Les libertés publiques puisent leurs légitimités dans une certaine conception de l'homme, c'est-à-dire dans des valeurs jugées fondamentales qui permettent de distinguer de manière décisive l'espèce humaine de l'espèce animale. Ces fondements philosophiques parfois religieux ont permis l'adoption de nombreux textes reconnaissant les droits de l'homme et les libertés. Ainsi, les libertés publiques se présentent historiquement comme une arme forgée contre l'absolutisme (révolution française de 1789).
Les libertés publiques sont des droits reconnus définis et protégés juridiquement. Elles comprennent notamment les droits individuels qui assurent les libertés de l'individu face au pouvoir religieux, politique ou économique (libertés de déplacement, de consciences, d'opinions, de propriétés…) ; les droits politiques qui permettent à l'individu de participer au choix du régime politique et à l'exercice du pouvoir (droit de voter, de contester, la liberté de réunion, d'association… et les droits économiques qui fondent le droit d'exiger certaines prestations de l'État (droit à la santé, à l'éducation, au travail…).
[...] C'est le cas des Etats islamiques et de certains Etats africains. Sur le plan juridique, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme n'a aucune valeur en droit international, si la Cour internationale de justice y fait référence, elle la rattache toujours à un autre instrument juridique conventionnel. Le droit interne malien y fait référence dans le préambule de sa constitution sans pour autant lui accorder une valeur contraignante. En matière de sources internationales, il n'y a pas que la Déclaration universelle des droits de l'homme. [...]
[...] Les libertés publiques sont des droits reconnus définis et protégés juridiquement. Elles comprennent notamment les droits individuels qui assurent les libertés de l'individu face au pouvoir religieux, politique ou économique (libertés de déplacement, de consciences, d'opinions, de propriétés ) ; les droits politiques qui permettent à l'individu de participer au choix du régime politique et à l'exercice du pouvoir (droit de voter, de contester, la liberté de réunion, d'association et les droits économiques qui fondent le droit d'exiger certaines prestations de l'Etat ( droit à la santé, à l'éducation, au travail ) Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaitre et les aménagés quelque soit l'objet de la liberté concerné. [...]
[...] En effet, il est composé d'un préambule suivi de 68 articles regroupés en trois parties. Il affirme la nécessité de tenir compte des traditions historiques et des valeurs de la civilisation africaine dans la conception des droits de l'homme. La première partie qui concerne les droits et devoirs, met l'accent sur les droits individuels et collectifs article à 18) et sur les droits des peuples (article 19 à 25). La seconde partie consacrée aux mesures de sauvegardes prévoit la création d'une commission africaine des droits de l'homme et des peuples'' Nous pouvons également citer d'autres traités et accords internationaux dont la charte des droits de l'enfant, le protocole relatif aux droits de la femme, ainsi que l'ensemble des comités prévus par les organisations internationales et régionales. [...]
[...] Il existe également des sources internationales des libertés. Cela nous permettra de voir dans une seconde partie les sources internationales (II). II. Les sources internationales Elles sont nombreuses et diverses. Il s'agit pour nous de voir dans un premier lieu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et ensuite les autres textes internationaux A. La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 La Déclaration universelle des droits de l'homme est une suite de la charte des Nations Unies. [...]
[...] De ce fait, il convient de se demander quelles sont les différentes sources des libertés publiques ? Cela nous conduira donc dans une première partie à examiner les sources nationales puis dans une seconde partie sur les sources internationales (II). I. Sources nationales Il s'agit de voir la loi fondamentale puis dans une seconde partie d'examiner les textes législatifs et règlementaires A. La loi fondamentale : la constitution du 25 février 1992 Au Mali, c'est après une courte transition que la constitution du 25 février 1992 a vue le jour. [...]
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