Journalisme et liberté d'expression (TPE)

Résumé du document

La liberté d'expression constitue un des piliers fondamentaux de toute démocratie. En France, la presse, un des attributs de cette liberté, est officiellement libre depuis 1981. De nombreux textes de lois en ont réglé les moindres détails et, dans l'esprit collectif, chacun est libre d'écrire ce qu'il veut. Cependant, depuis quelques années, le nombre d'affaire incriminant des journalistes ou des agences de presses, concernant par exemple la protection des sources, les enquêtes parallèles, ou encore l'atteinte à la vie privée et la diffamation, ne cesse d'enfler. En ajoutant à cela les propos parfois insultants de certaines personnalités politiques envers la presse, et la disparition ou la mise sous tutelle financière, l'un après l'autre, de plusieurs grands journaux, on se rend compte que le monde journalistique français ne se porte pas aussi bien qu'on pourrait le croire. On peut alors se demander si la presse française est réellement libre de nos jours.

Introduction

1. La liberté de la presse française et ses limites

Le droit de la presse française est fortement marqué par ses origines. Les journaux ont du lutter pendant 250 ans, de 1631 à 1881, avant que la IIIe République, par la très libérale loi du 29 juin 1981, ne renonce à exercer sur eux une tutelle administrative limitant leur liberté. Cette loi, véritable code, dans la ligne de la Déclaration de Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, reste, dans son principe - dans la réalité, ses principales dispositions sont depuis longtemps abandonnées une véritable charte de la presse française et elle a inspiré la législation de nombreux autres pays. Cette liberté se fonde sur l'article 11 de la DDHC de 1791 : « La libre communication de ses pensées et de ses opinions est un des biens les plus précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » En France, la liberté d'expression est la pierre angulaire de la démocratie et ce principe a désormais une valeur constitutionnelle, c'est à dire qu'il figure parmi les principes supérieurs qui régissent le droit français au même niveau que la Constitution (...)