Économie de guerre, Etat de droit, autorité, gestion de l'État, état d'urgence, liberté
Le document comprend une introduction, une problématique, un plan détaillé ainsi qu'une idée de conclusion sur l'impact des lois pénales, de l'état d'urgence et de l'économie de guerre sur les libertés fondamentales.
[...] Véritable articulation politique, l'État d'urgence apparait, aujourd'hui, comme un enjeu, ayant considérablement rabattu les cartes et fondamentalement fragilisé la notion d'État de droit et celle de souveraineté. Il en résulte, au-delà de la crise de la représentation juridicopolitique, dans ces États, une mutation profonde des rapports entre gouvernants et gouvernés, glissant vers une notion moderne, à la fois ambigüe et mal dessinée de « devoirs globaux » Spadaro, 2005) faisant surgir la peur d'une dérive, à travers l'émergence de formes tues d'États totalitaires, mais aussi une « politisation de la juridiction », procédant d'un affolement de la norme, et un besoin prégnant de redéfinir plus notablement, et à l'aune de nouveaux préceptes, la notion de liberté individuelle. [...]
[...] - LUISIN, Bernard. « Le mythe de l'État de droit », « L'État de droit, rétrospectivement? ». Civitas Europa 2016/2 (N° 37), pages 155 à 182. - NAVES, Marie Cécile. Vieux réflexes dans un nouveau Monde. - PASQUALE, Pasquino. Urgence et État de droit. Le gouvernement d'exception dans la théorie constitutionnelle. - PAYE, Jean-Claude. La fin de l'État de droit ouvr. Cité, p.206. - REINACH, Théodore. De l'État de siège. - RUZIE, David. Jurisprudence comparée sur la notion d'État de guerre. - ROUSSEAU, Dominique. [...]
[...] Une subrogation de l'État de droit. Mécanisme de coercition= In fine, notion d'États non démocratiques. « L'indigestion du corps social » Savatier). III.2. Un État de droit en évolution : Des causes exogènes à des conséquences endogènes : Modification de la Constitution (25 juillet 2008). Des mutations contemporaines profondes. Une mondialisation remise en cause= friend shoring : dépendances entre économie et sécurité. Soft law du droit international. III.3. Le « souci de soi », Foucault, comme restauration de la liberté individuelle : La liberté économique comme garantie de la liberté politique (Hayek, Friedman). [...]
[...] Dans quelles mesures les différentes occurrences liées à la notion d'état d'urgence ont-elles redéfini le principe d'État de droit ? I. Introduction En affirmant à l'ensemble des Français, dans un discours télévisé en 2017, passé à la postérité, que « l'état d'urgence doit être maintenu et ne peut être levé qu'à la lumière d'informations dont ni vous ni moi ne disposons », Emmanuel Macron mit en évidence, sans le vouloir, le caractère, à la fois éminemment constitutionnel, mais aussi imprescriptible de cette forme d'autorité particulière, mise en forme sous la IVe République en France, et qualifiée par le Conseil d'État en 2021, d'« outil d'exception », versant la gestion politique de l'État à l'exercice d'une « démocratie sous contraintes »1. [...]
[...] L'État d'urgence, un état vide de droits. https://www.cairn.info/revue-projet-2006-2-page-19.html. - SAVATIER, R, « L'inflation législative et l'indigestion du corps social », Rec., Dalloz-Sirey chr. p. 43. - SCHMITT, C. Der Huter der Verfassung, trad. It Giuffré, Milan pp.41 s. - SPADARO, Antonino. Les évolutions contemporaines de l'État de droit. Civitas Europa 2016/2 (N° 37), pages 95 à 120. - A. SPADARO, Dai diritti « individuali » ai doveri « globali ». La giustizia distributiva intern nobiliaire azionale nell'età della globalizzazione, Rubbettino, Soveria Mannelli en particulier pp. 92-s. [...]
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