vie quotidienne, que ce soit sur le lieu de travail ou chez soi, l'informatique a envahi notre vie. En même temps et depuis quelques années s'est développé un nouveau mode de communication : internet. Selon les autorités de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), au second semestre 2005, 8,7 millions de foyers français possédaient une connexion internet.
Si dans l'esprit des pionniers Internet ne devait être qu'un immense espace de liberté sans contrainte ni frontière, ne servant principalement qu'à échanger des informations et du savoir, désormais la réalité est bien différente. Aujourd'hui de plus en plus de personnes se connectent au réseau Internet pour participer à des forums de discussion, consulter leur messagerie, effectuer des achats en ligne, sans pour autant se douter des atteintes dont elles sont susceptibles d'être victimes, notamment en ce qui concerne leur vie privée.
En effet alors qu'Internet ne pose pas vraiment de difficulté quant à sa définition, il ne saurait en être de même quant à son impact sur la vie privée de ses utilisateurs, en raison du transfert de données à caractère personnel, d'autant plus que la notion de vie privée n'est pas précisément définie.
À travers ce réseau diverses informations peuvent être condensées et circuler d'où le risque que certaines données puissent être utilisées à mauvais escient alors même qu'elles portent en elle un caractère personnel. Ainsi, le risque de voir porter atteinte à sa vie privée est grand par le biais d'Internet, d'autant plus que la vie privée peut être définie largement.
La vie privée est souvent appréhendée en droit français par le droit au respect de la vie privée, englobant le droit au secret, le droit de vivre à l'abri des regards, droit de ne pas supporter l'intrusion du tiers dans le cercle de l'intimité. Cependant, elle n'est nullement définie par les textes, c'est pourquoi il faut rechercher les indices émis par la jurisprudence pour pouvoir dresser plus précisément une typologie des différentes composantes de la vie privée.
[...] Le texte comme tout traité international ayant fait l'objet d'une publication, une autorité supérieure à celle des lois nationales. Les tribunaux ont l'obligation de l'appliquer, sous peine d'exposer leurs décisions à un recours en cassation. Encore faut-il que le texte se prête à l'invocabilité directe, sachant qu'il prévoit que chaque État membre prendra, dans son droit interne, les mesures nécessaires pour donner effet aux principes de base pour la protection des données. La problématique de l'invocabilité directe de la convention ne se posera pas avec grande vigueur en France, sachant que les principes de base se retrouvent de manière détaillée dans la législation française. [...]
[...] Dès lors que des données sensibles sont en cause, la sécurité doit être renforcée. le cas spécifique du traçage Pour prévenir les atteintes à la vie privée résultant du phénomène de traçage électronique, des mesures éparses ont été adoptées. En ce qui concerne les forums de discussion, la CNIL recommande que les internautes y participent sans s'identifier. La CNIL conseille également aux responsables des sites d'afficher à la page d'accueil des espaces de discussion une mention avertissant que le forum est destiné à recueillir des contributions aux thèmes de discussion proposés et que les données nominatives qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins Si en dépit de ces recommandations, l'adresse électronique d'un participant fait l'objet d'une capture à des fins commerciales, la publicité envoyée devra obligatoirement mentionner la possibilité offerte à l'internaute de demander la suppression de son adresse du fichier clientèle de l'entreprise. [...]
[...] Il en est ainsi par exemple lorsqu'un internaute participe à un forum de discussion. Dans un forum, un groupe d'utilisateurs d'Internet échange par courrier électronique des informations, des opinions sur un même thème. Les participants laissent automatiquement des traces de leur passage, des données nominatives telles que leur adresse électronique. Ces adresses électroniques peuvent alors faire l'objet d'une capture, à l'insu de l'intéressé, le plus souvent à des fins de prospection commerciale. On peut imaginer par exemple qu'une entreprise commercialisant des articles de sport capte les adresses électroniques laissées par les participants à un forum de discussion sur le thème du sport afin d'envoyer de la publicité à ces clients potentiels. [...]
[...] La protection semble donc ici insuffisante. Ce corpus de principes dégagés face aux dangers relatif à l'informatique et aux réseaux semble constituer les bases d'une déontologie minimale de la collecte de données personnelles. Cependant Internet étant un nouvel espace international d'expression humain, le droit qui a naturellement vocation à s'y appliquer, va se heurter à l'existence d'une multiplicité d'acteurs et de comportements hétérogènes limitant trop souvent son application au territoire national. La recherche d'un consensus international apparaît dès lors comme une absolue nécessité. [...]
[...] Ainsi, le risque de voir porter atteinte à sa vie privée est grand par le biais d'Internet, d'autant plus que la vie privée peut être définie largement. La vie privée est souvent appréhendée en droit français par le droit au respect de la vie privée, englobant le droit au secret, le droit de vivre à l'abri des regards, droit de ne pas supporter l'intrusion du tiers dans le cercle de l'intimité. Cependant, elle n'est nullement définie par les textes, c'est pourquoi il faut rechercher les indices émis par la jurisprudence pour pouvoir dresser plus précisément une typologie des différentes composantes de la vie privée. [...]
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