Droits LGBTQIA, principe de non-discrimination, liberté religieuse, discrimination, identité sexuelle, organisation des pouvoirs aux Etats-Unis, Royaume-uni, conscience, couple homosexuel, neutralité religieuse, mariage, master 2 droit, affaire Masterpiece Cakeshop, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, Lee v Ashers Baking Company Ltd and others, Masterpiece Cakeshop v Colorado Civil Rights Commission, Cour Suprême des États-Unis, Cour Suprême du Royaume-Uni, Cour suprême, Cour suprême américaine, Cour d'appel de l'État du Colorado, liberté d'expression, article 9 de la CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, article 10 de la CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux systèmes juridiques dans l'objet même de la recherche, les États-Unis et le Royaume-Uni, des pays de Common Law, avec un système juridique similaire, et un contexte sociétaire proche, mais, malgré cela, avec une histoire et un cadre juridique bien différents. Il n'est en effet pas à négliger que « les systèmes de common law se distinguent des systèmes romano-civilistes par leur origine historique commune, très précisément située dans le temps comme dans l'espace, et qui a marqué de manière durable la tradition de common law » .
Le but est donc de comprendre le sujet, la question de l'articulation des droits des personnes LGBT à la liberté religieuse, et de le restituer à destination du public français habitué à un concept de laïcité complètement différent et unique dans son genre, nommé laïcité à la française de par sa spécificité et qui n'est souvent pas familier avec la liberté religieuse telle que comprise aux États-Unis (« nous sommes un peuple religieux », affirmait le juge H. Black), pays dans lequel la liberté d'expression, dont la liberté de religion est un corollaire, est une liberté sacro-sainte et intouchable, ou au Royaume-Uni, pays membre du Conseil de l'Europe, lié par le plus puissant mécanisme de protection des droits individuels qu'est la Convention Européenne des droits de l'homme, dans le cadre de laquelle, « fruit d'un long processus légal et prétorien, la sauvegarde des libertés fondamentales des gays et des lesbiennes est passée par plusieurs étapes ayant constitué un socle juridique que l'on peut dénommer « le consensus européen en matière de lutte contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle » .
Il est en outre particulièrement important de préciser, dès à présent, que dans le cadre de ce travail de recherche, le référentiel adopté n'est pas le droit français, mais la Common Law. Il serait en effet assez évident et facilement concevable qu'un juriste français, en étudiant des systèmes ou des mécanismes juridiques étrangers, puisse inconsciemment dégager des conclusions par rapport à son propre système, le français dans notre cas. C'est exactement ce qui ne sera pas fait ici, le but étant de s'immerger intégralement dans la culture juridique de ces deux pays pour essayer d'en comprendre comment le strict lien entre le droit et la culture se structure.
(...)
Deux affaires méritent d'être étudiées afin de montrer la jurisprudence particulièrement contextuelle, ainsi que sa portée, en matière d'objection de conscience : l'affaire Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission et Lee v. Asters Baking Company de 2018. Ces deux affaires, très similaires à l'apparence, montrent toutefois des implications essentielles pour comprendre la question de l'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle aux États-Unis et au Royaume-Uni.
[...] Cependant, le droit de ne pas être discriminé est contrebalancé par le droit à l'autonomie religieuse. Il est évident que l'effet de la discrimination peut être grave. Cela se produira dans une certaine mesure si la discrimination est autorisée, mais tout élément de surprise et d'injustice dans ces situations accroît vraisemblablement le sentiment de souffrance et d'exclusion. En outre, « accorder l'immunité aux organisations religieuses lorsque ses actions ne sont pas dictées par des convictions religieuses, mais plutôt par opportunisme ou par désir de secret, équivaut à inviter à la mauvaise conduite ». [...]
[...] Ces deux affaires, très similaires à l'apparence (Section montrent toutefois des implications essentielles pour comprendre la question de l'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle aux États-Unis et au Royaume-Uni (Section 2). Section 1. Le contentieux jurisprudentiel anglo-américain en matière d'objection de conscience de pâtissiers vis-à-vis de clients LGBT : Deux affaires analogues autour de la question de l'objection de conscience des pâtissiers boulangers Les deux affaires ici présentées, l'affaire Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission et Lee v. [...]
[...] La recherche d'un juste équilibre entre droits ne se fera donc qu'au cas par cas, en fonction du contexte du moment, du Gouvernement en place et au prix d'une absence de garanties, inconcevable dans les pays européens. Au Royaume-Uni, il n'existe aucun texte unique à caractère de constitution, mais une série de documents à valeur constitutionnelle, mais aucun d'eux ne prévoit des normes fondamentales de lutte contre la discrimination. L'arsenal juridique mis en place dans ce pays à partir de 1970, inspiré du Civil Rights Movement des États-Unis, se compose de lois de lutte contre les discriminations raciales et de genre. [...]
[...] La question qui se posait ainsi aux deux Cours était celle de savoir si les pâtissiers, des tenants d'exercices commerciaux ouverts au public, étaient en droit de refuser l'exécution de commandes payantes pour des raisons de croyance religieuse. Quelle était donc la juste harmonisation entre liberté sexuelle, liberté d'expression, liberté de religion et interdiction de discriminer ? Les deux arrêts montrent des analogies également dans l'application du droit, malgré des nuances évidentes, là aussi, dont il est important de faire mention pour poursuivre cette analyse comparée. Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que les juges britanniques fassent directement référence dans le texte de la décision à la décision rendue quelques mois avant aux États-Unis. [...]
[...] Cela pose un problème de caractérisation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Si la religion n'autorise pas les relations sexuelles entre personnes de même sexe, mais qu'une employée se considère toujours comme membre de cette religion et en croit ses autres préceptes, toute discrimination à son égard devrait être considérée comme une discrimination fondée sur la religion, car elle ne se conforme pas aux principes religieux. Règles qui peuvent être autorisées ou discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, qui pourra ne pas l'être ? [...]
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