Les libertés de communication regroupent un ensemble de libertés qui ont pour objet de garantir la libre formation, la libre expression et la libre réception des opinions par la parole, l'écrit, l'image, le signe, le geste et le symbole. « Comprend la faculté de faire connaître librement ses opinions et de les répandre en usant des moyens légaux, sans plus ».
Cela englobe la liberté d'expression, liberté d'opinion, liberté d'information, liberté de la presse, liberté de la radio-télévision, liberté de l'art, liberté de la science.
[...] LES COMPOSANTES liberté d'opinion (art al et 2 Cst CEDH Pacte C'est la plus importante/matrice de la liberté de communication. Englobe la liberté d'expression. Garantie interprété strictement. Notion définie de façon large du contenu, des moyens (appréciation, idée, manifestation de pensée, prise de position, conception, création artistique et littéraire, activité politique, comprend aussi certaines formes d'expression non verbales, discours commercial [le Tribunal fédéral est contradictoire]) sauf contraire à la loi (ex : discours discriminatoire art. 261bis CP). Cela protège l'émetteur et le récepteur. [...]
[...] La protection des sources (informateurs privés) est une des pierres angulaires de la liberté de la presse (art al. 3). La concurrence déloyale est interdite par la LCD et touche directement la presse lorsqu'elle dénigre, etc. Il existe aussi la liberté interne de la presse, soit qu'il y ait une certaine indépendance rédactionnelle entre les éditeurs et les journalistes. Un conflit de nature idéale ou économique peut survenir et être la raison d'un licenciement d'un journaliste (art al. liberté de la radiotélévision (art al et art Cst., art CEDH) (LRTV et LTC) C'est un chapitre qui à une particularité technique et est une masse média, touchant un grand nombre de personnes et qui nécessite de gros investissements ainsi que la présence de l'état. [...]
[...] concernant les mesures provisionnelles dans le cas d'une atteinte aux droits de la personnalité ne viole pas la liberté de la presse si elle remplit les conditions. La presse à encore un but de démocratie politique, en informant le public sur les faits d'intérêt général, promouvoir le débat et discussion publics, mettre en oeuvre le contrôle et la critique publique des institutions étatiques et des organisations sociétales. Le rapport autorité-presse est délicat. C'est aussi la liberté du moyen choisi pour exprimer son opinion. On exige une certaine véracité des faits. [...]
[...] L'essence de la liberté : Il est interdit de préalablement censurer systématiquement. VI. ARRÊTS On a un pouvoir de cognition (d'examen) limité pour permettre la variation de moralité des cantons. La moralité publique est à géométrie variable dans le temps et dans l'espace. On peut toujours critiquer une religion, de manière virulente (c'est une fonction critique de la liberté d'expression), mais la limite est dépassée lorsqu'elle est gratuitement offensante (CEDH). Lors d'un conflit entre droits fondamentaux, on peut utiliser la méthode de la concordance pratique qui est l'idée qu'il faut combiner les libertés et leur donner une étendue la plus grande possible. [...]
[...] L'art CEDH : secret de la correspondance, L'art Pacte ONU II : Droit de recevoir, répandre, rechercher des informations. L'art Pacte II prévoit ces restrictions. Droit pénal : (art CP, art. 27Bis CP, art infractions contre l'honneur (art l'outrage à un État étranger (art la morale publique (art al la représentation de la violence (art contre le secret (art la discrimination raciale (art. 261bis Droit civil : interdiction d'une publication (art en général la vérité libère les poursuites), et droit de réponse (l'art g CC). [...]
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