Répression opposants dictature militaire Argentine droit
Entre 1930 et 1976 en Argentine, on assiste à une succession de présidences militaires, onze présidents sur seize étant des militaires. En moins d'un siècle, le pays fait face à 6 coups d'Etat.
En 1976, alors que le pays souffre économiquement, le gouvernement d'Isabel Peron, en charge de la présidence de son mari décédé, est renversé par une junte militaire sous les ordres du Général de corps d'armée Jorge Rafael Videla, du Général de la Marine Emilio Eduardo Massera et de l'Aéronautique Orlando Ramon Agosti.
Avec l'aide des Forces Armées, vont suivre plusieurs années de répression, comprenant enlèvements, disparitions, exils…Parmi les acteurs de cet effondrement des valeurs humaines, le haut commandement militaire argentin, le Général Videla, commandant en chef de l'armée, le Général Roberto Viola, chef de l'Etat-major, les commandants des corps d'armée, le Général Santiago Omar Rivero, directeur des Instituts militaires et le Général Cesareo Cardozo, directeur de l'Ecole supérieure de guerre.
Dans sa première proclamation radiodiffusée datant du 24 mars 1976, jour du Coup d'Etat, la junte militaire entend gouverner « sous le signe de l'ordre et du travail, du respect plein et entier des principes éthiques et moraux de la justice, de l'intégrité de la personne, de ses droits et de sa dignité ».
En sept ans, sous la présidence de quatres généraux différents (Jorge Rafael Videla jusqu'en 1981, puis Roberto Eduardo Viola, Leopoldo Fortunato Galtieri et Reynaldo Benito Bignone à la fin du régime), des milliers de personnes ont disparu, été enlévées, ont dû s'exiler ou n'ont tout simplement jamais été retrouvées.
Cette part de l'histoire du pays a indéniablement contribué à la recherche sur le problème du respect des Droits de l'Homme d'un point de vue international, mais a également participé à une plus grande expertise à l'échelle mondiale du concept de génocide.
Comment un tel phénomène a-t-il pu se produire ? Comment ces faits ont-ils pu obtenir une quelconque légitimité auprès du public ? Quelles ont été les mesures prises pour que de pareilles atrocités soient légales ?
En quoi la dictature militaire en Argentine a-t-elle constitué un génocide dont les conséquences ne sont aujourd'hui pas encore toutes élucidées ?
[...] - La denuncia de hábeas corpus deberá contener: 1. Nombre y domicilio real del denunciante Nombre, domicilio real y demás datos personales conocidos de la persona en cuyo favor se denuncia Autoridad de quien emana el acto denunciado como lesivo Causa o pretexto del acto denunciado como lesivo en la medida del conocimiento del denunciante Expresará además en qué consiste la ilegitimidad del acto. Si el denunciante ignorase alguno de los requisitos contenidos en los números y 4., proporcionará los datos que mejor condujeran a su averiguación. [...]
[...] La persona que se encuentra privada de su libertad deberá estar siempre presente. La presencia del defensor oficial en el caso previsto por los párrafos 2 y 3 del artículo 13será obligatoria. La audiencia comenzará con la lectura de la denuncia y el informe. Luego el juez interrogará al amparado proveyendo en su caso a los exámenes que correspondan. Dará oportunidad para que se pronuncien la autoridad requerida y el amparado, personalmente o por intermedio de su asistente letrado o defensor. Prueba artículo 15: ARTICULO 15. [...]
[...] Les Forces Armées font le nécessaire pour soutirer quelque chose de la part des séquestrés. Les autres sont sujets à des conditions inhumaines de détention, que ce soit dans les dépendances militaires, pénales ou policiaires, quand ils ne sont pas éxécutés sommairement, la justice étant reniée.14 En effet, la victime perd alors tous ses droits ; privée de toute communication avec l'extérieur, confinée dans des lieux inconnus, elle ignore son destin médiat et immédiat, et peut avoir la crainte d'être réduite en cendres, ou même jetée dans la mer. [...]
[...] Acta de la audiencia. artículo 16: ARTICULO 16. - De la audiencia que prevén los artículos 14 y 15 se labrará acta por el secretario, que deberá contener: 1. Nombre del juez y los intervinientes Mención de los actos que se desarrollaron en la audiencia, con indicación de nombre y domicilio de los peritos, intérpretes o testigos que concurrieron Si se ofreció prueba, constancia de la admisión o rechazo y su fundamento sucinto Cuando los intervinientes lo pidieran, resumen de la parte sustancial de la declaración o dictamen que haya de tenerse en cuenta Día y hora de audiencia, firma del juez y secretario y de los intervinientes que lo quisieren hacer. [...]
[...] - Esta ley regirá desde su publicación. El capítulo primero tendrá vigencia en todo el territorio de la Nación, cualquiera sea el tribunal que la aplique. Sin embargo, ello no obstará a la aplicación de las constituciones de provincia o de leyes dictadas en su consecuencia, cuando se considere que las mismas otorgan más eficiente protección de los derechos a que se refiere esta ley. Jurisdicción de aplicación. artículo ARTICULO 2. - La aplicación de esta ley corresponderá a los tribunales nacionales o provinciales, según el acto denunciado como lesivo emane de autoridad nacional o provincial. [...]
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