globalisation, aménagement du territoire, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, immigration, applicabilité du droit de l'UE, ELSJ espace de liberté de sécurité et de justice, Laurence Sinopoli
Dans ce texte, Laurence Sinopoli précise qu'elle ne s'intéresse pas à la différence entre les normes et la réalité de leur application, mais bien à la manière dont ces normes prévoient en leur sein des dispositifs pour en limiter leur propre application. Elle met en évidence les paradoxes internes aux outils juridiques censés garantir la justice et qui créent dans le même temps des espaces d'injustice. Pour ce faire, elle s'appuie sur une large bibliographie, comprenant plus d'une quarantaine de textes, et analyse plusieurs textes juridiques nationaux, européens et internationaux. La chercheuse regarde en détail ce que dit le droit et la manière dont les juridictions s'en saisissent, laissant une place limitée aux contextes politiques qui les ont produits et dans lesquels s'inscrivent leurs applications.
[...] Ce prisme de l'espace apporte de la matière à son sujet de recherche : l'enchevêtrement des sources de droit. Elle problématise ainsi cet énoncé : « il s'agit de se demander si les situations où ces normes se révèlent inaptes à créer "un espace de justice" ne broient pas une partie de leurs objectifs ». Son raisonnement démontre comment les normes juridiques prévoient en leur sein même des voies pour restreindre leur propre application, dans certaines situations et concernant certaines personnes. Selon la chercheuse, cette restriction à savoir les limites à la portée de ces normes, se trouvent à la croisée des espaces dans lesquels elles s'inscrivent. [...]
[...] Le confinement des droits humains au XXIe siècle dans l'espace de justice européen Laurence Sinopoli (2018) Introduction Cet article de Laurence Sinopoli est paru en 2018 dans la revue bilingue Justice Spatiale (Spatial Justice). Il expose comment les normes juridiques censées garantir des « droits humains » à chaque individu, en écartent en fait les plus fragiles. Il traite des normes et raisonnements juridiques à partir du cas européen, en s'intéressant à la manière dont des espaces de droit s'y superposent et s'y croisent. [...]
[...] Dans ce texte, Laurence Sinopoli sous-entend les volontés politiques à l'œuvre derrière la mise en place de tels mécanismes, mais elle ne les développe pas. Se limitant à une analyse juridique, elle ne replace pas les exemples dans leur contexte. Il pourrait pourtant être éclairant de le développer, afin de mieux comprendre comment, par qui et pourquoi ces mécanismes ont été prévus et la jurisprudence développée en ce sens. Il semble toutefois que sa conclusion s'ouvre là-dessus lorsqu'elle évoque la question des responsabilités. Elle rappelle alors que les sciences sociales ont mis en évidence « la chaîne de causalité entre les normes [ . [...]
[...] Pour montrer en quoi la superposition des espaces juridiques affaiblit la portée des droits humains, la chercheuse s'appuie sur les normes juridiques et mobilise la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH. Elle met ainsi en lumière la volonté de l'Union européenne de préserver sa spécificité et sa primauté, par des mécanismes de référence à des textes qui limitent en réalité la portée de leurs déclarations. Elle s'attache également à détailler les différents mécanismes de contrôle de ces droits pour expliquer en quoi leur incompatibilité a conduit à les mettre en place sur la base de principes visant le compromis au prix des objectifs qu'ils sont censés poursuivre. [...]
[...] L'analyse des textes et des décisions de justice met en évidence la fragilité des garanties et les contradictions qui s'y raccrochent. C'est par l'analyse de ces exemples qu'elle entend montrer comment ces outils produisent des injustices. Elle les retrouve au travers de la question des espaces. Elle décompose cet objet en deux en regardant d'une part la superposition des espaces, et de l'autre leurs frontières. Cette première partie montre comment la superposition des espaces affaiblit la portée des droits humains. [...]
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