Qu'est-ce que la laïcité ?

Extraits

[...] Ainsi, le Conseil constitutionnel considère que la République ne reconnaît aucun culte d'après ce principe. Cette séparation implique une absence d'autorité de l'État sur les autorités ecclésiastiques et sur la manière dont sont nommées les autorités cultuelles. De même, l'État n'a aucune autorité sur la pratique du culte, dans la limite du respect de l'ordre public. Il apparaît donc impossible pour l'État de réglementer la langue des prêches ou les conditions pour devenir imam. Notamment, l'État ne peut financer les cultes. [...]

[...] J. MORAND-DEVILLER, P. BOURDON, F. POULET, Droit administratif, 16e éd., LGDJ pages. F. DE LA MORENA (dir.), Laïcité : une question de frontière(s), LexisNexis pages. J. RIVERO, La notion juridique de laïcité , D Chron., XXXII, pp. 137-140. M. TOUZEIL-DIVINA, Un mythe républicain : laïcité est un principe constitutionnel'' , Dix mythes du droit public, LGDJ pp. [...]

[...] Qu'est-ce que la laïcité ? Laïcité : le mot sent la poudre . C'est ainsi que J. Rivero débutait sa chronique sur La notion juridique de laïcité en 1949, et il faut reconnaître que les choses ont peu changé. À l'évidence, en 70 ans, le cadre juridique a évolué. Il s'est précisé et européanisé. Il n'en demeure pas moins que les questions liées à la laïcité, en tout ce qu'elles ont de politique, continuent à sentir la poudre . Preuve en est la récente version de la loi dite séparatisme adoptée au Sénat et interdisant aux mères voilées d'être accompagnatrices scolaires. [...]

[...] Cela permet aux communes d'aider en mettant à disposition des terrains afin de bâtir des lieux de culte, spécifiquement en cas de manque de tels lieux sur le plan local. Le non -financement des cultes, bien qu'il résulte, pour le Conseil constitutionnel du principe de laïcité, n'a pas une application universelle sur tout le territoire national. C'est ce qui résulte de la décision QPC précitée. En effet, en 1905 les départements d'Alsace et de Moselle n'étaient pas français. À la réunification en 1919, le législateur a choisi de maintenir un statut dérogatoire, que le Conseil constitutionnel a par ailleurs érigé en PFRLR. [...]

[...] Le principe est donc que les dispositions légales, réglementaires ainsi que le règlement intérieur d'un établissement scolaire ne sauraient avoir légalement pour effet d'interdire aux élèves qui en font la demande de bénéficier individuellement des autorisations d'absence nécessaires à l'exercice d'un culte ou à la célébration d'une fête religieuse dans le cas où ces absences sont compatibles avec l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études et avec le respect de l'ordre public dans l'établissement . Il s'agit ici de l'usager et non de l'agent, certes. Néanmoins, l'agent n'est pas l'État. C'est l'État qui est neutre. Ses agents ont par principe leur liberté de croyance. On pourrait alors très bien imaginer de permettre à l'agent certains signes même fortement visibles qui, sans être incompatibles avec sa fonction, lui permettraient l'expression de sa religion. Le principe de laïcité, contrairement à ce qui pourrait apparaître, ne s'oppose en rien à une telle pratique. [...]