Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourd'hui un sujet éminemment problématique et dont l'application rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme l'a déclaré le Conseil Constitutionnel, elle « est une des garanties essentielles du respect des autres droits et de la souveraineté nationale. »
Il convient tout d'abord de définir cette notion dans laquelle le mot liberté implique la faculté de pouvoir agir selon sa volonté sans pour autant être entravé par le pouvoir d'autrui. La liberté de la presse en tant que telle dépend à la fois de la liberté mentale, de la liberté d'opinion et de la liberté d'expression, ces deux dernières étant définies par l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Cela implique donc que chaque journaliste puisse publier librement ses pensées, sans être sujet à la censure ou à toute mesure arbitraire ou autoritaire. Cette liberté peut revêtir deux visages qui sont tant la liberté d'entreprendre offerte au journaliste, que celle de communiquer et d'accéder à l'expression de l'opinion publique.
Nous verrons dans un premier temps que l'évolution des libertés accordées à la presse a coïncidé avec la mise en place de la démocratie, mais aussi l'application du droit positif laisse subsister encore des problèmes lors de sa mise en œuvre.
Cependant la liberté de la presse a ses garde-fous que sont la protection des personnes et l'ordre public, comme nous l'étudierons au cours d'une seconde partie. Cette conciliation entre liberté de la presse et ses dérives est bien sûr encadrée au niveau européen alors que d'autres pays vont jusqu'à ignorer l'existence d'une liberté de la presse ou alors en admettent une trop grande au détriment de la vie privée.
[...] 24/06/1960 Société Frampar GAJA CE 17/04/1985 Ministre de l'Intérieur contre Société Les Éditions des Archers RDP 1985.1362 CE Sect. 09/07/1997 Association Ekin AJDA 1998.374 CEDH 17/07/2001 Association Ekin CE 07/02/2003 GISTI AJDA 2003 Sites Internet http://cartoons.courrierinternational.com/dessins/galerie.asp?dos_ id=2295&obj_id=70638 http://www.rsf.org/rubrique.php3?id_rubrique=30 http://www.lepolitique.com/actu/mahomet/charlie.htm Annexe Les trois Caricatures de Mahomet ayant fait l'objet d'une procédure devant le tribunal correctionnel de Paris : Compréhension du Schéma : Le premier cercle correspond à la liberté d'expression. C'est la sphère la plus grande, liberté qui comprend à l'intérieur de ce cercle la liberté de la presse. Ce cercle représente la liberté générale qui est à protéger. [...]
[...] Les publications principalement destinées à la jeunesse. Les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse. II - La protection de l'ordre public contre la liberté de la presse. Le régime de droit commun : la saisie et l'interdiction. Le régime juridique particulier des publications étrangères. Un exemple d'actualité : les caricatures de Mahomet. Partie 3 : Droit communautaire et droit comparé. [...]
[...] Tout est question de mesure. La plupart des textes du droit de la presse instaurent des protections des droits de la personnalité, mais il faut les mettre en balance avec les exigences d'une presse libre dans les sociétés démocratiques, ce que semble assez bien défendre la Cour européenne, et ce qui sera un peu détaillé dans la troisième partie de cet exposé. la protection renforcée de la jeunesse Les enfants et adolescents disposent en droit français d'une plus grande protection vis-à-vis de la presse pour tout ce qui touche au contenu des publications, et ce, depuis la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. [...]
[...] La protection pénale à travers l'exemple de la protection dans le cadre des faits divers Règles générales applicables : La protection pénale passe par le biais de ce qu'il est convenu d'appeler des délits de presse Ici il convient de rappeler un changement majeur qui a eu lieu dans cette matière, c'est le passage d'un jugement effectué par un jury populaire à un jugement confié aux tribunaux correctionnels. Les jurys populaires ont exercé leurs fonctions dans le cadre des délits de presse entre 1870 et 1940 notamment. Depuis une ordonnance 6 mai 1944, c'est donc le tribunal correctionnel qui la charge de trancher les litiges relatifs aux délits de presse. Pour citer quelques exemples de délit de presse retenus par la loi de 1881, on peut citer la publication de fausses nouvelles, la diffamation, l'injure, la provocation de délits. [...]
[...] I Le difficile équilibre entre protection de la personne et liberté de la presse. Protection générale des personnes. La protection civile et l'efficacité des mesures de référé. La protection pénale à travers l'exemple de la protection dans le cadre des faits divers. le droit de réponse et les particularités dues au développement des nouvelles technologies. Un cas particulier et d'actualité : la protection des personnes exerçant une charge publique. La protection renforcée de la jeunesse. [...]
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