Pendant les années 1990, les sectes ont occupé le devant de la scène médiatique. Ce dossier a passionné les foules et le gouvernement s'est montré ferme quant aux solutions qu'il comptait y donner. Pourtant, ce sujet reste d'actualité et le problème des sectes n'est toujours pas réglé.
La définition la plus juste des sectes semble être celle de groupes dont les finalités politico-financières sont pour le moins douteuses et qui exercent une emprise sur des personnes. Leur but est éminemment de se répandre et de toucher le plus de personnes possible pour accroître leur fortune et leur pouvoir. Ainsi, un des objectifs des sectes est d'étendre leur emprise. Un terrain qui semblait favorable est celui des libertés publiques et plus particulièrement celui de la liberté religieuse. En effet, cette liberté est énoncée explicitement dans l'article 9 de la Convention qui stipule que « 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »
[...] De plus ces associations bénéficieraient alors d'avantages disproportionnés par rapport aux autres sociétés alors que leurs motivations sont malveillantes. Cela reviendrait pour l'Etat à favoriser la malveillance ce qui est contraire à l'ordre public. Pour obtenir cette reconnaissance, les sectes utilisent le champ lexical des libertés publiques et plus particulièrement celui de la liberté religieuse. Les champs dans lesquels les sectes trouvent à s'implanter 1 La promotion des libertés religieuses de la part de la CEDH L'article 9 de la Convention précise bien que 1. [...]
[...] La reconnaissance des sectes comme religion leur donne l'opportunité de pratiquer du prosélytisme. En effet, à l'appui de l'article 9 de la Convention la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a estimé dans un arrêt en date du 25 mai 1993 que le prosélytisme, étant le "zèle déployé pour répandre la foi", ne peut être punissable en tant que tel: c'est une manière, parfaitement légitime en elle-même, de "manifester sa religion". De plus, depuis l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui stipule que Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. [...]
[...] Les sectes et la liberté religieuse Pendant les années 1990, les sectes ont occupé le devant de la scène médiatique. Ce dossier a passionné les foules et le gouvernement s'est montré ferme quant aux solutions qu'il comptait y donner. Pourtant, ce sujet reste d'actualité et le problème des sectes n'est toujours pas réglé. La définition la plus répandue des sectes semble être celle de groupes dont les finalités politico-financières sont pour le moins douteuses et qui exercent une emprise sur des personnes. [...]
[...] Les réactions des sectes 1 La persévérance dans le domaine de la liberté religieuse L'exemple le plus typique est celui des témoins de Jéhovah. Ils persistent depuis des années à vouloir être reconnus comme une religion sur tout le continent européen. Leurs associations locales réclament constamment le statut d'association cultuelle pour bénéficier des abattements de taxes qui en découlent. Face à ce flot de recours et de demande, la jurisprudence n'est pas homogène. Certaines juridictions reconnaissent le statut d'association cultuelle localement alors que d'autres le leur refusent catégoriquement. [...]
[...] En effet, le service national n'ayant plus de caractère obligatoire, le reproche fait aux témoins de Jéhovah sur leur encouragement à l'objection de conscience ne pouvait plus être retenu comme étant un élément contraire à l'ordre public La fuite vers d'autres domaines L'utilisation par les sectes de la liberté de religion à leur profit semblant être compromise, ces dernières ont trouvé de nouvelles formes pour se répandre et amasser de l'argent donc de l'influence. En effet, elles semblent s'organiser maintenant sur la base juridique des partis politiques. Cette structure leur apporte une stabilité certaine, une possibilité légale de promouvoir leur valeur et surtout des revenus confortables payés par l'Etat. Elles paraissent avoir bien compris les mécanismes de financement des partis politiques et sauront assurément en tirer profit. Les sectes n'occupent plus le devant de la scène médiatique et pourtant le rapport nº1687 réalisé pour l'Assemblée Nationale dresse un constat stupéfiant. [...]
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