« Je préfère commettre une injustice plutôt que de tolérer un désordre » disait Goethe. Dans les régimes non-démocratiques, comme ce fut pendant longtemps le cas en France, cette citation illustre trop souvent l'absence de réparation des fautes de la justice. Sans mentionner les emprisonnements volontaires d'innocents, lorsqu'une faute est détectée, elle est bien souvent négligée.
Les fautes de la justice ont toujours suscité l'intérêt – et souvent l'indignation – de l'opinion publique. En 1793, Voltaire envoie un signal d'alerte avec son Traité de la tolérance, suite à l'affaire Calas. En 1898, Emile Zola Accuse l'injuste condamnation du capitaine Dreyfus. En 2002, tous les journaux multiplient les couvertures sur l'affaire Dils. Ces grandes erreurs judiciaires passionnent l'opinion publique. Mais il se produit d'autres fautes de la justice, parfois bien moins retentissantes et moins propices à susciter l'adhésion populaire à cette nouvelle cause, et qui pourtant, causent un dommage important. Ainsi, dans l'affaire Esnault, un couple de restaurateurs avaient fait faillite suite à une décision de justice erronée, selon laquelle l'immeuble dans lequel ils avaient installé leur restaurant été en ruine.
On a ici la nation d'erreur judiciaire. On parle le plus souvent d'erreur judiciaire en manière pénale, car elle viole dans ce cas la liberté des personnes. La liste que nous pouvons établir des personnes victimes d'erreurs judiciaires est bien sûr exhaustive et il est probable que la vérité ne soit, dans certaines affaires, jamais véritablement établie. La faute de la justice est une notion plus large que l'erreur judiciaire. La faute sous-entend un manquement aux règles, à la loi ou à la morale.
Réparer la faute de la justice sera alors rétablir l'équilibre causé par le dommage. En effet, la victime d'une faute de la justice a dû financer sa défense, elle a subi un préjudice moral, parfois une privation de liberté, des accusations infamantes. La conception que nous avons la Justice conduit à prévoir une réparation. La justice se doit d'indemniser les victimes, même si dans une telle situation, même une somme d'argent importante peut sembler dérisoire ; Dans quelle mesure est-il possible de revenir sur une faute de la justice afin de faire disparaître l'injure, de corriger le préjudice subi ?
[...] Ce principe est une innovation de la loi du 5 juillet 1972. Le dommage étant causé par le service en général c'est l'État, responsable du service public de la justice, qui doit l'assumer (article 781-1 du Code de l'organisation du service public de la justice). Sa responsabilité est engagée pour les fautes lourdes (article 141-1 du Code de l'organisation judiciaire) ou les dénis de justice. La faute lourde est, selon un arrêt de la Cour de cassation en assemblée plénière du 23 février 2001, toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi Sur le fondement de l'article 781-1, la responsabilité de l'État pourra être engagée en raison d'une erreur commise par un magistrat, d'une erreur révélant une certaine animosité personnelle ou d'une faute lors de la procédure d'enquête. [...]
[...] Se demander comment réparer les fautes de la justice prend ici une autre dimension : au-delà de la réparation morale et pécuniaire, au-delà des procédures de révision possible, dans quelle mesure s'en prémunir? Cela reviendrait à s'interroger plus en profondeur sur les causes des fautes de la justice qui, puisque n'étant jamais complètement réparables, doivent être prévenues. S'inscrivent ici toutes les questions liées aux moyens financiers accordés à la justice ou à l'engorgement des tribunaux. Jean-Claude Magendie, Président du Tribunal de grande instance de Paris, termine ainsi un discours intitulé L'erreur judiciaire et sa réparation du 6 mars 2006 : Ce n'est pas parce qu'il est humain que l'homme se trompe, c'est parce qu'il se trompe qu'il est humain. [...]
[...] Les fautes de la justice sont de plus en plus relayées par les médias. La société porte un intérêt croissant à l'institution judiciaire et les scandales causés par les erreurs de la justice sont très suivis. La pression des médias provoque chez le juge ce que J.-C. Magendie qualifie de syndrome des mains tremblantes On peut le voir dans l'affaire dite d'Outreau, qui ne constitue pas à proprement parler une erreur judiciaire, mais qui a défrayé la chronique et provoqué une indignation publique de grande ampleur. [...]
[...] Réparer la faute de la justice sera alors rétablir l'équilibre causé par le dommage. En effet, la victime d'une faute de la justice a dû financer sa défense, elle a subi un préjudice moral, parfois une privation de liberté, des accusations infamantes. La conception que nous avons la Justice conduit à prévoir une réparation. La justice se doit d'indemniser les victimes, même si dans une telle situation, même une somme d'argent importante peut sembler dérisoire ; Dans quelle mesure est-il possible de revenir sur une faute de la justice afin de faire disparaître l'injure, de corriger le préjudice subi ? [...]
[...] Parce que réparer les fautes de la justice ressemble souvent à tenter de corriger l'irréparable. Le dommage subi par la victime de cette faute est tel que l'impact est irrémédiable. Pour les condamnés à une peine d'emprisonnement, il y a le traumatisme de la prison, la privation de liberté. À cela s'ajoutent de terribles répercussions sur la vie de famille, comme dans le cas de Michael Fiola et de l'affaire des vidéos pédophiles. En effet, si la rétroactivité entraîne la suppression de la fiche au casier judiciaire, elle n'invalide pas les actes passés par le tuteur du condamné, un divorce suite à une peine infamante par exemple. [...]
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