Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine est riche en acceptions, dans l'ordre juridique français, en vertu de la dimension civil, pénal ou social qu'il peut adopter. Pourtant, c'est en droit public qu'il prend une toute autre ampleur car c'est précisément par l'action des juges constitutionnels et administratifs que la dignité de la personne humaine a été positivée. En ce sens, le principe acquiert une dimension individuelle et une dimension sociale ; la première se conjugue à la protection de la primauté de la personne face aux questions bioéthiques et la seconde assure le respect des droits de la personne en relation avec le monde du travail et avec l'administration. Quelle est la portée de la constitutionnalisation de ce principe par la jurisprudence du Conseil constitutionnel en juillet 1994 (Lois « Bioéthiques ») ? De la définition de la dignité attribuée par le biais du droit public (I) en découle ses implications dans sa dimension individuelle (II) et dans sa dimension sociale (III).
[...] Ayant été victime de brutalités policières, le requérant a obtenu de la Cour EHD la qualification de ces actes comme étant inhumains. Dans un souci de respect du principe de la dignité de la personne humaine, pouvant être interprété comme des traitements inhumains, le Code Pénal sanctionne le proxénétisme et les conditions du travail et d'hébergement contraire à tel principe. Pourtant, il existe une marge d'interprétation des juges lors de la mise en relief du principe de dignité de la personne humaine. [...]
[...] M.-L Pavia ; La dignité de la personne humaine va devenir un concept juridique opératoire pour définir ce qu'il y a d'humain dans l'homme S. Guillen ; La dignité est un standard dont une des fonctions est de poser un jugement de valeur L. Weil ; La dignité est à la personne en droit administratif ce que l'intérêt général est à l'Administration, à savoir sa substance même L'idée ainsi exprimée dénote que la dignité a comme source des principes moraux et religieux, et de ce fait, elle contribue à la préservation des valeurs. [...]
[...] Le caractère indisponible de la dignité humaine Consacrée par le Conseil d'Etat, par les juridictions judiciaires et par la Cour EHD, la dignité de personne humaine est indisponible dans la mesure où elle ne peut être l'objet d'une marchandise commerçable. A en croire B. Edelman, on ne peut renoncer à la dignité, car un individu ne peut d'exclure de l'humanité Dans son célèbre arrêt du 27 octobre 1995, commune de Morsang-Orge (affaire dite du lancer de nain[7] le Conseil d'Etat a reconnu la légalité de l'interdiction du spectacle ; considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que les respects de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public [ ] l'autorité [ ] peut interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la personne humaine La jurisprudence relève d'un caractère fondamental dans la mesure où le juge administratif raisonne par rapport à l'idée d'humanité et non pas selon l'idée de liberté. [...]
[...] Ainsi, la loi du 29 juillet 1998 énonce que la lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation Dans sa décision du 19 janvier 1995, alors qu'on s'attendait à la consécration du droit au logement, le Conseil Constitutionnel a soulevé un objectif de valeur constitutionnel qui découle de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine ; en d'autres termes, la possibilité pour tout individu de disposer d'un logement décent. Ce qui en résulte c'est l'extension du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine aux domaines des droits et principes à caractère social. [...]
[...] L'impossible définition Se réfugiant sur le caractère ambivalent du principe de dignité, les auteurs soulevant l'impossibilité à définir la dignité de la personne humaine se rattachent à l'idée qu'en tant que valeur, la notion de dignité est axiologique et donc sujette à une relativisation à l'infini. Par ce bais, la dignité ne pourrait être pensée comme un principe juridique de droit commun. Sa définition parait donc plus adaptée au cadre du droit naturel ne pouvant dès lors être sujet à une stricte définition octroyée par le droit positif. [...]
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