Dans le concept de démocratie libérale, les droits de l'homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'Etat. Celui-ci a alors l'obligation de les respecter, non seulement dans l'ordre des buts mais aussi dans l'ordre des moyens. Ainsi, tout être humain possède des droits universels, quelque soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux, tels que l'ethnie ou la nationalité.
Cependant, les droits de l'homme, dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays occidentaux par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales afin que leur respect soit assuré. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en droit, en philosophie et en sciences politiques.
Les principaux « textes fondamentaux » régissant les droits de l'Homme en France sont : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 ou encore la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales de 1950.
Ainsi, un grand nombre de droits sont aujourd'hui garantis par l'ensemble de ces textes. Toutefois, le droit à la sécurité n'est explicitement consacré dans aucune de ces « déclarations fondamentales ». Cette absence signifie-t-elle que la sécurité constitue une sorte de « droit secondaire » par rapport aux autres droits consacrés ?
Dès lors, sans texte, on pourrait considérer que le droit à la sécurité n'est pas un droit de l'homme, qu'il n'existe pas juridiquement. Mais ce raccourci peut sembler beaucoup trop restrictif. En effet, les rédacteurs de ces textes fondamentaux prônaient des idées différentes de celles d'aujourd'hui et il paraît indispensable d'étudier l'approche de la notion de « sécurité » de manière évolutive.
La question qui se pose est de savoir si la sécurité est à elle seule un droit de l'homme ; ou si elle se définit uniquement par rapport aux autres droits de l'homme. De plus, une interprétation extensive de la notion de sécurité peut-elle, à terme, faire l'objet de dérives ?
Pour répondre à ces questions, nous verrons que la sécurité est un droit difficile à cerner car il ne s'agit pas réellement d'un droit autonome (I) ; et qu'une interprétation trop large de ce droit par un Etat peut conduire à des risques tels que l'excès de pouvoir sécuritaire (II).
[...] C'est pour cela qu'il semble réducteur de dire qu'il n'y a pas de droit à la sécurité parce que ce droit n'est pas textuellement dégagé. L'esprit global qui ressort des déclarations précitées est la volonté collective de protéger chacun des individus formant la société. De cette manière, la sécurité pourrait être un droit qui possède la même valeur que ceux proclamés, tout en étant seulement sous-entendus. Ceci montrerait qu'en réalité, la sécurité est évidente pour chacun, dans la mesure où elle constitue un but en soi, mais également un moyen de parvenir à l'accomplissement des autres droits de l'homme. [...]
[...] Ainsi, l'interprétation de la notion de sécurité, entendue de manière large, dépend de l'approche qu'on en a : soit on considère que les atteintes à ces droits doivent être interprétées comme allant à l'encontre de la sécurité ; soit à l'inverse, que c'est justement parce qu'il y a crise et que la sécurité n'est plus garantie que des limitations aux autres droits apparaissent. Ceci prouve clairement que de nombreux droits dépendent de la notion de sécurité et consacrent ainsi ce droit. Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme, les droits humains fondamentaux sont violés quand, entre autres choses : la vie, la liberté ou la sécurité de personne sont menacées (Article 3). C'est pourquoi, dans les sociétés modernes, on constate une nécessité de se préoccuper toujours plus de la sécurité de chacun. [...]
[...] C'est pour sortir de cette insécurité que les hommes doivent alors s'associer pour créer la société civile -l'Etat- de façon à sauvegarder leur liberté primitive et naturelle, tout en assurant leur sécurité. C'est pourquoi, le contrat social permet de passer de la période malheureuse de l'état de nature à la société civile et c'est la volonté générale qui parviendra à concilier la sécurité et la liberté. Ainsi, dans la pensée de Rousseau, la notion de sécurité peut se rapprocher du sentiment de confiance et d'absence de danger ou de risque. [...]
[...] Pour assurer leur sécurité, les hommes estiment avoir un droit égal sur toutes choses et convoitent donc tous les mêmes choses, puisqu'ils les estiment nécessaires à leur sécurité. Le seul moyen de sortir de cet état de nature est de créer un pouvoir tout-puissant qui puisse imposer sa loi et faire régner l'ordre nécessaire à la survie des faibles. Et le moyen de passer de l'état de nature à la société civile est une sorte de pacte, un contrat social par lequel chacun s'accorde avec chacun pour renoncer au droit de se gouverner lui- même et pour remettre tout son pouvoir entre les mains d'un seul homme qui détiendra la souveraineté. [...]
[...] Toutefois, le droit à la sécurité n'est explicitement consacré dans aucune de ces déclarations fondamentales Cette absence signifie-t-elle que la sécurité constitue une sorte de droit secondaire par rapport aux autres droits consacrés ? Dès lors, sans texte, on pourrait considérer que le droit à la sécurité n'est pas un droit de l'homme, qu'il n'existe pas juridiquement. Mais ce raccourci peut sembler beaucoup trop restrictif. En effet, les rédacteurs de ces textes fondamentaux prônaient des idées différentes de celles d'aujourd'hui et il paraît indispensable d'étudier l'approche de la notion de sécurité de manière évolutive. [...]
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