La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte fondamental et fondateur de la liberté en France, a vu le jour le 26 août 1789 dans un contexte bien particulier. En effet, ce sont les Etats-généraux réunis depuis le 5 mai 1789, qui se sont proclamés Assemblée nationale le 17 juin, qui en sont l'auteur. Ils ont entrepris la rédaction de ce grand projet afin de tourner le dos au régime inégalitaire et arbitraire qu'était l'Ancien Régime. Ce texte, fortement influencé par la déclaration d'indépendance des Etats-Unis rédigée en 1776, se compose d'un Préambule, (rédigé sous l'influence de Mounier et Mirabeau qui jouait un double jeu car il protégeait et affirmait avec force et conviction les principes de la Révolution mais touchait de l'argent de la Monarchie pour protéger les intérêts de celle-ci) et de dix-sept articles. Au départ, cette composition ne devait être qu'une œuvre provisoire afin que l'Assemblée nationale puisse se consacrer pleinement à la rédaction d'une constitution. Or, sa portée a été telle qu'elle ne sera jamais remodelée. D'ailleurs, à l'heure actuelle, elle est citée dans le Préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958 et la décision du 16 juillet 1971 lui reconnaît une valeur constitutionnelle.
Quelles étaient les intentions des rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen aux premières heures de la Révolution Française ? La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen se positionne en rupture avec l'Ancien Régime (I) et son contenu montre qu'elle a une visée universelle (II).
[...] Commentaire de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. [...]
[...] La portée universelle de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce les différents droits de l'homme et consacre le droit de propriété A. Les droits de l'homme La liberté et l'égalité sont les droits fondamentaux de l'homme présents dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La liberté La liberté est le thème le plus représenté quantitativement dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. [...]
[...] Article 4 La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Article 5 La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 La Loi est l'expression de la volonté générale. [...]
[...] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte fondamental et fondateur de la liberté en France, a vu le jour le 26 août 1789 dans un contexte bien particulier. En effet, ce sont les Etats-généraux réunis depuis le 5 mai 1789, qui se sont proclamés Assemblée nationale le 17 juin, qui en sont l'auteur. Ils ont entrepris la rédaction de ce grand projet afin de tourner le dos au régime inégalitaire et arbitraire qu'était l'Ancien Régime. Ce texte, fortement influencé par la déclaration d'indépendance des Etats-Unis rédigée en 1776, se compose d'un Préambule, (rédigé sous l'influence de Mounier et Mirabeau qui jouait un double jeu car il protégeait et affirmait avec force et conviction les principes de la Révolution mais touchait de l'argent de la Monarchie pour protéger les intérêts de celle-ci) et de dix-sept articles. [...]
[...] Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7 Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. [...]
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