La résistance à l'oppression, entendue communément, renvoie à ces formes d'agissements rétifs, violents ou non, figurés pour la revendication d'un droit légitime dont le retrait ou l'absence est perçu comme oppressant. L'unique détentrice du pouvoir d'influence sur la vigueur du droit étant l'administration de l'Etat, il s'agit de s'élever contre celle-ci. Consacrer la résistance en tant que droit implique de promouvoir une telle résistance, et de donner, à cette occasion, le droit à un individu d'aller à l'encontre des règles juridiques valides posées par les organes de l'Etat. Cela présuppose nécessairement que le pouvoir ait envisagé qu'il soit remis en cause, or « aucun pouvoir ne peut organiser juridiquement sa propre destruction » (J. Rivero).
Inversement, la notion de droit renvoie, sous un certain angle, à l'ensemble des règles impersonnelles et contraignantes qui régissent les rapports sociaux dans le souci souverain de justice. Il paraît paradoxal d'encadrer par des règles rationnelles ce qui, par essence, se voudrait impulsif et incontrôlé ; il est paradoxal pour une résistance d'accepter de se circonscrire dans la sphère juridique, du fait de sa nature et du fait de son objet.
De fait, les acceptions que l'on attribue respectivement à la notion de droit et à celle de la résistance semblent contradictoires. Cette contradiction tendant à questionner l'existence même d'un droit à la résistance à l'oppression, elle conduit à s'interroger, a fortiori, sur l'effectivité de ce droit.
[...] Y a-t-il un droit effectif à la résistance à l'oppression ? La résistance à l'oppression, entendue communément, renvoie à ces formes d'agissements rétifs, violents ou non, figurés pour la revendication d'un droit légitime dont le retrait ou l'absence est perçu comme oppressant. L'unique détentrice du pouvoir d'influence sur la vigueur du droit étant l'administration de l'Etat, il s'agit de s'élever contre celle-ci. Consacrer la résistance en tant que droit implique de promouvoir une telle résistance, et de donner, à cette occasion, le droit à un individu d'aller à l'encontre des règles juridiques valides posées par les organes de l'Etat. [...]
[...] La résistance à l'oppression en est l'exemple le plus abouti. Dès lors, il paraît difficile de concilier un droit naturel tel que celui à la résistance avec le droit dans sa fonction d'encadrement des rapports sociaux. Pourtant, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 16 janvier 1982, donné incidemment au droit de résistance à l'oppression pleine valeur constitutionnelle Cette consécration peut être interprétée comme un premier pas vers l'effectivité du droit de résistance. En effet, il déclare : les principes mêmes énoncés par la Déclaration des droits de l'homme ont pleine valeur constitutionnelle tant en ce qui concerne le caractère fondamental du droit de propriété dont la conservation constitue l'un des buts de la société politique et qui est mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression Cette mise en œuvre juridictionnelle tend à faire glisser une valeur purement déclaratoire vers une valeur juridique contraignante. [...]
[...] Ainsi, dans quelle mesure le droit permet-il que sa propre contestation s'impose? S'il revient donc au juge de rendre effectif ce droit de résistance en faisant prévaloir ou non les règles juridiques auxquelles l'individu a désobéi, il n'y a en France, aucune application jurisprudentielle. En amont, il convient donc de faire état des garanties normatives d'effectivité qui envisagent de consacrer la liberté à la résistance à l'oppression En aval, il faut rechercher la mesure de l'application qui doit se trouver dans l'élaboration de critères de mise en œuvre et de modalités restrictives qui témoignent d'une effectivité réduite (II). [...]
[...] Toutefois, aménager un régime juridique à un droit tel que la résistance, qui consiste précisément à désapprouver un encadrement légal, c'est discréditer le fondement et l'utilisation potentiels de ce droit. En effet, l'essence de la résistance se nourrit d'un dépassement des limites légales ; le dépassement d'une limite qui s'analyse comme une désobéissance constitue le critère essentiel d'une résistance quelconque. Ainsi, organiser un droit à la désobéissance ne paraît pas sensé, comment donc pourrait-il être effectif ? Le critère de la légitimité Parce que le droit à la résistance est fondamental, il faut lui assurer d'être opposable à tous. [...]
[...] Cette dernière dispose que l'existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que l'adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire Il s'agit donc là non pas d'une limite au droit de grève, mais d'une interdiction pleine et entière. Cependant, on peut imaginer que si cette interdiction emporte une absence d'effectivité du droit à la résistance à l'oppression, elle est fondée par une certaine exigence de loyauté qui rend le droit de grève inutile. [...]
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