Grand Paris, collectivités territoriales, création d'un réseau de transport public, développement économique et urbain structuré, Schémas de cohérence territoriale (SCOT), motifs du projet de loi
Contrairement à l'engagement de consulter les élus et citoyens concernés par le développement futur de la métropole parisienne, le projet de loi du Grand Paris ne laisse que peu de place à la concertation.
En ouverture du débat sur le Grand Paris au Conseil municipal du 8 octobre, Claudine Cordillot a décrit la « méthode autoritaire » du Gouvernement. Le premier ministre n'a transmis le projet de loi préliminaire (22 pages) que le 28 août à la Région et aux départements, lesquels devaient rendre leurs avis avant le 25 septembre. Ainsi, « en quelques semaines, sans débat préparatoire et sans même avoir saisis les maires », les élus devaient réagir à ce texte qui « écarte les propositions formulées par le syndicat Paris métropole », une organisation pluraliste regroupant les élus de cent collectivités d'Ile-de-France.
[...] D'autant que, de l'avis du rapporteur du budget Gilles Carrez, chargé d'une mission sur le financement des 130 km de métro prévus pour le Grand Paris, la mise en oeuvre devra attendre Conséquences sur l'urbanisme à Villejuif Quel visage aura Villejuif demain ? Au nom de l'intérêt national des territoires et projets stratégiques, dont le pôle Aragon de Villejuif fait partie, la Société du Grand Paris, c'est-à- dire l'Etat, pourrait décider de l'aménagement d'un périmètre de 400 à 500 hectares autour de la gare. Soit la totalité de la ville. [...]
[...] Le tout, en concertation et en cohérence avec les documents d'urbanisme locaux (SCOT et PLU). [...]
[...] Or, la ville de Villejuif a une superficie de 529 hectares : la totalité du territoire de la ville passerait sous territoire d'exception constate Claudine Cordillot. Droits d'expropriation À ce titre, l'État disposerait d'un droit de préemption sur les biens mis en vente et d'expropriation sur tous les autres, que le propriétaire soit vendeur ou non, pour réaliser ses objectifs. Les collectivités seraient associées dans la mesure où des contrats de développement territorial seront passés entre l'État et les collectivités pour préciser les conditions de réalisations concrètes et fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de développement économique, d'aménagement, de logement et de déplacement peut-on lire dans l'exposé des motifs du projet de loi, un décret devant préciser les conditions d'application (article 18). [...]
[...] Les transports collectifs sont l'un des principaux handicaps pour le développement de notre territoire et source à la fois d'inégalités sociales et d'atteintes à l'environnement soulignait le Conseil général. Le projet Orbival-Arc Express a été jugé stratégique au point d'être repris dans le plan Transports Grand Paris dévoilé par le président Nicolas Sarkozy le 29 avril. Et pourtant, alors même que la concertation avec l'État sur la consistance du réseau de métro se poursuivait et notamment sur le nombre et la localisation des stations ou encore le type de service, le Conseil général, de même que les autres départements et la Région, a reçu le projet préliminaire du Grand Paris sur lequel il devait se prononcer. [...]
[...] Claudine Cordillot a précisé que sa demande de rendez-vous avec Christian Blanc, Secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale, pilote du Grand Paris, envoyée dès le mois de juin, n'a pas même reçu d'accusé de réception. Villejuif est pourtant directement concernée par le projet du Grand Paris, le pôle Louis Aragon étant l'un des territoires stratégiques identifiés par le Gouvernement. Décision par décret Les projets du Grand Paris seront arrêtés par décret, rédigés par le Gouvernement et soumis, pour avis, en Conseil d'État. [...]
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