A l'occasion des ses conclusions sur l'arrêt du Tribunal des Conflits du 2 décembre 1902, Société Immobilière Saint Just, Romieu, commissaire du gouvernement reconnaît que « quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l'autorisation d'envoyer les pompiers ». Cette affirmation correspond bien à une description de l'urgence.
L'urgence correspond à la nécessité d'agir vite. On peut donner un certain nombre d'exemples, en droit, pour illustrer l'urgence. Ainsi, dans la procédure législative, l'urgence désigne le régime d'examen d'un texte permettant, à l'initiative du gouvernement d'abréger la navette entre les assemblées (article 45 de la Constitution); dans la procédure du contrôle de constitutionnalité, l'urgence renvoie au régime d'examen accéléré des recours présentés au conseil constitutionnel (article 61 de la Constitution) ; dans la procédure civile, le juge ordonne fréquemment, à la demande des parties, des mesures provisoires, lorsqu'il y a urgence ; enfin, dans le domaine de la sureté de l'Etat, l'Etat d'urgence permet de prendre des mesures adaptées à des circonstances ou un danger exceptionnel.
[...] Il faut agir vite, mais comment ? Pourquoi ? L'apport d'une décision dite urgente serait alors divergent selon le point de vue où l'on se place : l'administré ou l'administration. On peut donc étayer notre réflexion autour de la problématique suivante : comment le juge peut-il apprécier l'urgence et comment peut-il mettre en œuvre un processus spécial ou ordinaire ? Pour répondre à cette question, nous étudierons les conditions de l'urgence dans les décisions du juge décisions qui s'avèreront toutefois limitées (II). [...]
[...] Le juge devra se prononcer dans un délai de quarante-huit heures. Un appel sera possible, dans un délai de quinze jours, directement auprès du Conseil d'Etat qui devra statuer dans les quarante-huit heures. Bibliographie - René Chapus, Droit administratif général - René Chapus, Droit du contentieux administratif - Georges Dupuis, Droit administratif - Gustave Peiser, Droit administratif général - Long, Weil, Braibant, Delvolvé, Genevois, Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative - Lexique des termes juridiques, Dalloz - Des articles de l'AJDA m'ont aussi aidé à faire cette dissertation - Wikipédia et Jurispedia. [...]
[...] En effet, elle crée un juge des référés et unifie les différentes mesures d'urgence tout en conservant certains textes antérieurs ; mais surtout, cette loi vise à remédier à la lenteur de la justice administrative. Cette loi renforce les procédés d'urgence qui permettent de prendre des décisions plus rapidement, lorsque des circonstances exceptionnelles se présentent. Mais, quelles sont-elles ? Jusqu'où peut-on considérer que ces circonstances exceptionnelles permettent de prendre des décisions en urgence ? On peut aussi s'interroger sur l'urgence en elle-même : que recouvre la notion d'urgence ? [...]
[...] Ainsi, dans le cadre de la procédure du constat d'urgence, la jurisprudence admet que lorsqu'il y a un litige, entrant dans la compétence du juge administratif, celui-ci est compétent même si une partie relève du juge judiciaire. Parallèlement, le Conseil d'Etat, la Cour Administrative d'Appel, et le Tribunal Administratif peuvent dans certains cas ordonner le référé de suspension, anciennement connu sous le nom de sursis à exécution (Tribunal des Conflits octobre 1998, Société Anonyme Entreprise Niay). Des décisions émanant d'autorités non juridictionnelles. [...]
[...] Ainsi, l'urgence est nécessaire mais pas suffisante : il faut aussi qu'il y ait un doute sérieux, selon l'article l 521-1 du Code de Justice Administrative. Le juge pourra donc, par exemple, suspendre, par précaution, au moindre doute, la légalité de l'activité (Conseil d'Etat Secteur février 2001, Phillipart). Les deux notions d'urgence et de doute sérieux sont donc cumulatives (Conseil d'Etat, 1er aout 2002, France nature environnement) De même, trois conditions doivent être réunies pour que le juge accueille une demande de référé conservatoire : l'urgence, l'utilité, et le non-obstacle à une décision administrative, d'après l'article L 521-3 du Code de Justice Administrative. [...]
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