Le transsexualisme en France au regard de la législation et de la jurisprudence européenne

Extraits

[...] Ne déshumanise-t-on pas cette personne pour qu'elle s'éloigne le plus possible de notre propre image de l'humain ? En dehors de question philosophique, peut-on se moquer d'une personne noire, du fait de sa couleur de peau ? Peut-on traiter d'idiot ou d'attardé une personne handicapée lourdement ? Nous connaissons la réponse et il est évident que dans une optique sociale, cela serait comme on dit mal vu alors pourquoi ne pas sanctionner ces atteintes qui briment, et excluent les transsexuels de la vie quotidienne ? [...]

[...] Cependant, le transsexualisme est accepté car il n'entache pas l'image du couple traditionnel. De plus, la culture iranienne a intégré cette idée qu'une personne pouvait ne pas se sentir bien dans son sexe physique. La réelle atteinte à la dignité, ici réside essentiellement dans le fait qu'une personne homosexuelle sera considérée comme devant changer de sexe. Ainsi, plusieurs milliers d'homosexuels préfèrent prendre l'apparence d'une femme pour pouvoir vivre leur sexualité que de risquer la mort. Ils sont alors condamnés à vivre dans un corps qu'ils n'ont pas souhaité. [...]

[...] Cette définition permet de distinguer le transsexualisme d'autres états : - l'intersexualité ou hermaphrodisme désigne l'état d'une personne dont les organes génitaux présentent un mélange de caractères à la fois mâles et femelles, de sorte qu'on ne peut préciser la nature de son sexe. - l'homosexualité, qui est une orientation sexuelle dans laquelle le sujet garde intact le sentiment d'appartenir à son sexe. -Le travestissement ou transvestisme, qui se traduit par un plaisir sexuel à prendre momentanément l'apparence de l'autre sexe. [...]

[...] La liberté sexuelle s'avère donc être concernée par le champ d'application de l'article 8 comme l'avaient exprimé les juges dans l'arrêt Dudgeon en 1981. Ainsi les transsexuels, comme les personnes homosexuelles ont le droit de ne pas devoir être forcés à révéler leur vie sexuelle et affective. Evidemment, les problèmes rencontrés par les transsexuels et les homosexuels sont de nature très différente. Les homosexuels doivent pouvoir jouir du droit à la vie privée comme chaque citoyen, et ce, même si certains qualifient leur moralité de douteuse tandis que les transsexuels veulent pouvoir vivre leur nouvelle identité, sans devoir révéler qu'ils ont changé de sexe. [...]

[...] De plus, les diverses protections contre les discriminations basées sur le sexe, qu'elles soient françaises, européennes ou internationales, pendant longtemps ne se sont pas appliquées aux transsexuel(le)s , car la discrimination était basée sur le mode de vie, sur les choix du concerné plus que sur son sexe. Ainsi dans le travail, une transsexuelle discriminée, n'est pas discriminée parce qu'elle est une femme mais parce qu'elle a été un homme auparavant. Cependant, la France depuis quelques années reconnait de manière purement jurisprudentielle un droit des transsexuels. [...]