Les classifications des libertés fondamentales
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
En 1819, Benjamin Constant prononce un discours « de la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes ». Il opère une distinction : chez les Anciens (antiquité) la liberté était appréhendée selon différentes façons : la liberté consistait avant tout à l'exercice collectif du pouvoir, c'était...
Les déclarations des droits antérieurs à 1789
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
La Grande-Bretagne fait œuvre de précurseur s'agissant de la protection des libertés, de la reconnaissance de la protection des droits individuels. Dès 1215 est adoptée la MAGNA CARTA qui contraint Jean Santerre à respecter certaines libertés qui encadrent le pouvoir royal, ses sujets...
La vidéosurveillance par l'Etat et les collectivités publiques
Fiche - 5 pages - Libertés publiques
La vidéosurveillance est un outil au service de l'Etat et des collectivités territoriales dont les finalités sont énumérées dans la loi du 21 Janvier 1995 : la protection des bâtiments et des installations publics et de leurs abords, la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale,...
L'interruption volontaire de grossesse dans la loi française
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) ou avortement désigne l'acte effectué à la demande d'une femme non désireuse de sa grossesse et par lequel le fœtus est expulsé du ventre de la mère par opération chirurgicale ou prise médicamenteuse. Ce moyen a été de tout temps utilisé pour...
Le respect de la vie privée - publié le 20/03/2009
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Le respect de la vie privée suppose tout d'abord un État moderne qui, pour définir les libertés dont jouiront les individus, pose la distinction entre lui-même et la société civile, entre la sphère publique et la sphère privée. Dans cette dernière sphère, les personnes sont libres d'agir comme...
Les contrôles d'identité - multiplication des pouvoirs des agents et garanties pour la population
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
Les débats virulents et les critiques quasiment unanimes qu'a provoqué au premier semestre 2005 le projet gouvernemental d'établissement d'une carte d'identité électronique, comprenant notamment des empreintes digitales numérisées, le montrent : la question du contrôle d'identité est une matière...
Tableau de jurisprudence des libertés publiques
Fiche - 6 pages - Libertés publiques
Tableau des principales jurisprudences nécessaires à l'étude des libertés publiques réalisé en troisième année de Licence de droit.
La notion de droits fondamentaux
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
La notion de droits fondamentaux est une notion floue qui n'admet pas de définition unique. Le terme n'apparaît d'ailleurs qu'après la Seconde Guerre mondiale en droit international mais aussi dans quelques Constitutions nationales comme en témoigne la loi fondamentale allemande de 1949. La Cour...
Evolution des droits de l'Homme
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
Mardi 20 Novembre, une commission de l'ONU s'est déclarée « préoccupée » devant les « violations systématiques » de l'Iran en matière de Droit de l'Homme. Les droits de l'homme ont été pour la première fois ébauchés par Locke, nous ne nous satisferons pas ici des idées babyloniennes ou romaines...
L'influence des grands groupes sur la presse d'opinion
Fiche - 20 pages - Libertés publiques
C'est un TPE travaillé pour l'épreuve du Bac à lauréat sous forme de journal. Le sujet est liée à la presse d'opinion et à l'économie : "L'influence des grands groupes sur la presse d'opinion". Ce travail explique si la presse d'opinion (les journaux quotidiens)...
Commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte fondamental et fondateur de la liberté en France, a vu le jour le 26 août 1789 dans un contexte bien particulier. En effet, ce sont les Etats-généraux réunis depuis le 5 mai 1789, qui se sont proclamés Assemblée nationale le 17 juin, qui...
Les libertés : notion et objet des libertés publiques
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Fiche récapitulative sur les droits de solidarité :
La signification de la substitution de l'expression « droits fondamentaux » à celle de « liberté publique »
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Fiche récapitulative sur la signification de la substitution de l'expression « droits fondamentaux » à celle de « liberté publique ».
La mise en oeuvre des libertés publiques - publié le 22/10/2001
Fiche - 6 pages - Libertés publiques
La mise en oeuvre des libertés publiques peut s'étudier en deux parties : d'abord, celle de l'adaptation de ces libertés, même si l'idée même d'une adaptation va à l'encontre du principe selon lequel les droits de l'homme sont naturels et universels. On observe par exemple que les...
La mise en oeuvre des libertés publiques
Fiche - 6 pages - Libertés publiques
La mise en oeuvre des libertés publiques peut s'étudier en deux parties : d'abord, celle de l'adaptation de ces libertés, même si l'idée même d'une adaptation va à l'encontre du principe selon lequel les droits de l'homme sont naturels et universels. On observe par exemple que les...
