La notion de « Troisième génération des droits de l'homme » trouve son origine dans la doctrine internationaliste, plus précisément dans les travaux du professeur Karel Vasak. Cette formule, créée à la fin des années soixante-dix, voulait témoigner de l'émergence sur la scène internationale de nouveaux droits caractérisés comme des droits « de solidarité », droits collectifs fondés sur une solidarité universelle autour de valeurs morales communes.
Ainsi, l'idée d'une communauté internationale dotée de ses règles propres, distinctes de celles qui gouvernent les relations entre Etats.
La liste des droits de la troisième génération n'a pas été fixée avec précision. Y figuraient à l'origine les éléments essentiels de ce que l'on a appelé « le droit du développement », qui visait à réaliser un partage plus équitable du pouvoir et des richesses dans la communauté internationale. On mentionnait aussi « le droit à la paix », le « droit à l'environnement », « le droit au respect du patrimoine commun de l'humanité ». Par la suite, la liste s'est allongée avec « le droit à la différence », les « droits bioéthiques », les « droits relatifs aux communications transfrontières dans le cyberespace », voire plus simplement les « droits de la quatrième dimension ».
Ce passage subreptice de la « troisième génération » à la « quatrième dimension » témoigne de la dilution d'une notion qui n'a pas su s'imposer. Tout au plus révèle t-elle une tendance déjà dénoncée par le professeur Rivero à « faire correspondre un droit à tous les besoins », à qualifier de droit ce qui ne constitue encore qu'une revendication.
L'existence de droits de la « troisième génération » est une thèse âprement discutée en doctrine. La problématique générale peut être formulée en ces termes :
« Par-delà les droits individuels civils et politiques de 1789, par-delà les droits économiques et sociaux de 1946, n'y aurait-il pas, du fait du progrès de l'humanité et du droit international, de la science et de la technologie, une troisième génération des droits de l'homme ? ».
Il s'impose que l'émergence de ces nouveaux droits doit beaucoup à la montée en puissance des systèmes transnationaux de protection des droits de l'homme.
L'étude du statut juridique des droits de la troisième génération (I) ainsi que les débats doctrinaux autour de l'existence des droits de la troisième génération (II) nous permettra d'apporter une lumière sur cette question.
[...] L'existence de droits de la troisième génération est une thèse âprement discutée en doctrine. La problématique générale peut être formulée en ces termes : Par-delà les droits individuels civils et politiques de 1789, par-delà les droits économiques et sociaux de 1946, n'y aurait-il pas, du fait du progrès de l'humanité et du droit international, de la science et de la technologie, une troisième génération des droits de l'homme ? Il s'impose que l'émergence de ces nouveaux droits doit beaucoup à la montée en puissance des systèmes transnationaux de protection des droits de l'homme. [...]
[...] Ses convictions libérales lui font craindre un risque de dépérissement des libertés individuelles les moins conciliables avec ces nouveaux droits (droit de propriété, liberté d'entreprendre en tout premier lieu), qui amputerait les ressorts de l'initiative individuelle. Robert Pelloux s'est plus particulièrement efforcé de démontrer que la soi- disant troisième génération des droits de l'homme formerait un habillage d'objectifs politiques Pour lui, la mise en œuvre de ces nouveaux droits serait seulement soumise au caprice d'un volontarisme politique. Force est de reconnaître que certains faits semblent lui donner raison. Poussant plus loin son réquisitoire, Pelloux dénonce le caractère excessivement transversal selon lui de ces nouveaux droits. [...]
[...] La troisième génération des droits de l'homme : mythe ou réalité ? La notion de Troisième génération des droits de l'homme trouve son origine dans la doctrine internationaliste, plus précisément dans les travaux du professeur Karel Vasak. Cette formule, créée à la fin des années soixante-dix, voulait témoigner de l'émergence sur la scène internationale de nouveaux droits caractérisés comme des droits de solidarité droits collectifs fondés sur une solidarité universelle autour de valeurs morales communes. Ainsi, l'idée d'une communauté internationale dotée de ses règles propres, distinctes de celles qui gouvernent les relations entre Etats[1]. [...]
[...] Ainsi ont été affirmés les principes de prévention, de précaution et de développement durable. Certains ont été repris dans des lois internes, tel le principe de précaution énoncé dans la loi Barnier du 2 février 1995. Très vite certains pays ont intégré ces principes dans leur Constitution (Bulgarie 1971, Hongrie 1972, Grèce 1975, Portugal 1976, Chine 1978, Brésil 1988), ce qui ne règle pas totalement. En France le droit à l'environnement à rang constitutionnel depuis la réforme constitutionnelle du 28 février 2005. [...]
[...] Il set contemporain des années 1980, affirmé concomitamment à un bouleversement des principales données géopolitiques. Tandis que l'ancien Bloc de l'Est s'effondre, faisant disparaître la menace d'une confrontation entre deux super-puissances, des conflits ethniques accompagnés de répressions sanglantes viennent à se multiplier. Des organisations non gouvernementales, qui oeuvrent dans ces territoires à leurs risques et périls, se demandent alors comment sortir de l'illégalité (constituée par la violation de la souveraineté d'Etats) tout en maintenant leurs actions à but humanitaire dans les Etats en conflit. [...]
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