La mise en oeuvre des libertés publiques peut s'étudier en deux parties : d'abord, celle de l'adaptation de ces libertés, même si l'idée même d'une adaptation va à l'encontre du principe selon lequel les droits de l'homme sont naturels et universels. On observe par exemple que les diplomates bénéficient d'un statut exceptionnel. La loi, également, prend en compte la spécificité des mineurs. Les étrangers ont un statut spécial, selon lequel certaines libertés peuvent être limitées.
Ensuite, on étudie la conciliation des libertés avec d'autres droits : il est parfois difficile de concilier certains droits entre eux, comme par exemple le droit à la vie et le droit à l'avortement.
Surgit enfin le problème de l'organisation des libertés publiques : en général, moins l'Etat intervient, plus les libertés sont sauvegardées. Sauf en matière de libertés collectives.
[...] - égalité et liberté : un trop grand égalitarisme étouffe la responsabilité individuelle et donc la liberté. Mais une certaine égalité est nécessaire pour assurer la liberté. Question de l'affirmative action dans la société américaine. Place des femmes : faut-il faire des quotas ? Les groupes minoritaires peuvent en pâtir. La CEDH qui s'était montrée défavorable à l'affirmative action en 1995 a adopté des postions plus nuancées en 1997 et 1998. Mais le droit français est très opposé à de telles actions. le droit français refuse la notion de minorité CC 9 mai 1991, peuple corse. [...]
[...] Au XVIIIe, on s'est attaché aux principes ; au XIXe, à la mise en œuvre ; au XXe, on s'attache aux garanties. Faut-il parler de droits de l'homme ou de libertés publiques ? Certains juristes estiment qu'il faudrait mettre l'accent sur les libertés constitutionnelles, car il y a peu de libertés qui ne soient constitutionnellement consacrées. On pourrait parler de droits fondamentaux ou de libertés fondamentales (renvoie au droit allemand). Mais en France, on parle également de droits ou de libertés qui fondent notre société. [...]
[...] Cette thèse va être mise en œuvre en cas de guerre ou tout autre danger public menaçant la vie de la nation. L'Etat peut alors ne pas respecter certains droits, sauf ceux qui sont fondamentaux. La CEDH exerce son contrôle quand l'article 15 est invoqué - Grèce Royaume Uni en 1959 : règlement politique - Pratiques du gouvernement grec en 1967 : elle se retire du conseil de l'Europe - Affaire turque : dictature militaire à partir de 1980. Dénonciation des violations des droits de l'homme. [...]
[...] Tendances favorables à la séparation le modèle américain Il trouve son fondement dans le 1er amendement. Il s'agit d'une séparation juridique mais non conflictuelle : un Etat peut consentir des avantages tant qu'il n'y a pas discrimination. le modèle français La séparation est organisée dès l'Ancien Régime. La liberté religieuse est affirmée par la déclaration de 1789. En 1905 : séparation des Eglises et de l'Etat. Ce modèle a eu une influence sur le Mexique et également sur la Turquie. B. [...]
[...] En Italie, le régime qui domine est celui de la séparation contractuelle. C'est un système voisin en Espagne. Les liens entre l'Eglise et l'Etat étaient très étroits, mais cette séparation s'est réalisée sans hostilité. Tous les pays admettent des enseignements privés. L'Union Européenne a dégagé des principes disant qu'il convient de respecter la liberté de conscience et de religion des élèves et des parents. Ceci n'empêche pas que des établissements publics soient dirigés par des organismes religieux (Allemagne) ou que des enseignements religieux y soient dispensés. [...]
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